Oubli de déclaration de comptes à l'étranger
Fermé
ToutPerdu
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je suis parti m'installer à l'étranger en début d'année 2019.
Juste avant de partir, fin 2018, j'ai ouvert 2 comptes dans un établissement bancaire sur place (comptes courant et épargne). J'ai aussi pris une carte de crédit (j'espère que ça n'est pas considéré comme un 3ème compte...)
En 2019, j'ai déclarer aux impôts français mon départ à l'étranger et mes revenus de l'année 2018. Mais je n'ai absolument pas pensé à déclarer l'ouverture des comptes étrangers que j'avais fait fin 2018.
Je viens d'apprendre par hasard (et avec terreur) que lorsqu'on ouvre un compte à l'étranger il faut le déclarer lors de la déclaration de revenu, et qu'en l'absence de déclaration on doit payer une énorme pénalité de 1500€ par compte par année de retard.
J'ai ouvert ces comptes juste pour préparer une expatriation imminente sans aucune intention de frauder les impôts. L'un des comptes est resté à 0€ jusqu'à mon départ de France. Et sur le 2ème compte j'ai juste déposé un peu d'argent dessus lors de l'ouverture, et virer un peu d'argent dessus le mois de mon départ.
J'ai tellement envie de prévenir les impôts que j'ai fait une erreur de déclaration, mais en même temps, j'ai vraiment peur de les prévenir et qu'ils me réclament 3000€ (voir 4500€ o_0).
Je trouve cette somme énorme et très dissuasive.
Je sais que ma question est très malhonnête mais… est ce qu'il ne vaut pas mieux dans mon cas ne rien dire aux impôts et me faire discrètement oublier, ou je risque encore pire que cette énorme amende s'ils s'en rendent compte ? :'(
Sachant que je dois de toute façon faire ma déclaration cette année pour le début d'année 2019 où j'étais encore en France (et où j'ai touché des revenus), et que, maintenant que je le sais, je doute fortement que je réussisse à mentir délibérément en omettant de déclarer mes comptes ouverts à l'étranger.
Merci,
Je suis parti m'installer à l'étranger en début d'année 2019.
Juste avant de partir, fin 2018, j'ai ouvert 2 comptes dans un établissement bancaire sur place (comptes courant et épargne). J'ai aussi pris une carte de crédit (j'espère que ça n'est pas considéré comme un 3ème compte...)
En 2019, j'ai déclarer aux impôts français mon départ à l'étranger et mes revenus de l'année 2018. Mais je n'ai absolument pas pensé à déclarer l'ouverture des comptes étrangers que j'avais fait fin 2018.
Je viens d'apprendre par hasard (et avec terreur) que lorsqu'on ouvre un compte à l'étranger il faut le déclarer lors de la déclaration de revenu, et qu'en l'absence de déclaration on doit payer une énorme pénalité de 1500€ par compte par année de retard.
J'ai ouvert ces comptes juste pour préparer une expatriation imminente sans aucune intention de frauder les impôts. L'un des comptes est resté à 0€ jusqu'à mon départ de France. Et sur le 2ème compte j'ai juste déposé un peu d'argent dessus lors de l'ouverture, et virer un peu d'argent dessus le mois de mon départ.
J'ai tellement envie de prévenir les impôts que j'ai fait une erreur de déclaration, mais en même temps, j'ai vraiment peur de les prévenir et qu'ils me réclament 3000€ (voir 4500€ o_0).
Je trouve cette somme énorme et très dissuasive.
Je sais que ma question est très malhonnête mais… est ce qu'il ne vaut pas mieux dans mon cas ne rien dire aux impôts et me faire discrètement oublier, ou je risque encore pire que cette énorme amende s'ils s'en rendent compte ? :'(
Sachant que je dois de toute façon faire ma déclaration cette année pour le début d'année 2019 où j'étais encore en France (et où j'ai touché des revenus), et que, maintenant que je le sais, je doute fortement que je réussisse à mentir délibérément en omettant de déclarer mes comptes ouverts à l'étranger.
