Places de parking

isidore - 31 mars 2021 à 19:46
dany311 Messages postés 20985 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 26 décembre 2024 - 31 mars 2021 à 20:53
Bonjour, je vient d'acheter un appartement dans une résidence neuve. pour 49 logements nous avons 20 places de parking extérieurs et 48 garages. les T2 (24 logements) ne possèdent qu'une place.
nous disposons d'un grand espace vert, et j'ai proposé la création de 10 places de parking sur cet espace. ces places appartenant a l'ensemble des proprietaires, seront loués aux résidents et la gestion sera faite par le syndic.
ma question est : est ce possible de mettre en place ce projet ou la loi nous l'interdit.
merci pour vos réponses (***@***)

2 réponses

Gayomi Messages postés 19150 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2024 10 345
Modifié le 31 mars 2021 à 20:33
A voir en mairie en fonction du Plu local.
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dany311 Messages postés 20985 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 26 décembre 2024 6 371
31 mars 2021 à 20:53
Bonjour

vous êtes en copropriété ; donc l'espace vert appartient à tous les copropriétaires et tous les copropriétaires paient la taxe foncière pour cet espace vert
pour en faire des parkings ; il faut passer par une modification du règlement de copropriété ; ensuite faire venir un géomètre expert qui définira les emplacements des parkings et ensuite enregistrer toutes les modifications au cadastre ; et tout çà bien entendu n'est pas gratuit
et , bien entendu il faut passer par une AG

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