Parents agees usufruitier

Jojo - 8 avril 2021 à 09:06
 gitane2229 - 8 avril 2021 à 10:56
Bonjour, l'année dernière avec mes parents ils ont fait la donation. Ils sont âgés et ont besoin d'aide.Je quitterai ma région mon travail pour m'installer avec eux dans la maison. Ais-je le droit et sous quelles conditions.?Sachant que je suis nu-propriétaire et eux usufruitier.

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 266
8 avril 2021 à 09:11
Ais-je le droit et sous quelles conditions.?
La seule condition est l'acceptation de votre présence par vos parents.

En leur qualité d'usufruitier, libre à eux d'accueillir n'importe quelle personne de leur choix dont, à plus forte raison, leur unique enfant, nu-propriétaire des lieux de surcroît.
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Bonjour.

Aidants
Voir loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 et décret du 1er octobre 2020 pour congé rémunéré.
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