Merci,
A voir également:
- Amende pour non déclaration de compte à l'étranger forum
- Oubli déclaration compte étranger forum - Meilleures réponses
- J'ai oublié de déclarer un compte à l'étranger - Meilleures réponses
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
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- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Amende pour feux de croisement défectueux - Guide
- Declaration de perte - Guide
6 réponses
effectivement il suffit de le faire à l'aide du formulaire adéquat :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34342
pour ce qui de l'amende pas vraiment d'inquiétude à avoir surtout si sur ces comptes y'a pas grand chose
si le ''FISC'' avait pénalisé tous les comptes étrangers non déclarés (faudrait déjà que le fisc ait les références de ces comptes) les caisses de l'état seraient moins vides ^^
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34342
pour ce qui de l'amende pas vraiment d'inquiétude à avoir surtout si sur ces comptes y'a pas grand chose
si le ''FISC'' avait pénalisé tous les comptes étrangers non déclarés (faudrait déjà que le fisc ait les références de ces comptes) les caisses de l'état seraient moins vides ^^
Utilisateur anonyme
Hélas, il y a un barême et plus vraiment d'indulgence.... La cellule de dégrisement a fermé depuis un moment !
ToutPerdu
je croise les doigts :)
Bonjour
Il.vaut mieux faire une declaration rectificative avec declaration de compte à l'étranger et ne pas oublier sur celle de l'an prochain.
Les banques ont l'obligation de transmettre les infos des comptes et les renseignements sont transmis entre pays (obligation dans convention fiscale)
Pour certains pays c'est 10000 €.
Il.vaut mieux faire une declaration rectificative avec declaration de compte à l'étranger et ne pas oublier sur celle de l'an prochain.
Les banques ont l'obligation de transmettre les infos des comptes et les renseignements sont transmis entre pays (obligation dans convention fiscale)
Je trouve cette somme énorme et très dissuasive.
Pour certains pays c'est 10000 €.
Bonjour
Jai moi aussi omis de cocher cette case pour 2017 et 2018 ( je vais la cocher pour 2019) mais du coup comment fait on pour faire une rectification sur 2017 et 2018? Il faut écrire aux impôts via la messagerie ? Ce qui va au passage attirer l'oeil du fisc j'imagine
Jai moi aussi omis de cocher cette case pour 2017 et 2018 ( je vais la cocher pour 2019) mais du coup comment fait on pour faire une rectification sur 2017 et 2018? Il faut écrire aux impôts via la messagerie ? Ce qui va au passage attirer l'oeil du fisc j'imagine
Bonjour
Pas besoin de cela pour.
Vous savez ils ont l'informatique.
L'informatique aide aux relevés d'information.
Qui plus est les autres État ont signé une convention fiscale d'échange automatique de renseignements.
En outre les déclarations rectificatives peuvent être faites jusqu'au 31/12/n+2 qui suit la mise en recouvrement
Declaration 2017 déposée en 2018: rectification possible jusqu'au 31/12/2020.
Il n'y a pas d'amende si vous déposez spontanément des déclarations rectificatives.
Vous rectifiez : pas d'amende
Vous ne le faites pas : vous risquez l'amende sans oublier un contrôle de type ESFP (1 an de contrôle avec epluchage de tous vos comptes et revenus où vous devrez passer régulièrement aux services des impots)
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2507-l-examen-de-la-situation-fiscale-personnelle-esfp-procedure/
Ce qui va au passage attirer l'oeil du fisc j'imagine
Pas besoin de cela pour.
Vous savez ils ont l'informatique.
L'informatique aide aux relevés d'information.
Qui plus est les autres État ont signé une convention fiscale d'échange automatique de renseignements.
En outre les déclarations rectificatives peuvent être faites jusqu'au 31/12/n+2 qui suit la mise en recouvrement
Declaration 2017 déposée en 2018: rectification possible jusqu'au 31/12/2020.
Il n'y a pas d'amende si vous déposez spontanément des déclarations rectificatives.
