Passage commun en indivision

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 gitane2229 -
Bonjour,
mon voisin pose une dalle en ciment sur le passage commun en indivision, large de 4 mètres, devant sa porte de jardin. Sa dalle empiète sur le passage d'une largeur de 2 mètres. Que puis-je faire ? puis-je demander le retour à l'état original du chemin ?.
merci

2 réponses

Bonjour.

Cette dalle ne serait pas à niveau avec le reste du chemin ?
Quels désagréments cela vous crée t'il ?
Messages postés
1
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vendredi 16 avril 2021
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Dernière intervention
16 avril 2021

la dalle est plus haute que le sol mais c'est le principe de l'appropriation d'un espace commun qui me pose problème et peut créer la confusion entre espace commun et bien privé à usage exclusif
merci
Bonjour.

Donc vos droits (avec ou sans cette dalle) restent entiers et vous ne subissez aucun préjudice.
Vous ne pouvez vous appuyer sur aucun texte légal pour défendre votre cause.

Mais, attendre d'autres retours sur ce forum