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Parents agees usufruitier

Jojo -  
 gitane2229 -
Bonjour, l'année dernière avec mes parents ils ont fait la donation. Ils sont âgés et ont besoin d'aide.Je quitterai ma région mon travail pour m'installer avec eux dans la maison. Ais-je le droit et sous quelles conditions.?Sachant que je suis nu-propriétaire et eux usufruitier.

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 350
 
Ais-je le droit et sous quelles conditions.?
La seule condition est l'acceptation de votre présence par vos parents.

En leur qualité d'usufruitier, libre à eux d'accueillir n'importe quelle personne de leur choix dont, à plus forte raison, leur unique enfant, nu-propriétaire des lieux de surcroît.
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Réponse 2 / 2
gitane2229
 
Bonjour.

Aidants
Voir loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 et décret du 1er octobre 2020 pour congé rémunéré.
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