Vol électricité par mon voisin caché par mon propriétaire

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 Lyalena -
Bonjour,

Je viens vers vous car je suis locataire d’un appartement. Mes propriétaires sont mes voisins, des particuliers qui souhaitaient comblés le manque salarial de madame (s’estimant en trop mauvaise santé (fibromyalgie) pr continuer de travailler ils ont cherchés à remplacer son salaire).
Ils ont donc réhabilité leur garage en deux logements (le mien au rdc) et un deuxième à l’étage sous les combles.
Nous avons une porte extérieure principale, donnant accès à 1m2 de partie commune, qui elle même donne sur chacune de nos portes d’entrées.

Mon propriétaire a plusieurs faute à son actif :

- il est inscrit 46m2 habitables dans le bail, mais mon logement n’en fait que 36 en réalité.
- Recevant des factures de 150€ D’EDF (mensualisée) avec une régularisation de 500 prévue dans 6mois, et n’ayant que 36m2, j’ai eu l’idée de disjoncter mon compteur ce week-end.

Grosse découverte : cela coupe l’électricité de mon voisin du dessus !!

Lui n’a qu’un sous compteur dans son appartement, et il ne s’est, bien sûr, pas inquiété de n’avoir aucun compte EDF a son arrivée, ni aucune facture depuis mon arrivée... c’était tant mieux ma t il dit (il pensait à un oubli de la propriétaire).
En effet il a emménagé en avril 2020, m’a propriétaire a donc forcément été obligée de souscrire une abonnement EDF sur le compteur de mon logement au rdc, car sinon pas d’électricité pr lui.
D’après les dires de mon voisin, elle lui facturait (à la volée) sa consommation (en relevant la consommation inscrite sur le sous compteur présent à l’étage et en faisant le calcul elle même).
Une jeune femme a ensuite emménagé dans l’appartement (du rdc que j’ai actuellement) en juin 2020 mais n’est restée que 3mois donc la propriétaire facturait à chacun sa part par le meme procédé.

Je suis arrivée pour ma part en octobre 2020, et ma propriétaire m’a informée qu’elle me facturerait l’EDF à la volée comme elle le faisait avant (car ils avaient soit disant réussi à s’arranger pour ne payer qu’un abonnement pour les deux compteurs, et qu’ils faisaient ce mic mac pour en économiser un).
Or n’y connaissant rien je ne me suis pas plus penchée sur la question (et étant mère célibataire, je mensualise tous mes prélèvements pr plus de stabilité dans mes dépenses), j’ai donc demandé à avoir mon propre compte EDF car elle ne souhaitait pas de mensualisation : ce qu’elle a accepté.
Bien sur, j’ai ouvert mon abonnement, et paye donc ma consommation depuis 7mois que j’occupe mon logement.
Mais elle m’avait caché (ou pas avertie), que je paierais de ce fait, lelectricite de mon voisin, qui n’a, en fait, pas de compteur individuel !!

Aussi, la partie commune est alimentée en EDF directement par mon
compteur (avant le sous compteur de mon voisin du dessus car elle est câblée et alimentée sur le meme fusible que la lumière de mon entrée et de mon couloir et apparaît donc sur mon compteur au rdc).

Ma propriétaire fait aujourd’hui mine de le découvrir, me disant qu’elle n’est pas électricienne, et qu’elle ne savait pas qu’il n’avait qu’un sous compteur..... pourtant dans mon bail, il est inscrit que mon logement a un compteur d’eau individuel, l’eau chaude individuelle et que l’électricité est collective. Mon voisin quitte son logement dans 2 mois, or je n’ai pas à payer, ni continuer de payer l’électricité qu’il a consommé ni celle des futurs arrivant...

J’ai rendez vous dans 48h avec elle (et mon voisin du dessus) pour que nous trouvions un accord.
Je compte aussi lui faire part lors de ce rdv de la différence de surface habitable, entre la réalité et celle inscrite sur le bail. Bien sur je ne lui ferais pas part de mes suppositions (mais ayant été informée lors de ma souscription EDF que ça apparaissait pour eux comme étant un salon de coiffure), je la soupçonne de n’avoir officiellement déclaré que mon seul appartement (qui ferait 46m2 si elle n’avait pas fait de l’étage un deuxième appartement).

- Quel recours ai je pour récupérer l’EDF déjà payée pour la période passée ?
- Que puis je exiger de ma propriétaire pour le futur en ce qui concerne l’installation électrique (de l’appartement du dessus et de la partie commune) ?
- Que puis je réclamer pour la différence de surface habitable entre le reel et ce que mon bail mentionne ?

- Puis je réclamer de sa part l’installation d’un compteur individuel officiel à l’étage ? + une séparation d’EDF de la partie commune (qui entrerait du coup dans les charges locatives)?
- Une diminution de loyer pour l’erreur de surface habitable ?
- Une récupération de l’étage (ce qui ne nécessiterait aucun changement sur l’installation électrique et correspondrait à la surface indiquée dans mon bail) ?

Merci beaucoup de votre réponse, je suis maman solo et j’aimerais régler ça à l’amiable... étant un peu dépitée par cette situation, que me conseillez vous ?

En vous remerciant encore une fois,
Cordialement

2 réponses

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19 janvier 2022
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Bonjour,

Je vous réponds pour la partie "électricité".

Je pense que vous devriez exiger de votre propriétaire le remboursement des consommations de votre voisin (en se basant sur le sous-compteur installé chez lui) sous huit jours, et qu'elle s'engage par écrit :
- à faire les travaux pour séparer les installations électriques des deux logements
- et à demander un raccordement neuf au réseau avec compteur séparé pour votre voisin.

Faute de quoi vous couperez sur le tableau électrique (ou ferez couper par un électricien) tous les circuits qui vont vers l'étage, et porterez plainte pour vol d'électricité auprès du procureur de la République (selon l'article 311-3 du code pénal, le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende).

Merci de votre réponse.
Oui la lettre en AR est prévue mais je ne sais pas tellement quoi y indiquer de plus que le remboursement.. merci d’ailleurs pour le délai à indiquer car c’est cela qui me pose pb aussi.. mais 8jours faute de quoi ?
En effet je voudrais pouvoir installer un délai pour le changement de l’installation électrique aussi, car je ne peux pas continuer comme ça..
De plus j’ai appelé plusieurs élèctricien, qui refusent tous sans exception, de couper le sous compteur pour cause dacte malveillants envers autrui, et ce même si l’accord de ma propriétaire était donné !!
Je suis donc coincée dans cette situation de devoir avancer l’électricité d’un tiers et donc de frôler l’illégalité à lui revendre ...
Aussi la gendarmerie n’en a que faire car pour eux il n’y a pas vol dès l’instant où cet edf est payé, selon eux aucune plainte ne peut être prise..