Pension pour un père défaillant

Dimes91 - Modifié le 29 avril 2021 à 18:28
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 1 mai 2021 à 08:59
Bonjour à tous,

Je me permets de poser une question qui me tracasse depuis quelques temps. J'ai appris qu'en tant qu'enfant, je devais aider mes ascendants si ceux-ci en ont besoin ; principe qui me semble totalement normal.

Cependant, que dit la loi lorsqu'un parent a été défaillant ? Dans mon cas, mon père a arrêté de s'occuper de moi peu de temps après le divorce de mes parents. Les pensions alimentaires n'ont pas toutes été versées, il a arrêté de me voir lorsque j'étais jeune majeure (19 ans mais étudiante) et n'a pas aidé à ma subsistance pendant mes études. Ma mère avait déposé une plainte pour abandon de famille à notre place (mon frère était mineur à l'époque et moi pas encore autonome).
De plus, une procédure de recouvrement des pensions est toujours en cours (lancée par ma mère auprès d'huissier, ça prend du temps).

Mon inquiétude aujourd'hui est que je suis désormais diplômée et j'ai un bon job avec salaire très correct.
Mon père est un escroc et un voleur (les premières victimes étaient nous, ma mère a arrêté l'hémorragie en divorçant). Il vit endetté depuis toujours, empruntant à Paul pour rembourser Jacques. J'ai très peur qu'il se retourne contre moi pour obtenir une pension pour lui. Cela me ferait très mal de payer pour lui.

Est-ce que je peux éviter cela ? Quelles actions me conseillez-vous ?

Je souhaite aussi être claire ; pour moi, l'obligation d'aider sa famille est normale, sauf dans le cas où le parent n'a pas été correct.

Merci beaucoup pour toutes les réponses que vous pourrez me donner.

3 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
30 avril 2021 à 15:31
Une amie a été dans ce cas, sa mère lui a fournit toutes les preuves et quand on lui a réclamé de l'aide pour payer la maison de retraite elle a sorti son dossier et a donc été dispensée
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ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 1 123
30 avril 2021 à 19:39
dans "son dossier", je suppose, qu'il y avait la décision d'un tribunal?
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948 > ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024
1 mai 2021 à 08:59
Oui suite au divorce de ses parents il n'a jamais payé la pension ni revu ses enfants, c'était son choix
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ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 1 123
29 avril 2021 à 20:10
bonjour pour satisfaire à ta demande, il faut que tu fasse une action en justice, pour que ton pére soit frappé d'indignité,en vertu de l'article 207 du code civil
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
29 avril 2021 à 20:31
Je ne crois pas qu'il existe une procédure à engager pour "frapper d'indignité"
le père peut très bien prendre conscience de ses manquements "un jour", renouer contact, faire un geste vers les petits enfants ...
même si c'était possible, engager une procédure de ce type, n'est clairement pas constructif.


Toutefois, il faut bien garder les preuves, de cette plainte et du non paiement malgré les procédures engagées.
Ce qui permettra en cas de demande de participation alimentaire pour le père, de refuser en vertu de l'article 207
éventuellement recueillir un ou deux témoignage
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ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 1 123 > sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024
Modifié le 30 avril 2021 à 15:29
si si, il existe une procédure
https://www.juritravail.com/Actualite/autorite-parentale/Id/272954

ben si dimes91 a "des billes"pour engager une telle procédure, quelle le fasse, s'il y a une réconciliation ensuite, libre à Dimess91, de verser une aide volontairement à son père
si Dimes91,ne veut pas engager de procédure: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2009
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551 > ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024
30 avril 2021 à 20:57
A priori je ne vois pas de procédure dans votre lien, qui devrait être engagée par un enfant avant toute réclamation.

C'est une exception d’indignité que l'on invoque si une procédure est engagée contre l'enfant pour obtenir une aide alimentaire.
207 cc " le juge pourra décharger celui-ci de tout ou partie de la dette alimentaire."
il faut déjà qu'il y ai une dette alimentaire pour pouvoir en être déchargé
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Merci beaucoup à vous tous pour vos réponses.

Je suis allée voir les liens que vous m'avez donné ; d'après ce que je comprends, je n'ai pas besoin dans l'immédiat de faire une nouvelle action telle que "frapper d'indignité".

Je pense que je dois surtout garder un dossier avec la plainte pour abandon de famille, les procédures en justice pour recouvrement des pensions.
Ma mère peut témoigner sur l'honneur que cela fait des années qu'il n'a aucun contact avec mon frère et moi.
Je vais aussi assembler des preuves sur l'état psychologique qui a résulté de ses manquements (j'ai fait une dépression quelque temps après, à voir si ça peut consolider le dossier).

J'irai peut-être confirmer un jour avec un avocat que mon dossier est suffisant, surtout quand j'aurai des enfants (pour les protéger aussi).

Bref, merci encore, vous m'avez bien rassurée !
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