Désaccord inscription au collège
nissa_7018
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BmV Messages postés 90501 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 3 avril 2021 à 13:03
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Energizor
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3 avril 2021 à 11:39
3 avril 2021 à 11:39
Bonjour,
En inscrivant votre enfant au collège public du secteur, vous ne faites rien d'anormal...
Si son père est en désaccord sur ce point, c'est à lui de saisir le juge aux affaires familiales.
Tout ce que vous risquez, c'est que le juge décide de changer votre enfant de collège.
Mais ça m'étonnerait beaucoup !
En inscrivant votre enfant au collège public du secteur, vous ne faites rien d'anormal...
Si son père est en désaccord sur ce point, c'est à lui de saisir le juge aux affaires familiales.
Tout ce que vous risquez, c'est que le juge décide de changer votre enfant de collège.
Mais ça m'étonnerait beaucoup !
BmV
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3 avril 2021 à 13:03
3 avril 2021 à 13:03
" Puis je décidé seule ? " : mais justement, vous ne décidez pas seule !
Vous inscrivez votre enfant au collège, ça, c'est bien votre décision (qui n'est sans doute pas contestée par le papa...) mais l'établissement qu'il doit fréquenter en raison de la carte scolaire ne dépend pas de votre choix mais des critères imposés par l'administration.
Si votre ex veut autre chose pour lui, qu'il saisisse en effet le JAF pour commencer, pour arriver à avoir autorisation de déposer une demande de dérogation de secteur scolaire.
Dérogation qui pourrait fort bien être rejetée par le département....
Vous inscrivez votre enfant au collège, ça, c'est bien votre décision (qui n'est sans doute pas contestée par le papa...) mais l'établissement qu'il doit fréquenter en raison de la carte scolaire ne dépend pas de votre choix mais des critères imposés par l'administration.
Si votre ex veut autre chose pour lui, qu'il saisisse en effet le JAF pour commencer, pour arriver à avoir autorisation de déposer une demande de dérogation de secteur scolaire.
Dérogation qui pourrait fort bien être rejetée par le département....