Accès jardin voisin pour couper arbres et haies

Question

Bonjour a tous,

Je vous contacte pour avoir quelques informations.
Nous sommes propriétaires de notre maison depuis un peu moins d'un an et a notre emménagement, un peu dans l'urgence avec notre chien, nous avons fait tailler la haie et poser un grillage. Nous avons prévenu tous nos voisins et par facilité vis a vis d'eux, pour etre arrangeant et par rapport a l'urgence, nous avons posé notre grillage devant notre haie, de notre coté du jardin. 
Les voisins n'ont pas voulu que nous coupions de leur cote et ce n'était pas notre priorité a ce moment la. A noter que la haie avait été laissé a l'abandon et faisait 5x5m environ. Du coup, de leur coté, nous n'y avons pas touché.
Apres étude des plans et des bornes, nous nous sommes rendus compte que notre terrain s'étendait 3m au delà de la clôture. 
Notre jardin surplombe celui de nos voisins en contrebas et les arbres, finalement plantés sur notre terrain, nous gâchent la vue sur les montagnes et en plus de ca, il existe un risque non négligeable, qu'en cas de chute de l'arbre celui ci endommage leur maison.

Dans un premier temps, mon mari a du coup taillé notre haie en hauteur puisqu'elle faisait 5m de haut de leur cote et 2m du notre.
La voisine, assez agressivement nous a demandé l'intérêt de faire ca, hormis pour voir chez eux...
On sent que ca va être compliqué de leur demander l'accès pour couper les arbres qui sont en limite de propriété mais clairement de notre coté... Je comprends que ca les dérange, ca fait une barrière naturelle, une clôture, entre leur terrasse et le fond de notre jardin mais cela reste chez nous...
Donc, je ne tourne vers vous pour des conseils, comment procéder pour permettre la coupe des arbres qu'eux n'entretiennent pas de leur cote, qui nous gâchent la vue et présentent un risque pour leur maison en cas de chute...

La discussion ne semble pas possible et nous ne voulons pas enclencher la coupe de l'arbre parce que des branches risquent de tomber de leur coté et il faut sécuriser la chute des branches pour ne rien endommager de leur cote.
En gros, la coupe des arbres n'est pas possible uniquement de notre coté.

Comment est-ce que je peux procéder ?
On ne peut pas attendre que l'arbre tombe pour réagir ou encore ne pas profiter d'une vue que nous avons de notre terrasse alors que c'est chez nous...

Merci d'avance pour vos conseils et désolée pour les accents, j'ai un clavier en qwerty.

BmV · Answer

¿

C'est assez simple : vous coupez vos arbres plantés sur votre propriété à la hauteur qui vous convient à vous.
Pour autant bien sûr que ce soit dans les limites fixées par la loi (articles 671 et 672 du code civil notamment): c'est 2 m maximum, mais ça peut être moins .....
Si c'est techniquement compliqué, vous pouvez commencer par demander l'avis d'un paysagiste, il y a peut-être un moyen simple pour éviter que les branches tombent chez le voisin.

Il en va de même pour votre haie qui est plantée sur votre propriété.

Pour les dimensions c'est ici ► https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/23161/quelles-distances-et-hauteur-a-respecter-pour-les-plantations-et-les-haies.php

Si vraiment, après échange verbal entre personnes adultes, il n'y a pas d'autre moyen que de passer chez le voisin pour élaguer, vous pouvez demander un droit d'échelle auprès du tribunal judiciaire.
Même en référé si nécessaire.
► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F67

X_Krissia_X · Answer

La haie n'ayant jamais été taillée ces 10 dernières années, elles ont largement empiété... Mais c'était leur choix de ne pas la tailler de leur côté, nous avons fait venir une entreprise pour le faire et ils ont refusé (par la même occasion, ils ont aussi refusé l'accès chez eux du coup...)
Justement, après nous être renseigné auprès d'une entreprise, il est possible de couper les arbres sans passer par chez eux, ce qui nécessite cependant que nous ouvrions notre grillage et potentiellement abimions une partie de nos haies ce que nous sommes prêts à faire.

