Sujet Précédent Sujet Suivant

Séparation

florina972 Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2024 - Modifié le 4 avril 2021 à 11:01
 127 - 4 avril 2021 à 12:07
Bonjour,
ma fille maman d un enfant et en attente du deuxième suite a problèmes conjugaux veut partir de l'appartement qu'elle loue avec son compagnon est ce a elle de quitter le logement ou le compagnon
merci de la réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
127
4 avril 2021 à 12:07
Bonjour,

Qui est sur le bail ?
Si c'est les deux, les deux ont légalement le droit de rester dans ce logement.
1

Discussions similaires

Délais traitement dossier CAF lors d'une séparation?
mamanherisson -
pititenouette -

1 réponse
Bail au deux nom mais séparer juste apres la signature
Melissa_4412 -
Valenchantée -

5 réponses
Séparés mais vivant à la même adresse
Chloe3034 -
Melissa -

12 réponses
Séparation concubinage mais en cohabitation
Iyah9 -
PA486 -

7 réponses
Droits aux apl et rsa après séparation
87douglas -
sisi -

3 réponses