Plomberie
MarionSusy
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4 mai 2021 à 15:58
Ulysse5818 Messages postés 11742 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 - 8 mai 2021 à 17:30
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Modifié le 4 mai 2021 à 16:27
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De deux choses l'une :
>>> si c'est pour réparer un défaut à la charge du propriétaire, vous laissez faire, et puisque vous n'avez rien commandé et vous n'aurez donc rien à payer.
>>> si c'est pour réparer un défaut à la charge du locataire, vous faites intervenir votre plombier et vous paierez alors la facture à ce dernier.
Mais le mix des deux, c'est pas possible, vu que "c'est celui qui commande qui paie".
Donc ce plombier, il vient pour faire quoi ?
>>> si c'est pour réparer un défaut à la charge du propriétaire, vous laissez faire, et puisque vous n'avez rien commandé et vous n'aurez donc rien à payer.
>>> si c'est pour réparer un défaut à la charge du locataire, vous faites intervenir votre plombier et vous paierez alors la facture à ce dernier.
Mais le mix des deux, c'est pas possible, vu que "c'est celui qui commande qui paie".
Donc ce plombier, il vient pour faire quoi ?
Valenchantée
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Bonjour,
Tout le monde y va de son "qui commande paie" mais à vrai dire, on s'en fiche car même si votre bailleresse doit effectivement régler la facture auprès de son fournisseur quand elle y fait appel, (je répète encore, à croire que personne ne me lit ! ... vous n'êtes pas visée, chère Marion, ;) ) RIEN N'EMPÊCHE qu'elle puisse vous en demander le REMBOURSEMENT !
Et ceci, bien que la loi dit que chacun doit pouvoir choisir son fournisseur car je n'ai jamais vu de décision où un juge dit à celui qui a payé mais qui n'aurait pas dû : "ah ben trop tard, c'était pas à vous de payer, fallait pas payer épicétou tant pis pour vous, vous ne pouvez pas vous faire rembourser !" Et que le premier qui dit le contraire le prouve !!
Donc, ce qui va vraiment faire ou pas que vous devez payer les réparations, ce sont les décrets du 26 août 1987 (N° 712 et 713) et aussi le fait que l'équipement est vétuste ou pas.
Cordialement,
Tout le monde y va de son "qui commande paie" mais à vrai dire, on s'en fiche car même si votre bailleresse doit effectivement régler la facture auprès de son fournisseur quand elle y fait appel, (je répète encore, à croire que personne ne me lit ! ... vous n'êtes pas visée, chère Marion, ;) ) RIEN N'EMPÊCHE qu'elle puisse vous en demander le REMBOURSEMENT !
Et ceci, bien que la loi dit que chacun doit pouvoir choisir son fournisseur car je n'ai jamais vu de décision où un juge dit à celui qui a payé mais qui n'aurait pas dû : "ah ben trop tard, c'était pas à vous de payer, fallait pas payer épicétou tant pis pour vous, vous ne pouvez pas vous faire rembourser !" Et que le premier qui dit le contraire le prouve !!
Donc, ce qui va vraiment faire ou pas que vous devez payer les réparations, ce sont les décrets du 26 août 1987 (N° 712 et 713) et aussi le fait que l'équipement est vétuste ou pas.
Cordialement,
xplom
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ah là , je patauge ...
Valenchantée
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Prends ta bouée, Xplom ! ;)
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4 mai 2021 à 16:05
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Bonjour,
Et pourquoi devriez-vous payer les factures du plombier qui intervient à la demande de votre propriétaire ?
Et pourquoi devriez-vous payer les factures du plombier qui intervient à la demande de votre propriétaire ?
Ulysse5818
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MarionSusy
Modifié le 4 mai 2021 à 16:28
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Si les réparations sont à la charge du bailleur vous n'avez pas à participer.
Puisque c'est elle qui fait intervenir le plombier, c'est elle qui doit le payer, pas vous.
