Accès au garage par voie trop étroite
commu
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Modifié par GrandCaribou le 18/07/2013 à 13:36
commu Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 17 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2013 - 18 juil. 2013 à 16:10
commu Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 17 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2013 - 18 juil. 2013 à 16:10
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GrandCaribou
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17 juil. 2013 à 15:25
17 juil. 2013 à 15:25
Bonjour,
"a-t'elle le droit de m'interdire de rentrer dans mon garagef? "
Non, mais de pénétrer dans sa cour oui !
Ce qui peut revenir au même j'entends bien.
Cordialement
"a-t'elle le droit de m'interdire de rentrer dans mon garagef? "
Non, mais de pénétrer dans sa cour oui !
Ce qui peut revenir au même j'entends bien.
Cordialement