Nouveau cdi
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stcorneille
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stcorneille Messages postés 335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
mon neveu travaille dans un hotel avec un cdi . l'hotel a ete rachete et les nouveau patron veulent refaire signer a tous un nouveau cdi avec periode d'essai?
est ce normal ?
bonne soirée et merci d'avance
cordialement
stcorneille
mon neveu travaille dans un hotel avec un cdi . l'hotel a ete rachete et les nouveau patron veulent refaire signer a tous un nouveau cdi avec periode d'essai?
est ce normal ?
bonne soirée et merci d'avance
cordialement
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2 réponses
Bonjour,
En cas de cession d'une entreprise, les contrats en cours se poursuivent sans modification. Le repreneur ne peut donc pas obliger un salarié à signer un nouveau contrat. (sauf cas particuliers voir : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr/cession-dentreprise-que-deviennent-les-contrats-de-travail/)
article du code du travail : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006900875/
En cas de cession d'une entreprise, les contrats en cours se poursuivent sans modification. Le repreneur ne peut donc pas obliger un salarié à signer un nouveau contrat. (sauf cas particuliers voir : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr/cession-dentreprise-que-deviennent-les-contrats-de-travail/)
article du code du travail : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006900875/
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