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Mady
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31 mars 2021 à 17:00
Rochat1 Messages postés 12851 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2024 - 1 avril 2021 à 17:31
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Gayomi
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31 mars 2021 à 20:30
31 mars 2021 à 20:30
Pourrez vous me préciser le délai normal pour avoir ce document
Je laisse Fernand Raynaud vous donner la réponse :
https://dicocitations.lemonde.fr/citations/citation-34520.php
Je laisse Fernand Raynaud vous donner la réponse :
https://dicocitations.lemonde.fr/citations/citation-34520.php
Bonjour
Il n'y a pas de règle, cela dépend aussi du retard qu'il y a, au service de la publicité foncière du coin, plus le bazar de la covid.
J'ai eu un acte, un an après et un autre en deux mois, à des périodes sans retard et sans covid.
Appelez les et si personne, en télétravail aussi ?? pas de réponse, lui réclamer par courrier, au cas où il serait arrivé entre temps.
Il n'y a pas de règle, cela dépend aussi du retard qu'il y a, au service de la publicité foncière du coin, plus le bazar de la covid.
J'ai eu un acte, un an après et un autre en deux mois, à des périodes sans retard et sans covid.
Appelez les et si personne, en télétravail aussi ?? pas de réponse, lui réclamer par courrier, au cas où il serait arrivé entre temps.
Rochat1
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Mady
1 avril 2021 à 17:31
1 avril 2021 à 17:31
Bonjour Mady,
Mmm..... c'est dure même d'avoir une réponse.
Surtout lorsque l'on ne dit pas ....MERCI.... en sollicitant les bénévoles....!
Mmm..... c'est dure même d'avoir une réponse.
Surtout lorsque l'on ne dit pas ....MERCI.... en sollicitant les bénévoles....!
Gayomi
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31 mars 2021 à 22:25
31 mars 2021 à 22:25
faut considérer que poser une simple question peut être une faute
Oh que non ! Mais y répondre est juste impossible ! Les SPF ont pour obligation de traiter les actes dans l'ordre d'arrivée. Il nous est impossible de savoir où en est le service concerné. Le notaire doit cependant pouvoir vous renseigner. Il doit savoir mieux que nous en combien de temps ses actes lui reviennent.
Oh que non ! Mais y répondre est juste impossible ! Les SPF ont pour obligation de traiter les actes dans l'ordre d'arrivée. Il nous est impossible de savoir où en est le service concerné. Le notaire doit cependant pouvoir vous renseigner. Il doit savoir mieux que nous en combien de temps ses actes lui reviennent.