Passage moto dans couloir des appartements

bakélite Messages postés 53 Date d'inscription mercredi 7 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2021 - Modifié le 26 avril 2021 à 18:17
Ulysse5818 Messages postés 12402 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 - 26 avril 2021 à 19:17
Bonjour,

Locataire dans un immeuble de 9 occupants.

Depuis plusieurs mois je suis dérangée par le passage d'une moto dans le couloir des parties communes donnant accès aux appartements.
En effet, cet engin entre par l'entrée principale pour loger sa moto dans sa courette.
Endommage les communs, porte/mur.

A t'il tout à fait le droit de passer par la porte d'entrée, prendre ce couloir pour accéder à son espace ?
Que dit la loi pour le stationnement des engins motorisés sur une terrasse ou petite cour non prévu à cette effet ?
Le Règlement de copropriété ne dit rien à ce sujet.
Sauf que les lots sont affectés à l'usage d'habitation exclusivement.

Le syndic avait demandé au propriétaire de la moto de ne plus rentrer sa moto, suite à une plainte d'un autre occupant, Une note d'information dans ce sens.
Mails du syndic au bailleur, n'a rien donné (le locataire en question serait son fils).

Merci pour vos réponses

2 réponses

Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 524
26 avril 2021 à 16:49
Salut,

Si le règlement ne précise rien, la loi ne dira rien de plus sur le sujet.

Ça ne lui donne pas non plus le droit de dégrader les parties communes.
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