Déclaration comptes à l'étranger
nesaviation1953
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mardi 20 avril 2021
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Sentinel - 22 mai 2024 à 17:40
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A voir également:
- Afin que toutes les données saisies soient enregistrées dans vos formulaires de déclaration, vous devez atteindre la dernière rubrique du formulaire suivant : - déclaration par un résident d'un compte ouvert, détenu, utilisé ou clos à l'étranger (compte bancaire ou compte d'actifs numériques) ou d'un contrat de capitalisation ou d'un placement de même nature (dont contrat d'assurance-vie) souscrit hors de france, modifié ou dénoué en 2023 (n° 3916 - 3916 bis)
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