Food-truck : possible plus de 2 mois ou pas ?
Utilisateur anonyme
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ptiboy Messages postés 6501 Statut Membre -
ptiboy Messages postés 6501 Statut Membre -
Bonjour, je suis auto-entrepreneur, et je dispose d'une petite caravane transformée en food-truck (sur ces roues, et donc mobile si besoin).
Question 1 : À t'on le droit ou pas d'installer un food-truck dans sa cours étant propriétaire des lieux ?
Question 2 : Étant inscris au registre du commerce et à la chambre des métier, suis-je limité à 2 mois d'ouverture de mon activité dans ma cours ?
Si limitation à 2 mois, peux ont par exemple cumuler les jours d'installation ?
Ex: 3 jours/semaine, ce qui induirai une ouverture de l'activité 12 jours par mois, et donc possibilité de rester un peu moins de 6 mois pour être approximativement à ces fameux 60 jours d'occupation de mon terrain?
Question 3 : Dans quel cas doit-on faire une déclaration simple, ou une demande d'autorisation à l'urbanisme ou autres organismes concernés ? Le cas échéant, merci de me joindre si possible les liens concernés.
Merci de vos réponses apportées.
Bien cordialement.
Question 1 : À t'on le droit ou pas d'installer un food-truck dans sa cours étant propriétaire des lieux ?
Question 2 : Étant inscris au registre du commerce et à la chambre des métier, suis-je limité à 2 mois d'ouverture de mon activité dans ma cours ?
Si limitation à 2 mois, peux ont par exemple cumuler les jours d'installation ?
Ex: 3 jours/semaine, ce qui induirai une ouverture de l'activité 12 jours par mois, et donc possibilité de rester un peu moins de 6 mois pour être approximativement à ces fameux 60 jours d'occupation de mon terrain?
Question 3 : Dans quel cas doit-on faire une déclaration simple, ou une demande d'autorisation à l'urbanisme ou autres organismes concernés ? Le cas échéant, merci de me joindre si possible les liens concernés.
Merci de vos réponses apportées.
Bien cordialement.
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