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kasom
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4 mai 2021 à 09:24
4 mai 2021 à 09:24
Bonjour
Qu'entendez vous par "limité "? vous avez le droit de l'isoler ( dans les règles de l'art ) , d'y accrocher un cadre ... en évitant de traverser chez le voisin
et ce sans demander son autorisation
Qu'entendez vous par "limité "? vous avez le droit de l'isoler ( dans les règles de l'art ) , d'y accrocher un cadre ... en évitant de traverser chez le voisin
et ce sans demander son autorisation
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 mai 2021 à 09:27
Merci pour votre réponse, je vais seulement chercher à isoler le mur, donc pas de problème dans ce cas là :) merci pour votre réponse !
4 mai 2021 à 13:06
cf article 657cc ; vous avez le droit s'encastrer sans problème jusqu'à la moitié de l'épaisseur du mur, et au delà avec un maximum de 54mm (2 pouces) du parement opposé avec le risque pour cette partie que le voisin vous réclame sa suppression s'il veut en faire usage lui-même.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006430015