Vue plongeante
21Siana35
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BmV Messages postés 91362 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 10 mai 2021 à 13:23
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Josh Randall
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10 mai 2021 à 13:02
10 mai 2021 à 13:02
Bonjour
Peut-on considérer qu'un trampoline crée une vue directe ? Les voisins sont-ils systématiquement en train d'épier vois faits et gestes ? Y a-t-il un bruit excessif et constant ? Seule la jurisprudence peut le dire.
Si vous vous sentez lésés par les aménagement de vos voisins et qu'ils ont un impact sur vous alors saisissez la justice.
Peut-on considérer qu'un trampoline crée une vue directe ? Les voisins sont-ils systématiquement en train d'épier vois faits et gestes ? Y a-t-il un bruit excessif et constant ? Seule la jurisprudence peut le dire.
Si vous vous sentez lésés par les aménagement de vos voisins et qu'ils ont un impact sur vous alors saisissez la justice.