Ma voisine me gène avec ses vélos
Maryne38
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BmV Messages postés 43700 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Bonjour,
Nous sommes dans une copropriété sans syndic
Ma voisine qui a un portail perpendiculaire au mien met ses vélos devant son portail .
Cela ns gêne pour rentrer et sortir
Pas moyen de discuter avec elle c est déjà très tendu à la base.
Nous avons gentiment décalé ses vélo de quelques mètres mais elle les a aussitôt remis.
A t on le droit de stocker des affaires dans les parties communes ?
Que puis faire svp
Bonjour,
Nous sommes dans une copropriété sans syndic
Ma voisine qui a un portail perpendiculaire au mien met ses vélos devant son portail .
Cela ns gêne pour rentrer et sortir
Pas moyen de discuter avec elle c est déjà très tendu à la base.
Nous avons gentiment décalé ses vélo de quelques mètres mais elle les a aussitôt remis.
A t on le droit de stocker des affaires dans les parties communes ?
Que puis faire svp
2 réponses
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Bonjour,
Pour les conflits de voisinage, faire intervenir un conciliateur de justice.
C'est gratuit, adresse en mairie. -
Vous pouvez aussi lui rappeler qu'en vertu de l'article R417-10-lll-1° du code de la route elle encourt une amende de 35 € et mise en fourrière pour stationnement d'un véhicule devant une entrée carrossable si la police passe pour constater.
Un vélo, c'est un véhicule (cycle à deux roues) et n'est pas exonéré de cette obligation dans l'article de loi, comme il l’est par exemple dans le 2°.
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039278148/
La législation juridique et financière évolue en permanence...