Expulsion locataire hébergé à titre gratuit

ORELIE -
ORELIE - 17 avr. 2021 à 11:52

Bonjour,
J'ai 66 ans et je suis hébergée depuis 13 ans à titre gratuit dans un logement.
Vu mon âge, peut-on m'expulser ?
Merci de votre réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
Lecture

Le locataire en titre peut vous virer...vous n'avez aucun droit n'étant pas sur le Bail..
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1. ORELIE
  
  J'ai un document entre le propriétaire et moi concernant l'hébergement gracieux sans durée de départ...
  Alors peut-il quand même m'expulser?
  Merci de votre réponse
  
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  1. Lecture > ORELIE
    
    Bien entendu
    C'est un accord que vous donne la personne qui vous loge
    Ce nest en aucun cas l'assurance de rester indéfiniment a sa charge
    
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  2. ORELIE > Lecture
    
    Merci de votre réponse ... Maintenant je suis fixée Cordialement
    
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Réponse 2 / 2
djivi38 Messages postés 54335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 16 454

bonjour,

puisque hébergée gratuitement (= vous n'avez pas par exemple d'abonnement électricité/tél fixe-Internet à vos nom/prénom) vous n'avez aucun droit ni titre sur le logement de la personne qui vous héberge (qu'elle soit titulaire de son bail ou propriétaire de son logement), et oui, vous pouvez être priée de quitter ce logement, et ce même malgré votre âge et même en période de trêve hivernale.
La moindre des choses est quand même qu'on vous donne un délai pour vous retourner.......

En complément et à toutes fins utiles, afin de ne pas vous faire avoir par des bailleurs/agences peu scrupuleux qui tenteraient de profiter de votre situation, je vous propose la lecture d’un de mes topos, ainsi que celle des liens donnés :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2

cdt.
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1. ORELIE
  
  Je suis hébergée gracieusement dans un logement par le propriétaire et j'ai bien un abonnement EDF et internet à mon nom
  Puis-je quand même être expulsée ?
  
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2. Vincent356 Messages postés 355 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 323 > ORELIE
  
  Oui
  
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3. ORELIE > Vincent356 Messages postés 355 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
  
  merci de votre réponse .... Cordialement
  
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4. djivi38 Messages postés 54335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 16 454 > ORELIE
  
  "Puis-je quand même être expulsée ? "
  
  Oui, vous ne le seriez pas si votre "hébergeur" avait été locataire... mais hélas pour vous, il est propriétaire, donc il est chez lui et y admet qui il veut le temps qu'il veut. J(aurais dû mieux préciser post 2, excusez-moi.
  
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5. ORELIE > djivi38 Messages postés 54335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
  
  Pas de soucis... c’est juste que je pensais rentrer dans le même cadre de loi que les locataires de 65 ans à qui le propriétaire était tenu de proposer un logement similaire comme la loi le prévoit pour les locataires qui paient un loyer
  
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Expulsion locataire hébergé à titre gratuit

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