Désaccord inscription au collège
nissa_7018
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BmV Messages postés 98544 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon fils qui vit chez moi et censé aller au collège de secteur le plus proche. Niveau trajets et pratique et qualité c'est parfait.
Mais le père de mon fils ne veut pas qu'il y aille car il a eu une mauvaise expérience lui dans ce même collège.
Cela fait longtemps et les choses ont changé.
Est-ce que je peux avoir des ennuis si il ne veut pas de ce collège pour mon garçon ?
Puis je décidé seule? Si il ne veut pas faire dans me bon sens de botre fils? Car c'est un bon collège. Je ne comprends pas.
Mon fils qui vit chez moi et censé aller au collège de secteur le plus proche. Niveau trajets et pratique et qualité c'est parfait.
Mais le père de mon fils ne veut pas qu'il y aille car il a eu une mauvaise expérience lui dans ce même collège.
Cela fait longtemps et les choses ont changé.
Est-ce que je peux avoir des ennuis si il ne veut pas de ce collège pour mon garçon ?
Puis je décidé seule? Si il ne veut pas faire dans me bon sens de botre fils? Car c'est un bon collège. Je ne comprends pas.
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3 réponses
Bonjour,
En inscrivant votre enfant au collège public du secteur, vous ne faites rien d'anormal...
Si son père est en désaccord sur ce point, c'est à lui de saisir le juge aux affaires familiales.
Tout ce que vous risquez, c'est que le juge décide de changer votre enfant de collège.
Mais ça m'étonnerait beaucoup !
En inscrivant votre enfant au collège public du secteur, vous ne faites rien d'anormal...
Si son père est en désaccord sur ce point, c'est à lui de saisir le juge aux affaires familiales.
Tout ce que vous risquez, c'est que le juge décide de changer votre enfant de collège.
Mais ça m'étonnerait beaucoup !
" Puis je décidé seule ? " : mais justement, vous ne décidez pas seule !
Vous inscrivez votre enfant au collège, ça, c'est bien votre décision (qui n'est sans doute pas contestée par le papa...) mais l'établissement qu'il doit fréquenter en raison de la carte scolaire ne dépend pas de votre choix mais des critères imposés par l'administration.
Si votre ex veut autre chose pour lui, qu'il saisisse en effet le JAF pour commencer, pour arriver à avoir autorisation de déposer une demande de dérogation de secteur scolaire.
Dérogation qui pourrait fort bien être rejetée par le département....
Vous inscrivez votre enfant au collège, ça, c'est bien votre décision (qui n'est sans doute pas contestée par le papa...) mais l'établissement qu'il doit fréquenter en raison de la carte scolaire ne dépend pas de votre choix mais des critères imposés par l'administration.
Si votre ex veut autre chose pour lui, qu'il saisisse en effet le JAF pour commencer, pour arriver à avoir autorisation de déposer une demande de dérogation de secteur scolaire.
Dérogation qui pourrait fort bien être rejetée par le département....
La législation juridique et financière évolue en permanence...