La facture sera à son nom, vous n'êtes donc pas concernée.
Puisque c'est elle qui fait intervenir le plombier, c'est elle qui doit le payer, pas vous.
La facture sera à son nom, vous n'êtes donc pas concernée.
Pour résumer la situation elle vient lundi pour je cite "établir une claire répartition des charges de réparation. je vous rappelle que le locataire est en charge du dégorgement et le remplacement des joints et des colliers, seules les fuites dues à la vétusté des canalisation sont à la charge du propriétaire."
Étant donné que je suis dans le deuxième cas, on est d'accord que c'est à elle de régler ?
Étant donné que je suis dans le deuxième cas, on est d'accord que c'est à elle de régler ?
djivi38
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MarionSusy
4 mai 2021 à 21:17
4 mai 2021 à 21:17
bonjour,
de plus, lisez ceci :
Décret n° 2016-382 du 30 mars 2016 -> art 3-4° :
« Les dégradations dues à la VÉTUSTÉ ou à l’USAGE NORMAL sont à la charge du propriétaire. »
Art 1755 du Code civil :
« Aucune des réparations réputées locatives n'est à la charge des locataires quand elles ne sont occasionnées QUE par vétusté ou force majeure »
(je ne vous redonne pas le lien déjà donné post 9)
Voir également : art 7 loi 6/7/1989.
cdt.
de plus, lisez ceci :
Décret n° 2016-382 du 30 mars 2016 -> art 3-4° :
« Les dégradations dues à la VÉTUSTÉ ou à l’USAGE NORMAL sont à la charge du propriétaire. »
Art 1755 du Code civil :
« Aucune des réparations réputées locatives n'est à la charge des locataires quand elles ne sont occasionnées QUE par vétusté ou force majeure »
(je ne vous redonne pas le lien déjà donné post 9)
Voir également : art 7 loi 6/7/1989.
cdt.
Ulysse5818
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Comme indiqué, c'est celui qui commande qui paie.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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BmV
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4 mai 2021 à 18:05
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« elle vient lundi pour je cite "établir une claire répartition des charges de réparation. » : ce qui est tout à fait inutile, puisque la loi a déjà clairement réparti ces charges entre le bailleur et le locataire, exhaustivement listées dans le décret du 26 aout 1987
► https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/
S'il faut donc réaliser une de ces réparations-là, qui sont légalement à votre charge, vous refusez l'intervention du plombier et vous dites que, puisque c'est à votre charge, c'est OK, mais c'est vous qui ferez intervenir un professionnel de votre choix.
► https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/
S'il faut donc réaliser une de ces réparations-là, qui sont légalement à votre charge, vous refusez l'intervention du plombier et vous dites que, puisque c'est à votre charge, c'est OK, mais c'est vous qui ferez intervenir un professionnel de votre choix.
xplom
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4 mai 2021 à 18:25
4 mai 2021 à 18:25
pas mieux !!! que BmV .et Ulysse...
en tant que locataire vous faites intervenir qui vous voulez. uniquement pour l'entretien de la plomberie .
pas compris l'histoire de colliers...encore une emmanche...c'est trop gros...
en tant que locataire vous faites intervenir qui vous voulez. uniquement pour l'entretien de la plomberie .
pas compris l'histoire de colliers...encore une emmanche...c'est trop gros...
D'accord donc je suis parfaitement en droit de refuser l'intervention de son plombier et de choisir celui qui me convient
Quand elle m'a écrit au sujet de la répartition des frais, j'ai répondu oui oui mais j'avais déjà vu la loi donc à mon avis, vu le problème et sans être une experte ce n'est pas à moi de régler. Qu'en pensez-vous ? Le problème est au niveau de la tuyauterie
Quand elle m'a écrit au sujet de la répartition des frais, j'ai répondu oui oui mais j'avais déjà vu la loi donc à mon avis, vu le problème et sans être une experte ce n'est pas à moi de régler. Qu'en pensez-vous ? Le problème est au niveau de la tuyauterie
xplom
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MarionSusy
4 mai 2021 à 19:28
4 mai 2021 à 19:28
si vraiment on parle de tuyauterie c'est pas de votre fait (absence entretien)
y'en a pas de la part du locataire.
y'en a pas de la part du locataire.
