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Places de parking

isidore -  
dany311 Messages postés 22630 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, je vient d'acheter un appartement dans une résidence neuve. pour 49 logements nous avons 20 places de parking extérieurs et 48 garages. les T2 (24 logements) ne possèdent qu'une place.
nous disposons d'un grand espace vert, et j'ai proposé la création de 10 places de parking sur cet espace. ces places appartenant a l'ensemble des proprietaires, seront loués aux résidents et la gestion sera faite par le syndic.
ma question est : est ce possible de mettre en place ce projet ou la loi nous l'interdit.
merci pour vos réponses (***@***)

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 
A voir en mairie en fonction du Plu local.
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Réponse 2 / 2
dany311 Messages postés 22630 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 715
 
Bonjour

vous êtes en copropriété ; donc l'espace vert appartient à tous les copropriétaires et tous les copropriétaires paient la taxe foncière pour cet espace vert
pour en faire des parkings ; il faut passer par une modification du règlement de copropriété ; ensuite faire venir un géomètre expert qui définira les emplacements des parkings et ensuite enregistrer toutes les modifications au cadastre ; et tout çà bien entendu n'est pas gratuit
et , bien entendu il faut passer par une AG

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