Je récupère depuis peu la gestion d'une SCI qui héberge quelques locaux professionnel.
Il se trouve qu'un locataire ne paie pas son/ses loyers ou du moins il les paie à la volée (4000€ d'impayés entre 2018 et aujourd'hui avec un loyer de 200€ HT, il ne se sert que de la boite aux lettres..)
Après avoir lu le bail un clause indique :
CLAUSE RÉSOLUTOIRE
"Sous réserve des disposition de l'article 25 alinéa 2 du décret du 30 septembre 1953, à défaut de paiement d'un seul terme de loyer son échéance ou d'exécution d'une seule des condition du présent qui toutes de rigueur, et un moi après simple commandement ou une sommation d’exécuter fait au preneur restés sans effet, le présent bail pourra être résilié de plein droit, si bon semble au bailleur, et l'expulsion du preneur et de tous occupant de son chef."
Après avoir déjà écrit un courrier recommandé indiquant au locataire la somme des loyers dû, juridiquement que dois-je faire ?
Une relance, et dehors ? Cette clause, juridiquement, me donne t'elle réellement de le mettre dehors ?
Je ne compte pas me battre pour les loyers, simplement pouvoir tourner une page sur cette personne.
Il faut saisir un huissier puis la justice si pas de règlement des sommes dues. Cette clause permet au juge de statuer sur la résolution du bail qui peut être prononcée s'il est avéré que le locataire ne pourra régler.
La législation juridique et financière évolue en permanence...