Projet de terrasse surélevée de mon voisin copropriété

Ambroise6700 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 21 avril 2021 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2021 - 21 avril 2021 à 15:56
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 21 avril 2021 à 18:05
Bonjour,

Je me permets de vous solliciter , car j'ai quelques questions s'il vous plaît.
J'habite en copropriété au rez-de-chaussée et je dispose, tout comme mon voisin, d'un petit balcon avec des escaliers qui descendent sur une cour. Entre nous il y a ,entre les cours en bas, un mur mitoyen (hauteur +- 80cm) avec canisses pour une hauteur totale d'environ 2m.
Mon voisin ne veut plus de sa cour : il souhaite étendre son balcon pour en faire une terrasse (sur pilotis) jusqu'à la limite du mur mitoyen. Il a dit également vouloir faire un brise vue de 1.7m avec des plantes sur sa terrasse.

En faisant cela, il aurait tout d'abord une vue directe plongeante dans ma cour juste en baissant la tête mais aussi une vue directe dans ma chambre (la fenêtre de ma chambre se trouve à 85 cm des canisses et se retrouverait à hauteur d'homme de son côté, il pourrait mon intérieur en se déplaçant sur sa terrasse ). Je ne pense pas que des plantes puissent cacher la vue . En outre rien ne me dit non plus que tôt ou tard il décide d'enlever les plantes, car il n'aura pas de soleil en faisant ça.

De plus, actuellement la hauteur mur mitoyen et canisses se monte à environ 2 m. Si son projet se réalise cela sera plutôt 3/3.5m. J'aurai l'impression d'être enfermé avec très certainement une perte de luminosité. J'ai également la crainte que mon appartement soit dévalué à cause de la vue.

Pourriez vous s'il vous plaît me dire si il a le droit de faire ça ou doit-il obligatoirement avoir mon accord écrit et non un vote à la majorité pour réaliser son projet? Je ne voudrai pas que mon sort soit tributaire d'un vote, car je serai la seule personne lésée.
Y aurait t'il, si son projet est interdit, un texte de loi que je pourrai citer pour clore la discussion?

Je vous remercie par avance,

Bien cordialement,

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 247
21 avril 2021 à 18:05
Bonjour

Le projet, tel qu'expliqué, nécessite deux autorisations:
► celle de l'assemblée générale de la copropriété
► celle de la commune au titre du Code de l'urbanisme et du PLU notamment car il devra obligatoirement déposer une déclaration préalable en mairie.

Y aurait t'il, si son projet est interdit, un texte de loi que je pourrai citer pour clore la discussion?

Soit l'AG oppose un refus et le projet est tué dans l’œuf.
Soit les démarches administratives entamées auprès de la communes se soldent par un refus dont les motifs seront exposés dans la décision rendue par la mairie et le projet ne pourra se faire.
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