Vous rectifiez : pas d'amende
Vous ne le faites pas : vous risquez l'amende sans oublier un contrôle de type ESFP (1 an de contrôle avec epluchage de tous vos comptes et revenus où vous devrez passer régulièrement aux services des impots)
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2507-l-examen-de-la-situation-fiscale-personnelle-esfp-procedure/
Merci pour votre réponse ! Je vais alors rectifier pour 2017 et 2018. Le mieux c'est de se rendre directement au centre des impôts ?
Le mieux c'est de se rendre directement au centre des impôts ?
Ce n'est pas ouvert tant que le préfet n'autorise pas l'entrée du public
Une fois ouvert ce sera peut etre uniquement sur rdv.
Attendez plutôt que la date limite de dépôt de la déclaration soit passée.
Mettez dans votre déclaration de revenu de cette année que vous déposez, dans mention expresse que vous déposez une déclaration rectificative pour 2017 et 2018 pour ces 3916.
Vous pouvez les envoyer par lettre suivie.
Vous pouvez les envoyer en lettre suivie, vous aurez le numéro de la lettre, la poster puis faire votre déclaration actuelle.
Dans la mention expresse, vous mettez le numéro de la lettre suivie.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Merci pour vos réponses à tous.
Je vais suivre vos conseils et faire la demande de rectification.
Même si je suis franchement triste à l'idée de me prendre une grosse amende pour avoir manqué une case à cocher sur un formulaire.
Au vu des sommes sur ces comptes (respectivement 0€ et 300€ en 2018) je vais espérer que les agents des impôts seront être indulgents… sinon tant pis pour moi. :(
Le pire, c'est que la banque étrangère m'a réclamé juste après l'ouverture des comptes, d'auto certifier ma résidence fiscale, ce que j'ai fais immédiatement. J'aurais vraiment dû me poser plus de questions à ce moment là.
Est ce que la rectification peut se faire en ligne ? Car vu que je ne suis plus en France ce serait plus pratique pour moi.
Aussi, est ce qu'une carte de crédit (au vrai sens crédit "renouvelable" non lié à un compte courant) est considéré comme un compte bancaire, ou, est aussi un produit bancaire à signaler au même titre que les comptes bancaires ? Parce ce que si je peux sauver 1500€ de mes petites économies ça m'arrangerait quand même.
Enfin, cette année je vais faire la déclaration correctement du premier coup pour les quelques mois passés en France début 2019, mais ensuite en 2020 je ne recevrais aucun revenu de source française. Normalement, je n'ai donc plus rien à déclarer à partir de 2021 ? Ou alors je dois continuer à faire une déclaration en ligne de 0€ de revenus + déclarations des comptes étrangers ?
Merci,
Je vais suivre vos conseils et faire la demande de rectification.
Même si je suis franchement triste à l'idée de me prendre une grosse amende pour avoir manqué une case à cocher sur un formulaire.
Au vu des sommes sur ces comptes (respectivement 0€ et 300€ en 2018) je vais espérer que les agents des impôts seront être indulgents… sinon tant pis pour moi. :(
Le pire, c'est que la banque étrangère m'a réclamé juste après l'ouverture des comptes, d'auto certifier ma résidence fiscale, ce que j'ai fais immédiatement. J'aurais vraiment dû me poser plus de questions à ce moment là.
Est ce que la rectification peut se faire en ligne ? Car vu que je ne suis plus en France ce serait plus pratique pour moi.
Aussi, est ce qu'une carte de crédit (au vrai sens crédit "renouvelable" non lié à un compte courant) est considéré comme un compte bancaire, ou, est aussi un produit bancaire à signaler au même titre que les comptes bancaires ? Parce ce que si je peux sauver 1500€ de mes petites économies ça m'arrangerait quand même.
Enfin, cette année je vais faire la déclaration correctement du premier coup pour les quelques mois passés en France début 2019, mais ensuite en 2020 je ne recevrais aucun revenu de source française. Normalement, je n'ai donc plus rien à déclarer à partir de 2021 ? Ou alors je dois continuer à faire une déclaration en ligne de 0€ de revenus + déclarations des comptes étrangers ?
Merci,
Bonjour,
Je relance ce topic car je suis dans un cas similaire pour un compte étranger ouvert depuis 2015.
