Vue plongeante
21Siana35
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BmV Messages postés 98545 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Que faire quand la cabane en bois des enfants et le trampoline des voisins à été placé derrière le mur de clôture et donnant une vue plongeante sur notre piscine et notre propriété.
Quel recours est possible ? Perte d intimité ? Faut il en passer par un avocat ? Sachant qu aucune médiation n est possible....
Que faire quand la cabane en bois des enfants et le trampoline des voisins à été placé derrière le mur de clôture et donnant une vue plongeante sur notre piscine et notre propriété.
Quel recours est possible ? Perte d intimité ? Faut il en passer par un avocat ? Sachant qu aucune médiation n est possible....
A voir également:
- Jurisprudence vue plongeante
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Vue plongeante sur mon jardin - Forum Voisinage
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3 réponses
Bonjour
Peut-on considérer qu'un trampoline crée une vue directe ? Les voisins sont-ils systématiquement en train d'épier vois faits et gestes ? Y a-t-il un bruit excessif et constant ? Seule la jurisprudence peut le dire.
Si vous vous sentez lésés par les aménagement de vos voisins et qu'ils ont un impact sur vous alors saisissez la justice.
Peut-on considérer qu'un trampoline crée une vue directe ? Les voisins sont-ils systématiquement en train d'épier vois faits et gestes ? Y a-t-il un bruit excessif et constant ? Seule la jurisprudence peut le dire.
Si vous vous sentez lésés par les aménagement de vos voisins et qu'ils ont un impact sur vous alors saisissez la justice.
Ni trampoline ni cabane d'enfants ne constituent juridiquement des vues puisque ce ne sont pas des constructions au sens légal et ne sont donc pas soumis aux règles de distance par rapport aux limites de propriété fixées par le code civil ; la différence d'altitude n'est par ailleurs jamais prise en compte.
Donc oui, si vous pensez pouvoir apporter la preuve d'un trouble anormal de voisinage, enclenchez une procédure judiciaire formalisée, laquelle devra commencer par un recommandé+AR aux voisins leur enjoignant de cesser les troubles sous X jours (à vous de choisir le délai).
À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire.
Vous pouvez aussi commencer par envisager la pose d'un brise-vue ou de végétaux pour vous isoler visuellement ...
Donc oui, si vous pensez pouvoir apporter la preuve d'un trouble anormal de voisinage, enclenchez une procédure judiciaire formalisée, laquelle devra commencer par un recommandé+AR aux voisins leur enjoignant de cesser les troubles sous X jours (à vous de choisir le délai).
À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire.
Vous pouvez aussi commencer par envisager la pose d'un brise-vue ou de végétaux pour vous isoler visuellement ...
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