Places de parking
isidore
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31 mars 2021 à 19:46
dany311 Messages postés 20985 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 26 décembre 2024 - 31 mars 2021 à 20:53
dany311 Messages postés 20985 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 26 décembre 2024 - 31 mars 2021 à 20:53
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Gayomi
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Modifié le 31 mars 2021 à 20:33
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A voir en mairie en fonction du Plu local.
dany311
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31 mars 2021 à 20:53
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Bonjour
vous êtes en copropriété ; donc l'espace vert appartient à tous les copropriétaires et tous les copropriétaires paient la taxe foncière pour cet espace vert
pour en faire des parkings ; il faut passer par une modification du règlement de copropriété ; ensuite faire venir un géomètre expert qui définira les emplacements des parkings et ensuite enregistrer toutes les modifications au cadastre ; et tout çà bien entendu n'est pas gratuit
et , bien entendu il faut passer par une AG
vous êtes en copropriété ; donc l'espace vert appartient à tous les copropriétaires et tous les copropriétaires paient la taxe foncière pour cet espace vert
pour en faire des parkings ; il faut passer par une modification du règlement de copropriété ; ensuite faire venir un géomètre expert qui définira les emplacements des parkings et ensuite enregistrer toutes les modifications au cadastre ; et tout çà bien entendu n'est pas gratuit
et , bien entendu il faut passer par une AG