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Droit de passage dans une propriete privee .

MIMI777_9476 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 6 mai 2021 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2021 - 6 mai 2021 à 18:42
BmV Messages postés 91297 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2024 - 6 mai 2021 à 18:47
bonjour.nous habitons une maison en mitoyennete ou ily a l origine deux droits de passage un de notre cote et un chez un autre voisin qui est le long de la route .ce dernier a bouche de son cote ce qui fait que tout le monde passe chez nous .meme ceux qui doivent passer de l autre cote .ce qui fait que notre cour. est ravagee .j aimerais connaitre mes droits .je vous remercie par avance de votre repone .

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91297 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2024 18 477
6 mai 2021 à 18:47
¿


Quelles sont les propriétés qui sont bénéficiaires de ces deux droits de passage ?

L'acte de servitude mentionne quel type de droit de passage précisément ?


 
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