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ptiboy
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7 mai 2021 à 03:26
7 mai 2021 à 03:26
bonjour
le notaire, ne peut pas te renseigner, sur le cout, de cet acte?
le notaire, ne peut pas te renseigner, sur le cout, de cet acte?
BmV
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7 mai 2021 à 11:04
7 mai 2021 à 11:04
En effet : voir pour cela le notaire qui a établi l’acte de servitude initial.
Quant aux frais, au-delà de tout aspect juridique, envisagez sérieusement de les partager équitablement : ça ménagera les relations de bon voisinage futures....
Quant aux frais, au-delà de tout aspect juridique, envisagez sérieusement de les partager équitablement : ça ménagera les relations de bon voisinage futures....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 mai 2021 à 14:27
Le notaire, qui va faire la vente de ma maison me demande une "provision" de 750euros pour cet acte de suppression du droit de passage - qui sera annexé à l'acte de vente authentique. Cela me parait cher, c'est la raison pour laquelle je me renseigne par ailleurs ...
Eniloc
Modifié le 7 mai 2021 à 17:03
La règle du parallélisme des formes implique que la suppression d'une servitude soit réalisée par acte authentique comme pour sa constitution. les frais qui en résultent doivent être partagés entre propriétaire du fond dominant et propriétaire du fond servant.
Mais, ceci étant, si vous trouvez que c'est trop cher, rien ne vous oblige à le faire.L'acquéreur de votre maison pourra le faire si bon lui semble.