Ma voisine me gène avec ses vélos
Maryne38
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BmV Messages postés 43564 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 43564 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour,
Nous sommes dans une copropriété sans syndic
Ma voisine qui a un portail perpendiculaire au mien met ses vélos devant son portail .
Cela ns gêne pour rentrer et sortir
Pas moyen de discuter avec elle c est déjà très tendu à la base.
Nous avons gentiment décalé ses vélo de quelques mètres mais elle les a aussitôt remis.
A t on le droit de stocker des affaires dans les parties communes ?
Que puis faire svp
Bonjour,
Nous sommes dans une copropriété sans syndic
Ma voisine qui a un portail perpendiculaire au mien met ses vélos devant son portail .
Cela ns gêne pour rentrer et sortir
Pas moyen de discuter avec elle c est déjà très tendu à la base.
Nous avons gentiment décalé ses vélo de quelques mètres mais elle les a aussitôt remis.
A t on le droit de stocker des affaires dans les parties communes ?
Que puis faire svp
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2 réponses
Bonjour,
Pour les conflits de voisinage, faire intervenir un conciliateur de justice.
C'est gratuit, adresse en mairie.
Pour les conflits de voisinage, faire intervenir un conciliateur de justice.
C'est gratuit, adresse en mairie.
Vous pouvez aussi lui rappeler qu'en vertu de l'article R417-10-lll-1° du code de la route elle encourt une amende de 35 € et mise en fourrière pour stationnement d'un véhicule devant une entrée carrossable si la police passe pour constater.
Un vélo, c'est un véhicule (cycle à deux roues) et n'est pas exonéré de cette obligation dans l'article de loi, comme il l’est par exemple dans le 2°.
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039278148/
Un vélo, c'est un véhicule (cycle à deux roues) et n'est pas exonéré de cette obligation dans l'article de loi, comme il l’est par exemple dans le 2°.
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039278148/
La législation juridique et financière évolue en permanence...