Ma voisine me gène avec ses vélos
Maryne38
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2 réponses
Bonjour,
Pour les conflits de voisinage, faire intervenir un conciliateur de justice.
C'est gratuit, adresse en mairie.
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BmV
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Vous pouvez aussi lui rappeler qu'en vertu de l'article R417-10-lll-1° du code de la route elle encourt une amende de 35 € et mise en fourrière pour stationnement d'un véhicule devant une entrée carrossable si la police passe pour constater.
Un vélo, c'est un véhicule (cycle à deux roues) et n'est pas exonéré de cette obligation dans l'article de loi, comme il l’est par exemple dans le 2°.
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039278148/
Un vélo, c'est un véhicule (cycle à deux roues) et n'est pas exonéré de cette obligation dans l'article de loi, comme il l’est par exemple dans le 2°.
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039278148/