Arbres trop hauts et piscine non règlementaire

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Bonjour,

Je suis propriétaire d’une maison achetée en 2006 sur le terrain de laquelle figure une piscine, implantée à moins de 3 mètres de la clôture jouxtant celle de mon voisin. Celle-ci avait été construite avec l’accord de l’ancien propriétaire.

Aujourd’hui, les arbres de la propriété de mon voisin sont adossés à la clôture (moins de 50 cm) et surtout sont à une hauteur de 5/6 mètres environ.

Comment puis-je obliger le propriétaire à les couper ? Et peut-il avoir, en retour, un recours me demandant de détruire ma piscine ?

Merci beaucoup pour votre retour.

Cordialement

4 réponses

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" Comment puis-je obliger le propriétaire à les couper ? " : Si une demande verbale ne débouche sur rien, alors par recommandé+AR, vous envoyez à cette personne une mise en demeure de faire le nécessaire sous X jours (à vous de choisir le délai).
À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire.

" Et peut-il avoir, en retour, un recours me demandant de détruire ma piscine ? " : oui.
Même sans "retour" par rapport à ses arbres.


 
bonjour
BmV, ne peut on faire valoir la prescription des 10 ans pour infraction des règles de l'urbanisme (piscine mal implantée) et 5 ans pour contestation des" premiers" voisins qui ont laissé construire cette piscine ?
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La question étant " Et peut-il avoir, en retour, un recours me demandant (...) " la réponse reste oui.
Confirmer que le voisin peut déposer un recours ne veut pas dire qu'il va aboutir favorablement.
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Bonjour

ne peut on faire valoir la prescription des 10 ans pour infraction des règles de l'urbanisme (piscine mal implantée) et 5 ans pour contestation des" premiers" voisins qui ont laissé construire cette piscine ? 

Si la piscine a été construite il y a plus de 10 ans, plus aucun recours n'est possible. Malgré cela, elle n'a aucune existence légale sauf si vous décidez de la régulariser auprès de la mairie.