Droit de passage dans une propriete privee .
MIMI777_9476
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BmV Messages postés 98512 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98512 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
bonjour.nous habitons une maison en mitoyennete ou ily a l origine deux droits de passage un de notre cote et un chez un autre voisin qui est le long de la route .ce dernier a bouche de son cote ce qui fait que tout le monde passe chez nous .meme ceux qui doivent passer de l autre cote .ce qui fait que notre cour. est ravagee .j aimerais connaitre mes droits .je vous remercie par avance de votre repone .
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