25 ans : enfant à charge ou non ?

JokerKerjo - 4 avril 2021 à 22:53
 JokerKerjo - 5 avril 2021 à 15:51
Bonsoir,

J'ai un fils (enfant unique) qui va bientôt avoir 25 ans (dans 3 mois), j'aimerais savoir si la CAF considère qu'il sera encore à ma charge quand il aura 25 ans ou non, car là, je viens de faire ma déclaration trimestrielle et il est, pour l'instant écrit qu'il est à ma charge. Il habite chez moi gracieusement et est sans activité professionnelle.

Donc, à charge, c'est 25 ans inclus ou seulement jusqu'à 24 ans inclus ? Est ce que ça va changer quelque chose quand il aura 25 ans pour le montant de ma prime d'activité ?


Merci d'avance !
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1 réponse

PA486 Messages postés 6072 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024 2 124
4 avril 2021 à 23:17
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031675687
"Le foyer mentionné au 1° de l'article L. 842-3 est composé :

1° Du bénéficiaire ;

2° De son conjoint, concubin, ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité ; et

3° Des enfants et personnes à charge remplissant les deux conditions suivantes :

a) Ouvrir droit aux prestations familiales ou avoir moins de vingt-cinq ans et être à la charge effective et permanente du bénéficiaire"

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031694309/
"Pour chacun des trois mois mentionnés au I, la composition du foyer et la situation d'isolement mentionnée à l'article L. 842-7 retenues pour la détermination du montant forfaitaire sont celles du foyer au dernier jour du mois considéré"

les mois où il a encore 24 ans le dernier jours du mois, il peut donc faire partie de votre foyer. à partir du mois de son anniversaire, il ne fera plus partie de votre foyer pour votre prime. votre prime baissera vu que le montant forfaitaire baissera avec une personne en moins dans le foyer, voir https://www.ma-prime-activite.fr/calcul-montant-forfataire
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Merci beaucoup.

Je ne savais pas si c'était 25 non inclus ou inclus, c'est à dire la veille de ses 26 ans.
Donc, c'est finalement jusqu'à la veille de ses 25 ans, donc non inclus.

Il est célibataire, sans enfant. Il aura 25 ans, début juillet. Il est né en 1996.
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hoquei44 Messages postés 16408 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 8 830 > JokerKerjo
5 avril 2021 à 08:51
Bonjour,

S'il est né début juillet 1996, le rattachement se terminera au mois de juin 2021.

CB
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JokerKerjo > hoquei44 Messages postés 16408 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024
5 avril 2021 à 15:51
Merci beaucoup à vous aussi.
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