MarionSusy
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xplom
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4 mai 2021 à 20:04
4 mai 2021 à 20:04
Donc si je comprends bien, cela relève entièrement de SA responsabilité en tant que propriétaire pas de la mienne ? C'est bien ça ?
xplom
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MarionSusy
4 mai 2021 à 22:16
4 mai 2021 à 22:16
j'en reste à post # 14 en commentaire (dommage pour le +1..) et aussi +1 post #9 ...c'est mon dernier mot à défaut de plussoir...
BmV
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5 mai 2021 à 11:02
5 mai 2021 à 11:02
" Le problème est au niveau de la tuyauterie " : OK.
Mais à votre avis, quel est vraiment le "problème" ?
Mais à votre avis, quel est vraiment le "problème" ?
Il y a en fait deux problèmes
1- la vétusté de la tuyauterie
2- la mauvaise foi flagrante de la propriétaire qui ne connaît pas la loi et qui cherche à tout prix à ce que je paye.
Elle n'assume pas son rôle. Elle pense que ce dernier se limite à récolter mon loyer chaque mois.
Vous qu'en pensez vous ?
1- la vétusté de la tuyauterie
2- la mauvaise foi flagrante de la propriétaire qui ne connaît pas la loi et qui cherche à tout prix à ce que je paye.
Elle n'assume pas son rôle. Elle pense que ce dernier se limite à récolter mon loyer chaque mois.
Vous qu'en pensez vous ?
Ulysse5818
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MarionSusy
5 mai 2021 à 13:16
5 mai 2021 à 13:16
Restez-en sur Qui commande, paie..
Laissez la faire.
Laissez la faire.
MarionSusy
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Ulysse5818
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Modifié le 5 mai 2021 à 19:44
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Cependant, a t'elle le droit (comme c'est elle qui va sûrement payer) de faire les travaux en mon absence et sans mon accord ?... ????
Valenchantée
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MarionSusy
5 mai 2021 à 19:54
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ben non puisqu'elle n'a pas le droit de s'introduire chez vous sans votre accord.
MarionSusy
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Valenchantée
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5 mai 2021 à 19:55
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Merci beaucoup. On est d'accord que dans ce cas là ça s'appelle une violation de domicile ?
BmV
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Modifié le 6 mai 2021 à 11:37
Modifié le 6 mai 2021 à 11:37
!
Elle a donc un double de la clé de votre porte.
Même si les murs de ce logement lui appartiennent, elle n'a aucun droit de vous interdire d'être dans votre domicile.
Même pendant les travaux de plomberie ou pendant l'établissement d'un devis.
Vous n'avez pas à obéir à cette personne, c'est juste votre bailleur, pas votre patron.
Elle aurait quelque chose à cacher qu'elle n'agirait pas autrement.
En attendant, si vous voulez vraiment vous prémunir d'une intrusion en votre absence, vous pouvez, de plein droit, tout à fait changer le barillet de serrure de votre porte d'entrée ; tout aussi évidemment, vous ne donnerez pas de double de clé à votre propriétaire : aucun texte ne vous y oblige, il n'est donc pas fondé à vous en réclamer un, quoiqu’il puisse prétendre.
Vous gardez l'actuel barillet que vous aurez démonté pour le remettre à sa place quand vous partirez définitivement de ce logement.
C'est très facile comme opération ► https://www.youtube.com/watch?v=TBA_hrJI5fM&ucbcb=1 et pas bien onéreux (un barillet basique coûte moins de 10 € en magasin de bricolage).
Elle a donc un double de la clé de votre porte.
Même si les murs de ce logement lui appartiennent, elle n'a aucun droit de vous interdire d'être dans votre domicile.
