Passage moto dans couloir des appartements
bakélite
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Ulysse5818 Messages postés 15449 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulysse5818 Messages postés 15449 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Locataire dans un immeuble de 9 occupants.
Depuis plusieurs mois je suis dérangée par le passage d'une moto dans le couloir des parties communes donnant accès aux appartements.
En effet, cet engin entre par l'entrée principale pour loger sa moto dans sa courette.
Endommage les communs, porte/mur.
A t'il tout à fait le droit de passer par la porte d'entrée, prendre ce couloir pour accéder à son espace ?
Que dit la loi pour le stationnement des engins motorisés sur une terrasse ou petite cour non prévu à cette effet ?
Le Règlement de copropriété ne dit rien à ce sujet.
Sauf que les lots sont affectés à l'usage d'habitation exclusivement.
Le syndic avait demandé au propriétaire de la moto de ne plus rentrer sa moto, suite à une plainte d'un autre occupant, Une note d'information dans ce sens.
Mails du syndic au bailleur, n'a rien donné (le locataire en question serait son fils).
Merci pour vos réponses
Locataire dans un immeuble de 9 occupants.
Depuis plusieurs mois je suis dérangée par le passage d'une moto dans le couloir des parties communes donnant accès aux appartements.
En effet, cet engin entre par l'entrée principale pour loger sa moto dans sa courette.
Endommage les communs, porte/mur.
A t'il tout à fait le droit de passer par la porte d'entrée, prendre ce couloir pour accéder à son espace ?
Que dit la loi pour le stationnement des engins motorisés sur une terrasse ou petite cour non prévu à cette effet ?
Le Règlement de copropriété ne dit rien à ce sujet.
Sauf que les lots sont affectés à l'usage d'habitation exclusivement.
Le syndic avait demandé au propriétaire de la moto de ne plus rentrer sa moto, suite à une plainte d'un autre occupant, Une note d'information dans ce sens.
Mails du syndic au bailleur, n'a rien donné (le locataire en question serait son fils).
Merci pour vos réponses
A voir également:
- Garer sa moto dans son appartement
- T3 appartement définition - Guide
- Controle technique moto 50cc - Accueil - Droits et formalités auto
- Acheter un appartement sous bail commercial avis - Forum Immobilier
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2 réponses
Salut,
Si le règlement ne précise rien, la loi ne dira rien de plus sur le sujet.
Ça ne lui donne pas non plus le droit de dégrader les parties communes.
Si le règlement ne précise rien, la loi ne dira rien de plus sur le sujet.
Ça ne lui donne pas non plus le droit de dégrader les parties communes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...