Poubelle

Bonjour,

Ma mère, retraitée intimidée par la tonalité des correspondances administratives, m'informe avoir reçu un courrier le 29 décembre 2020 l'amendant de 68 € pour "dépôt ou abandon d'ordures, de déchets, de matériau" sur la base de l'article 633-6 du Code pénal.

Toutefois, l'infraction n'est pas circonstanciée, si bien qu'aucune information n'est donnée sur les circonstances du dépôt : rien sur la nature du dépôt (ordure, déchet, encombrant...) ni sur le lieu de l'infraction (rue, local, ailleurs ?...). Le courrier ne mentionne que l'adresse et le nom de ma mère ainsi que l'heure de l'infraction et le montant de l'amende.

Ma mère m'informe u...

Bonjour,

suite à une amende pour dépôt sauvage devant mon immeuble, j'ai souhaité porter réclamation car j'étais alors persuadé de ne jamais avoir fait cela. Hors il s'est avéré, photo à l'appuie qu'il y avait bien eu un carton à mon nom devant mon immeuble. Cependant il est absolument illogique que je fasse cela alors que je dispose d'un local poubelle au sein de mon immeuble.

La seule réponse que je puisse donner est que lorsque j'ai déposé ce carton, la poubelle à carton était plein et dans ce cas là nous déposons les carton à côté de celle-ci pour pouvoir la remplir une fois qu'elle est vidée. Donc les agents ont dû sortir la poubelle et jeter les cartons su...

Bonjour, mon fils vient de recevoir 4 amendes pour 4 motifs différents le même jour même heure même endroit par le même verbalisateur.
la 1ère : changement de direction d'un véhicule effecue sans avertissement préalable
la 2ème : bruit ou tapage injurieux troublant la tranquilité d'autrui
la 3ème : depot ou abandon d'ordures, de dechets, de materiaux ou d'objets hors des emplacements autorisés
la 4ème :conduite d'un véhicule à une vitesse excessive eu egard aux circonstances;
les trois premières il aurait été intercepté car indiqué sur le formulaire de requête et la 4ème c'est un controle à la volée.
Je pense qu'il y a des contradictions dans ces con...

Bonjour,

Locataire d'un appartement dans un immeuble ancien, je viens d'avoir une amende de 150 € pour dépôt de déchets sur la voie publique.
Or l'immeuble ne dispose pas de local poubelles et le proprio lui-même m'a indiqué qu'il fallait déposer les sacs fermés sur le trottoir.
Est-ce un argument valable pour engager un recours ou faut-il me retourner contre la copropriété ?

Merci de vos avis et expériences

Bonjour,
Je loue un petit appartement de 30 m2, dans un immeuble de 9 logements.
Aujourd'hui, nous disposons d'un bac commun pour les déchets ménager, qui se trouve dans une petite cour.

Prochainement il va être soumis à l'assemblée générale de copropriété de mettre en place un système de poubelles individuelles à chaque appartement.

Je voudrais savoir si on peut m'imposer d'avoir une poubelle dans mon petit appartement ce qui me parait inenvisageable pour des raisons évidentes d'hygiène et d'espace.

Merci pour vos réponses

Bonjour, ma chienne fait ses besoin devant la maison et si le restaurant et ouvert elle fait ses besoin de l'autre côté pour pas que les personnes installer à la terrasse ne soit pas gênée par le pipi ou crottes ? Mais une personne de la ville qui chance de sacs m'as dit gentiment que je doit mettre le sac là-bas
Comme ma chienne ne le fait pas dans un androit où les chien fond le faire dans les androit pour chien
Je trouve cela stupide car si je suis pas un androit où il y a des poubelles pour y mettre mon sac a crottes je vais pas me promener avec le sac toute une journée ou demi journée

Donc ces quoi les poubelles pour y jetée mes sacs à crottes svp