Même pendant les travaux de plomberie ou pendant l'établissement d'un devis.
Vous n'avez pas à obéir à cette personne, c'est juste votre bailleur, pas votre patron.
Elle aurait quelque chose à cacher qu'elle n'agirait pas autrement.
En attendant, si vous voulez vraiment vous prémunir d'une intrusion en votre absence, vous pouvez, de plein droit, tout à fait changer le barillet de serrure de votre porte d'entrée ; tout aussi évidemment, vous ne donnerez pas de double de clé à votre propriétaire : aucun texte ne vous y oblige, il n'est donc pas fondé à vous en réclamer un, quoiqu’il puisse prétendre.
Vous gardez l'actuel barillet que vous aurez démonté pour le remettre à sa place quand vous partirez définitivement de ce logement.
C'est très facile comme opération ► https://www.youtube.com/watch?v=TBA_hrJI5fM&ucbcb=1 et pas bien onéreux (un barillet basique coûte moins de 10 € en magasin de bricolage).
xplom
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bonjour BmV
totalement ok avec toi, y'a un truc qui cloche...c'est pas logique cette attitude..me demande bien ce que ça cache..
totalement ok avec toi, y'a un truc qui cloche...c'est pas logique cette attitude..me demande bien ce que ça cache..
gt.55
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Salut xplom,
Pour moi c'est simple...
La proprio veut facturer au locataire un tas de travaux qui n'auront pas été effectués !
Cdt
Pour moi c'est simple...
La proprio veut facturer au locataire un tas de travaux qui n'auront pas été effectués !
Cdt
xplom
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salut gt.55
laisses moi cogiter l'emmanche ...sûr c'est pas net...
laisses moi cogiter l'emmanche ...sûr c'est pas net...
MarionSusy
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Cogiter sur l'emmanche ? ???? Je ne la connaissais pas celle là. Vous pensez à quoi exactement de pas clair ?.. ????
xplom
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moi perso suis que plombier, pas dans le juridique, même si je tranche souvent des litiges entre locataire et propriétaire. y'a un truc qui m’échappe dans votre topic, suis pas infaillible, mais ça pue cette histoire de travaux en absence... bref, pige pas .
en tout cas pour moi ça serait un chantier de refusé !
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BmV
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Accessoirement : elle est légalement tenue aussi de vous informer par courrier préalable de l'exécution des travaux dans votre logement, en donnant le détail de ces travaux, les modalités d'exécution et leur
durée.
Article 7 de la loi de 1989 ► https://www.clcv.org/coproprietaires/travaux-dans-un-logement-loue-linformation-du-bailleur-et-du-locataire
Et toute demande exigeant votre absence à cette occasion sera nulle et non avenue.
► https://www.pap.fr/bailleur/relation-locataire/le-proprietaire-peut-il-visiter-le-logement-du-locataire/a6222/le-proprietaire-peut-il-entrer-dans-le-logement-pour-realiser-des-travaux
durée.
Article 7 de la loi de 1989 ► https://www.clcv.org/coproprietaires/travaux-dans-un-logement-loue-linformation-du-bailleur-et-du-locataire
Et toute demande exigeant votre absence à cette occasion sera nulle et non avenue.
► https://www.pap.fr/bailleur/relation-locataire/le-proprietaire-peut-il-visiter-le-logement-du-locataire/a6222/le-proprietaire-peut-il-entrer-dans-le-logement-pour-realiser-des-travaux
MarionSusy
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6 mai 2021 à 12:35
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Oui bah alors ça il ne faut pas trop rêver. Elle ne l'a JAMAIS fait c'est sûrement pas maintenant qu'elle va le faire. Le seul truc qu'elle m'a envoyé c'est un mail pour me demander si je l'autorisait à rentrer chez moi en mon absence. Vu dans quel état j'ai récupéré mon appartement la dernière fois c'est clair que je refuserais si elle me le redemande
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