Mon voisin veut m’imposer un brise-vue sur la terrasse
Anne-Lise
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BmV Messages postés 98552 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous sommes propriétaires d’une longère, une ancienne ferme toute en longueur. Depuis notre achat il y a 11 ans, nous avons eu 3 enfants, et l’aménagement d’origine est devenu insuffisant, donc nous aménageons un grenier à foin pour en faire des chambres.
Il nous faut donc de nouvelles ouvertures, et comme nous avons une cave semi-enterrée attenante, nous avons décidé de leur aménager un toit terrasse.
Cette terrasse se situera à plus de 8 mètres de la limite de propriété et à une hauteur inférieure à un étage puisque la cave est semi-enterrée, donc je dirais 1,60 d’élévation grand maximum. Elle mesure environ 2 mètres de large.
Notre voisin affirme que cette terrasse va créer un vis-à-vis dans leur salle à manger, qui est elle-même à 4 mètres supplémentaires de leur limite de propriété, limite elle-même protégée par une haie de 2 mètres. Nos enfants auraient donc dans 8 ans (ils font moins d’ 1,30 m, ils ont 8 ans) une vue oblique par-dessus la haie sur les fenêtres de leur salle à manger à une distance de 12 mètres.
Ils voulaient nous imposer un brise-vue plein de 1,80 m et toléreraient 1,60 m ajouré à partir d’ 1,30 m et plein en-dessous. Je trouve cela inadmissible pour plusieurs raisons : cela enlève à mes enfants la lumière et la vue sur le jardin, c'est inesthétique, et si nous voulions l’esthétisme et la lumière en renonçant à la vue, cela nous coûterait excessivement cher et serait fragile (verre depoli), et franchement je ne vois pas où est le problème de vis-à-vis.
Par ailleurs je ne vois pas ce que des enfants ou même des ados peuvent avoir comme intérêt à scruter des personnes âgées dans une salle à manger.
Sachant que notre permis de construire est posé et légal, nos voisins peuvent-ils nous imposer quelque chose ?
Nous sommes propriétaires d’une longère, une ancienne ferme toute en longueur. Depuis notre achat il y a 11 ans, nous avons eu 3 enfants, et l’aménagement d’origine est devenu insuffisant, donc nous aménageons un grenier à foin pour en faire des chambres.
Il nous faut donc de nouvelles ouvertures, et comme nous avons une cave semi-enterrée attenante, nous avons décidé de leur aménager un toit terrasse.
Cette terrasse se situera à plus de 8 mètres de la limite de propriété et à une hauteur inférieure à un étage puisque la cave est semi-enterrée, donc je dirais 1,60 d’élévation grand maximum. Elle mesure environ 2 mètres de large.
Notre voisin affirme que cette terrasse va créer un vis-à-vis dans leur salle à manger, qui est elle-même à 4 mètres supplémentaires de leur limite de propriété, limite elle-même protégée par une haie de 2 mètres. Nos enfants auraient donc dans 8 ans (ils font moins d’ 1,30 m, ils ont 8 ans) une vue oblique par-dessus la haie sur les fenêtres de leur salle à manger à une distance de 12 mètres.
Ils voulaient nous imposer un brise-vue plein de 1,80 m et toléreraient 1,60 m ajouré à partir d’ 1,30 m et plein en-dessous. Je trouve cela inadmissible pour plusieurs raisons : cela enlève à mes enfants la lumière et la vue sur le jardin, c'est inesthétique, et si nous voulions l’esthétisme et la lumière en renonçant à la vue, cela nous coûterait excessivement cher et serait fragile (verre depoli), et franchement je ne vois pas où est le problème de vis-à-vis.
Par ailleurs je ne vois pas ce que des enfants ou même des ados peuvent avoir comme intérêt à scruter des personnes âgées dans une salle à manger.
Sachant que notre permis de construire est posé et légal, nos voisins peuvent-ils nous imposer quelque chose ?
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3 réponses
Bonjour
Vos voisins peuvent faire un recours contre les travaux (recours dont les chances d'aboutir sont quasi inexistantes) mais ils ne peuvent rien vous imposer.
Vos voisins peuvent faire un recours contre les travaux (recours dont les chances d'aboutir sont quasi inexistantes) mais ils ne peuvent rien vous imposer.
En effet.
En confirmation des deux bonnes réponses précédentes, s'il le fallait, il ne peut quasiment rien vous arriver, ni au plan administratif, ni au plan civil.
Au plan administratif/réglementaire, la mairie vous a accordé un permis de construire conforme aux règles applicables en la matière notamment par rapport au PLU, et sauf si vraiment il devait être violemment erroné, les voisins ne peuvent pas l'attaquer sans se faire débouter.
Au plan civil, les vues/fenêtres/terrasses/ sont autorisées à condition d'être à au moins 1,90 m de la limite de propriété.
Articles 678 et 679 du code civil ► https://www.cauegironde.com/files/FICHE_PRATIQUE_VOISINS-Jours_et_vues.pdf
Même s'il n'y avait que 7,80 m jusqu'à la limite de propriété, on ne pourra pas vous attaquer là-dessus non plus.
Dormez tranquille.
Et vos enfants aussi .....
En confirmation des deux bonnes réponses précédentes, s'il le fallait, il ne peut quasiment rien vous arriver, ni au plan administratif, ni au plan civil.
Au plan administratif/réglementaire, la mairie vous a accordé un permis de construire conforme aux règles applicables en la matière notamment par rapport au PLU, et sauf si vraiment il devait être violemment erroné, les voisins ne peuvent pas l'attaquer sans se faire débouter.
Au plan civil, les vues/fenêtres/terrasses/ sont autorisées à condition d'être à au moins 1,90 m de la limite de propriété.
Articles 678 et 679 du code civil ► https://www.cauegironde.com/files/FICHE_PRATIQUE_VOISINS-Jours_et_vues.pdf
Même s'il n'y avait que 7,80 m jusqu'à la limite de propriété, on ne pourra pas vous attaquer là-dessus non plus.
Dormez tranquille.
Et vos enfants aussi .....