Titre de propriete
Mady
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Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai accueilli un logement il y a 14 mois et depuis je n'ai pas toujours reçu mon titre de propriété dans une ville qui compte environ 45000 habitants. Mon notaire dit qu'il y a un ,,retard considérable''.
Pourrez vous me préciser le délai normal pour avoir ce document et après combien de temps il faut s'enquieter ? Est- ce que c'est possible de ne le recevoir jamais et dans ce cas qu-est qu'il faut faire ?
J'ai accueilli un logement il y a 14 mois et depuis je n'ai pas toujours reçu mon titre de propriété dans une ville qui compte environ 45000 habitants. Mon notaire dit qu'il y a un ,,retard considérable''.
Pourrez vous me préciser le délai normal pour avoir ce document et après combien de temps il faut s'enquieter ? Est- ce que c'est possible de ne le recevoir jamais et dans ce cas qu-est qu'il faut faire ?
3 réponses
Pourrez vous me préciser le délai normal pour avoir ce document
Je laisse Fernand Raynaud vous donner la réponse :
https://dicocitations.lemonde.fr/citations/citation-34520.php
Je laisse Fernand Raynaud vous donner la réponse :
https://dicocitations.lemonde.fr/citations/citation-34520.php
Bonjour
Il n'y a pas de règle, cela dépend aussi du retard qu'il y a, au service de la publicité foncière du coin, plus le bazar de la covid.
J'ai eu un acte, un an après et un autre en deux mois, à des périodes sans retard et sans covid.
Appelez les et si personne, en télétravail aussi ?? pas de réponse, lui réclamer par courrier, au cas où il serait arrivé entre temps.
Il n'y a pas de règle, cela dépend aussi du retard qu'il y a, au service de la publicité foncière du coin, plus le bazar de la covid.
J'ai eu un acte, un an après et un autre en deux mois, à des périodes sans retard et sans covid.
Appelez les et si personne, en télétravail aussi ?? pas de réponse, lui réclamer par courrier, au cas où il serait arrivé entre temps.
faut considérer que poser une simple question peut être une faute
Oh que non ! Mais y répondre est juste impossible ! Les SPF ont pour obligation de traiter les actes dans l'ordre d'arrivée. Il nous est impossible de savoir où en est le service concerné. Le notaire doit cependant pouvoir vous renseigner. Il doit savoir mieux que nous en combien de temps ses actes lui reviennent.
Oh que non ! Mais y répondre est juste impossible ! Les SPF ont pour obligation de traiter les actes dans l'ordre d'arrivée. Il nous est impossible de savoir où en est le service concerné. Le notaire doit cependant pouvoir vous renseigner. Il doit savoir mieux que nous en combien de temps ses actes lui reviennent.
La législation juridique et financière évolue en permanence...