Arbres trop hauts et piscine non règlementaire

Question

Bonjour, 

Je suis propriétaire d’une maison achetée en 2006 sur le terrain de laquelle figure une piscine, implantée à moins de 3 mètres de la clôture jouxtant celle de mon voisin. Celle-ci avait été construite avec l’accord de l’ancien propriétaire. 

Aujourd’hui, les arbres de la propriété de mon voisin sont adossés à la clôture (moins de 50 cm) et surtout sont à une hauteur de 5/6 mètres environ. 

Comment puis-je obliger le propriétaire à les couper ? Et peut-il avoir, en retour, un recours me demandant de détruire ma piscine ? 

Merci beaucoup pour votre retour. 

Cordialement

BmV · Answer

" Comment puis-je obliger le propriétaire à les couper ? " : Si une demande verbale ne débouche sur rien, alors par recommandé+AR, vous envoyez à cette personne une mise en demeure  de faire le nécessaire sous X jours (à vous de choisir le délai).
À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire.

" Et peut-il avoir, en retour, un recours me demandant de détruire ma piscine ? "  : oui.
Même sans "retour" par rapport à ses arbres.


&nbsp

jodelariege · Answer

bonjour
BmV, ne peut on faire valoir la prescription des 10 ans pour infraction des règles de l'urbanisme (piscine mal implantée) et 5 ans pour contestation des" premiers" voisins qui ont laissé construire cette piscine ?

BmV · Answer

La question étant " Et peut-il avoir, en retour, un recours me demandant (...) "  la réponse reste oui.
Confirmer que le voisin peut déposer un recours ne veut pas dire qu'il va aboutir favorablement.

Josh Randall · Answer

Bonjour

ne peut on faire valoir la prescription des 10 ans pour infraction des règles de l'urbanisme (piscine mal implantée) et 5 ans pour contestation des" premiers" voisins qui ont laissé construire cette piscine ? 
Si la piscine a été construite il y a plus de 10 ans, plus aucun recours n'est possible. Malgré cela, elle n'a aucune existence légale sauf si vous décidez de la régulariser auprès de la mairie.

Arbres trop hauts et piscine non règlementaire

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