Oubli de déclaration de comptes à l'étranger

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18 mai 2020
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Bonjour,

Je suis parti m'installer à l'étranger en début d'année 2019.
Juste avant de partir, fin 2018, j'ai ouvert 2 comptes dans un établissement bancaire sur place (comptes courant et épargne). J'ai aussi pris une carte de crédit (j'espère que ça n'est pas considéré comme un 3ème compte...)
En 2019, j'ai déclarer aux impôts français mon départ à l'étranger et mes revenus de l'année 2018. Mais je n'ai absolument pas pensé à déclarer l'ouverture des comptes étrangers que j'avais fait fin 2018.

Je viens d'apprendre par hasard (et avec terreur) que lorsqu'on ouvre un compte à l'étranger il faut le déclarer lors de la déclaration de revenu, et qu'en l'absence de déclaration on doit payer une énorme pénalité de 1500€ par compte par année de retard.
J'ai ouvert ces comptes juste pour préparer une expatriation imminente sans aucune intention de frauder les impôts. L'un des comptes est resté à 0€ jusqu'à mon départ de France. Et sur le 2ème compte j'ai juste déposé un peu d'argent dessus lors de l'ouverture, et virer un peu d'argent dessus le mois de mon départ.

J'ai tellement envie de prévenir les impôts que j'ai fait une erreur de déclaration, mais en même temps, j'ai vraiment peur de les prévenir et qu'ils me réclament 3000€ (voir 4500€ o_0).
Je trouve cette somme énorme et très dissuasive.
Je sais que ma question est très malhonnête mais… est ce qu'il ne vaut pas mieux dans mon cas ne rien dire aux impôts et me faire discrètement oublier, ou je risque encore pire que cette énorme amende s'ils s'en rendent compte ? :'(

Sachant que je dois de toute façon faire ma déclaration cette année pour le début d'année 2019 où j'étais encore en France (et où j'ai touché des revenus), et que, maintenant que je le sais, je doute fortement que je réussisse à mentir délibérément en omettant de déclarer mes comptes ouverts à l'étranger.

Merci,

5 réponses

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18 mai 2020
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Bonjour

Il.vaut mieux faire une declaration rectificative avec declaration de compte à l'étranger et ne pas oublier sur celle de l'an prochain.
Les banques ont l'obligation de transmettre les infos des comptes et les renseignements sont transmis entre pays (obligation dans convention fiscale)

Je trouve cette somme énorme et très dissuasive. 

Pour certains pays c'est 10000 €.
je ne comprend pas comment quelqu'un peut s'acquitter d'une amende de 10 000 € par compte oublié… c'est un coup à endetter les gens facilement… bon au moins ça me donne l'impression d'avoir de la chance ! :D

effectivement il suffit de le faire à l'aide du formulaire adéquat :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34342

pour ce qui de l'amende pas vraiment d'inquiétude à avoir surtout si sur ces comptes y'a pas grand chose
si le ''FISC'' avait pénalisé tous les comptes étrangers non déclarés (faudrait déjà que le fisc ait les références de ces comptes) les caisses de l'état seraient moins vides ^^
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18 mai 2020
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Hélas, il y a un barême et plus vraiment d'indulgence.... La cellule de dégrisement a fermé depuis un moment !
je croise les doigts :)
Merci pour vos réponses à tous.

Je vais suivre vos conseils et faire la demande de rectification.
Même si je suis franchement triste à l'idée de me prendre une grosse amende pour avoir manqué une case à cocher sur un formulaire.
Au vu des sommes sur ces comptes (respectivement 0€ et 300€ en 2018) je vais espérer que les agents des impôts seront être indulgents… sinon tant pis pour moi. :(
Le pire, c'est que la banque étrangère m'a réclamé juste après l'ouverture des comptes, d'auto certifier ma résidence fiscale, ce que j'ai fais immédiatement. J'aurais vraiment dû me poser plus de questions à ce moment là.

Est ce que la rectification peut se faire en ligne ? Car vu que je ne suis plus en France ce serait plus pratique pour moi.

Aussi, est ce qu'une carte de crédit (au vrai sens crédit "renouvelable" non lié à un compte courant) est considéré comme un compte bancaire, ou, est aussi un produit bancaire à signaler au même titre que les comptes bancaires ? Parce ce que si je peux sauver 1500€ de mes petites économies ça m'arrangerait quand même.

Enfin, cette année je vais faire la déclaration correctement du premier coup pour les quelques mois passés en France début 2019, mais ensuite en 2020 je ne recevrais aucun revenu de source française. Normalement, je n'ai donc plus rien à déclarer à partir de 2021 ? Ou alors je dois continuer à faire une déclaration en ligne de 0€ de revenus + déclarations des comptes étrangers ?

Merci,
Bonjour
Jai moi aussi omis de cocher cette case pour 2017 et 2018 ( je vais la cocher pour 2019) mais du coup comment fait on pour faire une rectification sur 2017 et 2018? Il faut écrire aux impôts via la messagerie ? Ce qui va au passage attirer l'oeil du fisc j'imagine
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18 mai 2020
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Bonjour

Ce qui va au passage attirer l'oeil du fisc j'imagine

Pas besoin de cela pour.
Vous savez ils ont l'informatique.
L'informatique aide aux relevés d'information.
Qui plus est les autres État ont signé une convention fiscale d'échange automatique de renseignements.

En outre les déclarations rectificatives peuvent être faites jusqu'au 31/12/n+2 qui suit la mise en recouvrement
Declaration 2017 déposée en 2018: rectification possible jusqu'au 31/12/2020.

Il n'y a pas d'amende si vous déposez spontanément des déclarations rectificatives.

Vous rectifiez : pas d'amende
Vous ne le faites pas : vous risquez l'amende sans oublier un contrôle de type ESFP (1 an de contrôle avec epluchage de tous vos comptes et revenus où vous devrez passer régulièrement aux services des impots)

https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/834-l-examen-de-la-situation-fiscale-personnelle-esfp
Merci pour votre réponse ! Je vais alors rectifier pour 2017 et 2018. Le mieux c'est de se rendre directement au centre des impôts ?
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18 mai 2020
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Le mieux c'est de se rendre directement au centre des impôts ?


Ce n'est pas ouvert tant que le préfet n'autorise pas l'entrée du public
Une fois ouvert ce sera peut etre uniquement sur rdv.
Attendez plutôt que la date limite de dépôt de la déclaration soit passée.
Mettez dans votre déclaration de revenu de cette année que vous déposez, dans mention expresse que vous déposez une déclaration rectificative pour 2017 et 2018 pour ces 3916.

Vous pouvez les envoyer par lettre suivie.

Vous pouvez les envoyer en lettre suivie, vous aurez le numéro de la lettre, la poster puis faire votre déclaration actuelle.
Dans la mention expresse, vous mettez le numéro de la lettre suivie.
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Je vous remercie pour votre aide !
Mais suite à cette déclaration de modification il se peut que cela declenche un contrôle fiscal?
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18 mai 2020
12 441 > Audrey
Vous déclarez pas et recoupement d'autres pays : oui
Vous declarez : non en principe sauf si votre dossier est incohérent ou vous avez transfére des fonds importants

Compte ou pas compte étranger, les dossiers de chacun peuvent etre vérifies , même sans que vous le sachiez
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