J'ignorais jusqu'à cette année qu'il fallait le déclarer au fisc français. Je vais le faire pour la 1ere fois cette année dans la déclaration des revenus 2019.
Je compte suivre les conseils de flocroisic et envoyer une déclaration rectificative aux impots pour 2017 et 2018.
Est- il recommandé d'envoyer également une déclaration rectificative pour 2015 et 2016 ? J'ai lu sur divers sites que normalement les déclarations rectificatives ne peuvent être faites que 2 ans en arrière.
Merci pour vos conseils
Je relance ce topic car je suis dans un cas similaire pour un compte étranger ouvert depuis 2015.
J'ignorais jusqu'à cette année qu'il fallait le déclarer au fisc français. Je vais le faire pour la 1ere fois cette année dans la déclaration des revenus 2019.
Je compte suivre les conseils de flocroisic et envoyer une déclaration rectificative aux impots pour 2017 et 2018.
Est- il recommandé d'envoyer également une déclaration rectificative pour 2015 et 2016 ? J'ai lu sur divers sites que normalement les déclarations rectificatives ne peuvent être faites que 2 ans en arrière.
Merci pour vos conseils
Bonjour,
Je me permets de commenter sur ce post car comme beaucoup d’entre vous , je découvre uniquement cette année l’obligation de déclarer les comptes à l’étranger, Je suis Allemand et je réside en France depuis 2015. J’ai au total 4 comptes en Allemagne (2 comptes courants et 2 épargnes)ouverts quand je résidais là bas , que je n’avais du coup jamais déclaré par ignorance.
J’ai en plus eu la bêtise d’ouvrier un compte chez DEGIRO en 2017 pour m’initier à la bourse, mais vu qu’il faut renseigner son numéro fiscal à l’ouverture et que la petite dividende de 7€ que j’avais touchée était déjà taxée je ne pensais pas que je devais faire des démarches aux impôts, un vrai erreur en tant que débutant et étranger en France.
Je ne découvre tout cela que cette année comme beaucoup d’autres personnes, je suis en panique car le montant de l’amende peut être très élevé , pour une erreur d’ignorance aussi bête !
J’ai bien entendu tout déclaré cette année maintenant que je le sais, j’ai également envoyé une lettre sur la messagerie avec toutes les déclarations rectificatives pour les années précédentes (Pour les quelques dizaine d’euros d’intérêt de ces dernières années).
Aujourd’hui j’attends et j’angoisse.
Ceux qui ont déjà effectué la démarche de régularisation lorsqu’ils l’ont su , avez vous eu des retours, en bien ou en mal ..?
Merci à tous
Je me permets de commenter sur ce post car comme beaucoup d’entre vous , je découvre uniquement cette année l’obligation de déclarer les comptes à l’étranger, Je suis Allemand et je réside en France depuis 2015. J’ai au total 4 comptes en Allemagne (2 comptes courants et 2 épargnes)ouverts quand je résidais là bas , que je n’avais du coup jamais déclaré par ignorance.
J’ai en plus eu la bêtise d’ouvrier un compte chez DEGIRO en 2017 pour m’initier à la bourse, mais vu qu’il faut renseigner son numéro fiscal à l’ouverture et que la petite dividende de 7€ que j’avais touchée était déjà taxée je ne pensais pas que je devais faire des démarches aux impôts, un vrai erreur en tant que débutant et étranger en France.
Je ne découvre tout cela que cette année comme beaucoup d’autres personnes, je suis en panique car le montant de l’amende peut être très élevé , pour une erreur d’ignorance aussi bête !
J’ai bien entendu tout déclaré cette année maintenant que je le sais, j’ai également envoyé une lettre sur la messagerie avec toutes les déclarations rectificatives pour les années précédentes (Pour les quelques dizaine d’euros d’intérêt de ces dernières années).
Aujourd’hui j’attends et j’angoisse.
Ceux qui ont déjà effectué la démarche de régularisation lorsqu’ils l’ont su , avez vous eu des retours, en bien ou en mal ..?
Merci à tous
La législation juridique et financière évolue en permanence...