Droit de passage dans une propriete privee .
MIMI777_9476
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BmV Messages postés 92022 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2025 - 6 mai 2021 à 18:47
BmV Messages postés 92022 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2025 - 6 mai 2021 à 18:47
bonjour.nous habitons une maison en mitoyennete ou ily a l origine deux droits de passage un de notre cote et un chez un autre voisin qui est le long de la route .ce dernier a bouche de son cote ce qui fait que tout le monde passe chez nous .meme ceux qui doivent passer de l autre cote .ce qui fait que notre cour. est ravagee .j aimerais connaitre mes droits .je vous remercie par avance de votre repone .
A voir également:
- Droit de passage dans une propriete privee .
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Verbalisation dans une propriété privée - Forum Immobilier
- Peut-on refuser une construction en limite de propriété - Forum Construire une maison
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BmV
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6 mai 2021 à 18:47
6 mai 2021 à 18:47
¿
Quelles sont les propriétés qui sont bénéficiaires de ces deux droits de passage ?
L'acte de servitude mentionne quel type de droit de passage précisément ?
Quelles sont les propriétés qui sont bénéficiaires de ces deux droits de passage ?
L'acte de servitude mentionne quel type de droit de passage précisément ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...