Expulsion locataire hébergé à titre gratuit

ORELIE - 16 avril 2021 à 17:43
 ORELIE - 17 avril 2021 à 11:52
Bonjour,
J'ai 66 ans et je suis hébergée depuis 13 ans à titre gratuit dans un logement.
Vu mon âge, peut-on m'expulser ?
Merci de votre réponse

2 réponses

Le locataire en titre peut vous virer...vous n'avez aucun droit n'étant pas sur le Bail..
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J'ai un document entre le propriétaire et moi concernant l'hébergement gracieux sans durée de départ...
Alors peut-il quand même m'expulser?
Merci de votre réponse
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Lecture > ORELIE
16 avril 2021 à 20:34
Bien entendu
C'est un accord que vous donne la personne qui vous loge
Ce nest en aucun cas l'assurance de rester indéfiniment a sa charge
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ORELIE > Lecture
16 avril 2021 à 20:41
Merci de votre réponse ... Maintenant je suis fixée Cordialement
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djivi38 Messages postés 52143 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2024 15 386
16 avril 2021 à 18:00
bonjour,

puisque hébergée gratuitement (= vous n'avez pas par exemple d'abonnement électricité/tél fixe-Internet à vos nom/prénom) vous n'avez aucun droit ni titre sur le logement de la personne qui vous héberge (qu'elle soit titulaire de son bail ou propriétaire de son logement), et oui, vous pouvez être priée de quitter ce logement, et ce même malgré votre âge et même en période de trêve hivernale.
La moindre des choses est quand même qu'on vous donne un délai pour vous retourner.......


En complément et à toutes fins utiles, afin de ne pas vous faire avoir par des bailleurs/agences peu scrupuleux qui tenteraient de profiter de votre situation, je vous propose la lecture d’un de mes topos, ainsi que celle des liens donnés :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2

cdt.
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Je suis hébergée gracieusement dans un logement par le propriétaire et j'ai bien un abonnement EDF et internet à mon nom
Puis-je quand même être expulsée ?
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Vincent356 Messages postés 355 Date d'inscription samedi 30 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2022 315 > ORELIE
16 avril 2021 à 20:38
Oui
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ORELIE > Vincent356 Messages postés 355 Date d'inscription samedi 30 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2022
16 avril 2021 à 20:41
merci de votre réponse .... Cordialement
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djivi38 Messages postés 52143 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2024 15 386 > ORELIE
16 avril 2021 à 21:20
"Puis-je quand même être expulsée ? "


Oui, vous ne le seriez pas si votre "hébergeur" avait été locataire... mais hélas pour vous, il est propriétaire, donc il est chez lui et y admet qui il veut le temps qu'il veut. J(aurais dû mieux préciser post 2, excusez-moi.
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ORELIE > djivi38 Messages postés 52143 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2024
17 avril 2021 à 09:42
Pas de soucis... c’est juste que je pensais rentrer dans le même cadre de loi que les locataires de 65 ans à qui le propriétaire était tenu de proposer un logement similaire comme la loi le prévoit pour les locataires qui paient un loyer
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