A noter également que lors de la visite que nous avons faite à nos voisins pour leur parler du grillage, ils ont été très évasifs sur les limites de propriété. Je pense qu'ils étaient conscients de la limite mais ont préféré rester vagues dans leur intérêt.

Nous avons donc pris la décision de couper ces arbres dès la semaine prochaine.
Nous étions prêts à attendre parce qu'ils sont en train de vendre leur maison mais l'agression verbale de la voisine nous a décidé. Et comme on ne sait pas comment seront les prochains voisins, nous préférons agir immédiatement, au moins ce sera clair pour les prochains.

Je m'apprête à déposer un courrier dans leur boîte aux lettres pour les informer malgré tout :

"Bonjour,

Cette lettre pour vous informer qu’à compter de la semaine prochaine, nous couperons les arbres qui sont situés dans la haie sur notre terrain.
Deux raisons à cela : la première, pour raison de sécurité, nous avons vu avec notre assureur et en cas de chute des arbres, ceux-ci tomberaient sur votre maison ou votre piscine, ce qui serait de notre responsabilité. La seconde, pour des raisons esthétiques et de vue depuis notre maison.
Le nécessaire sera fait pour ne pas en appeler au droit d’échelle.
Cependant, dans le cas où des branches tomberaient sur votre terrain, nous attendrons votre accord pour venir les retirer. A ce sujet, n’hésitez d’ailleurs pas à nous solliciter au plus tôt pour que nous fassions le nécessaire.

Nous profitons également de ce courrier pour vous indiquer que si nous avons taillé notre haie initialement c’était pour la pose du grillage pour notre chien. La haie étant large de 5m, sur une bande de 100m, nous perdions donc plusieurs centaines de m² de surface de terrain. Dans une logique d’entente cordiale, nous avons accepté de poser le grillage du côté de notre jardin alors que notre idée initiale était de retirer toute la haie, de poser le grillage et de replanter.
Nous avons entendu votre demande de ne pas tailler de votre côté.
Cependant, la haie de notre côté faisait 2m de haut et environ 5 du vôtre, rendant l’esthétique du jardin discutable ce qui nous a conduit à l’égaliser en hauteur.
De plus, le fait de la tailler en hauteur, a un autre objectif : favoriser la repousse des feuilles des branches que nous avons taillé pour la pose de notre grillage, permettant ainsi que préserver l’intimité entre les jardins.
A noter que ces démarches étaient de pure courtoisie, le choix de tailler ou retirer la haie nous revient entièrement, celle-ci étant sur notre terrain.

En ce qui concerne la limite de terrain, nous allons tirer une corde entre l’angle de votre bâtiment bureau et l’angle à l’autre bout. Nous tenons d’ailleurs à vous signaler que votre grillage (côté Impasse), se situe derrière la borne et donc, n'est plus sur votre propriété, cependant, nous ne nous en formalisons pas ; notre objectif n’est pas de récupérer quelques centimètres carrés mais de bien définir les limites et les droits et devoirs de chacun en conséquence.

Nous avions pour objectif d’attendre la signature d’une promesse d’achat ou bien de votre compromis de vente avant d’entamer ce type de travaux extérieurs afin de ne pas pénaliser une éventuelle vente de votre part.
La courtoisie de voisinage ne nous semblant pas réciproque, nous allons donc engager ces travaux au plus tôt afin de pouvoir profiter au mieux de notre jardin sans crainte pour la sécurité de votre habitation.

Nous vous remercions de votre compréhension et vous souhaitons une belle vente et une bonne continuation dans votre prochaine habitation.

Cordialement,"


   Voilà ce que je souhaite déposer dans leur boîte aux lettres dès demain.
Pensez-vous que cela soit judicieux ?

BmV · Answer

A priori, cela semble correct.

Tout cela évidemment en supposant que vous êtes bien sûrs de la limite de propriété.
Si tel est le cas, rien en effet ne vous interdit de tailler les végétaux situés sur votre propriété sans en référer aucunement à un accord émanant de tierces personnes.

Bon courage.

Accès jardin voisin pour couper arbres et haies

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters