25 ans : enfant à charge ou non ?
JokerKerjo
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JokerKerjo -
JokerKerjo -
Bonsoir,
J'ai un fils (enfant unique) qui va bientôt avoir 25 ans (dans 3 mois), j'aimerais savoir si la CAF considère qu'il sera encore à ma charge quand il aura 25 ans ou non, car là, je viens de faire ma déclaration trimestrielle et il est, pour l'instant écrit qu'il est à ma charge. Il habite chez moi gracieusement et est sans activité professionnelle.
Donc, à charge, c'est 25 ans inclus ou seulement jusqu'à 24 ans inclus ? Est ce que ça va changer quelque chose quand il aura 25 ans pour le montant de ma prime d'activité ?
Merci d'avance !
J'ai un fils (enfant unique) qui va bientôt avoir 25 ans (dans 3 mois), j'aimerais savoir si la CAF considère qu'il sera encore à ma charge quand il aura 25 ans ou non, car là, je viens de faire ma déclaration trimestrielle et il est, pour l'instant écrit qu'il est à ma charge. Il habite chez moi gracieusement et est sans activité professionnelle.
Donc, à charge, c'est 25 ans inclus ou seulement jusqu'à 24 ans inclus ? Est ce que ça va changer quelque chose quand il aura 25 ans pour le montant de ma prime d'activité ?
Merci d'avance !
1 réponse
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https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031675687
"Le foyer mentionné au 1° de l'article L. 842-3 est composé :
1° Du bénéficiaire ;
2° De son conjoint, concubin, ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité ; et
3° Des enfants et personnes à charge remplissant les deux conditions suivantes :
a) Ouvrir droit aux prestations familiales ou avoir moins de vingt-cinq ans et être à la charge effective et permanente du bénéficiaire"
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031694309/
"Pour chacun des trois mois mentionnés au I, la composition du foyer et la situation d'isolement mentionnée à l'article L. 842-7 retenues pour la détermination du montant forfaitaire sont celles du foyer au dernier jour du mois considéré"
les mois où il a encore 24 ans le dernier jours du mois, il peut donc faire partie de votre foyer. à partir du mois de son anniversaire, il ne fera plus partie de votre foyer pour votre prime. votre prime baissera vu que le montant forfaitaire baissera avec une personne en moins dans le foyer, voir https://www.ma-prime-activite.fr/calcul-montant-forfataire