Vue sur mon salon
Résolu
MuMu
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Bonjour,
une maison est en train de se construire juste en face de chez nous. C'est une maison avec un étage et une de leur grande fenêtre à cet étage a une vue plongeante sur notre jardin, la chambre d'une de nos filles et sur notre salon...
Nous avons l'impression d'être privé de notre vie privée. Nous sommes allés voir la mairie qui nous ont dit que les propriétaires avaient tout fait dans les règles et que de ce fait ils ont le droit de nous regarder vivre...
Nous avons écrit aux propriétaires pour qu'ils voilent au moins cette fenêtre mais notre lettre est restée sans réponse de leur part.
j'aimerai savoir si nous avons une éventuelle possibilité de recours face à la privation de notre vie privée. cette situation est une grande source d'angoisse pour toute notre famille.
merci pour votre aide
une maison est en train de se construire juste en face de chez nous. C'est une maison avec un étage et une de leur grande fenêtre à cet étage a une vue plongeante sur notre jardin, la chambre d'une de nos filles et sur notre salon...
Nous avons l'impression d'être privé de notre vie privée. Nous sommes allés voir la mairie qui nous ont dit que les propriétaires avaient tout fait dans les règles et que de ce fait ils ont le droit de nous regarder vivre...
Nous avons écrit aux propriétaires pour qu'ils voilent au moins cette fenêtre mais notre lettre est restée sans réponse de leur part.
j'aimerai savoir si nous avons une éventuelle possibilité de recours face à la privation de notre vie privée. cette situation est une grande source d'angoisse pour toute notre famille.
merci pour votre aide
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8 réponses
Salut,
J'habite en ville, et comme beaucoup (beaucoup beaucoup) de gens, j'ai des vis à vis avec des voisins qui peuvent potentiellement regarder chez moi, de la même façon que je peux regarder chez eux.
On retrouve la même chose dans les villages.
On fait donc comme tout le monde, on essaye d'être discret et ne pas mater les voisins, et ils font de même.
J'habite en ville, et comme beaucoup (beaucoup beaucoup) de gens, j'ai des vis à vis avec des voisins qui peuvent potentiellement regarder chez moi, de la même façon que je peux regarder chez eux.
On retrouve la même chose dans les villages.
On fait donc comme tout le monde, on essaye d'être discret et ne pas mater les voisins, et ils font de même.
Bonjour,
A en croire la mairie, tout semble avoir été fait dans les règles.
"Nous avons l'impression d'être privé de notre vie privée" La seule solution était donc d'acheter le terrain avant qu'une maison y soit construite.
A en croire la mairie, tout semble avoir été fait dans les règles.
"Nous avons l'impression d'être privé de notre vie privée" La seule solution était donc d'acheter le terrain avant qu'une maison y soit construite.
Oui effectivement ils "peuvent vous regarder vivre", comme des millions de personnes en France qui vivent à côté les uns des autres.
Concernant les photos et vidéos, ce serait par contre pénalement répréhensible.
Je ne voulais pas de vis à vis, j'ai acheté à la campagne sur un terrain de 10 000m2 sans construction autour possible.
Lorsque vous achetez un logement, vous achetez simplement le logement et le terrain, pas ce qu'il y a autour. Donc si possibilité de construire, il faut s'y préparer.
Concernant les photos et vidéos, ce serait par contre pénalement répréhensible.
Je ne voulais pas de vis à vis, j'ai acheté à la campagne sur un terrain de 10 000m2 sans construction autour possible.
Lorsque vous achetez un logement, vous achetez simplement le logement et le terrain, pas ce qu'il y a autour. Donc si possibilité de construire, il faut s'y préparer.
oui bien sûr si j'avais les moyens j’achèterai à la campagne , voir une ile déserte...
la maison qui s'est construite s'est construite dans un jardin appartenant à la voisine qui a vendu une partie de son terrain... donc non j'étais loin d'imaginer qu'il y aurait une maison là
enfin bref, merci, au moins je sais que je n'ai pas de recours
la maison qui s'est construite s'est construite dans un jardin appartenant à la voisine qui a vendu une partie de son terrain... donc non j'étais loin d'imaginer qu'il y aurait une maison là
enfin bref, merci, au moins je sais que je n'ai pas de recours
Comme le dit ici, je pense qu'une majorité de français vivent au quotidien avec des vis à vis. C'est certes moins confort qu'une belle vue sur la campagne, mais on s'y fait très bien au quotidien.
En clair et pour faire simple, au-delà même des règles légales applicables, sous prétexte fallacieux de "protéger vos enfants" (contre qui ou quoi donc, parbleu ? Un regard de loin, même venant du premier étage, même appuyé, même prolongé n'a jamais tué personne ... ) vous exigez pour vous-même le droit de pouvoir contempler l'extérieur à partir d'une de vos fenêtres (que ce soit le salon, la piscine, la bureau, la buanderie, peu importe ...) mais vous voulez savoir ce que vous pourriez faire pour interdire à autrui de faire de même, vous revendiquez une liberté fondamentale pour vous-même mais envisagez éventuellement de la refuser à autrui.
Reste à penser quand même que les alternatives exposées ici vous permettront de gérer mieux ce très grave souci ....
Si les fenêtres, portes, etc. de cette maison sont situées à plus de 1,90 m de votre limite de propriété commune, elles sont légales(article 678 et/ou 679 du code civil) et vous n'avez aucun levier pour les faire supprimer ou modifier.
Sauf à assigner les propriétaires pour trouble de voisinage ou similaire....
La hauteur n'est pas prise en compte.
Voir aussi :
► https://i.pinimg.com/originals/8e/ee/6d/8eee6db46fa9d13ccf09dd182dc9d20f.jpg
► https://perie-archi.fr/servitude-de-vue/
► http://artmenuis.fr/fr/article/limite-de-mitoyennete
Sauf à assigner les propriétaires pour trouble de voisinage ou similaire....
La hauteur n'est pas prise en compte.
Voir aussi :
► https://i.pinimg.com/originals/8e/ee/6d/8eee6db46fa9d13ccf09dd182dc9d20f.jpg
► https://perie-archi.fr/servitude-de-vue/
► http://artmenuis.fr/fr/article/limite-de-mitoyennete
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Bonjour
Nous avons écrit aux propriétaires pour qu'ils voilent au moins cette fenêtre
Et si vous voiliez vous même vos fenêtres ?
Nous avons écrit aux propriétaires pour qu'ils voilent au moins cette fenêtre
Et si vous voiliez vous même vos fenêtres ?
Peut-être faudrait il aussi comprendre que meme sil y a une fenêtre, vous n'êtes pas le centre du monde et ces gens ne passeront certainement pas leur temps à vous admirer, vous et votre fille...
¿
" leur maison est à raz de notre mur (mais dans les distances légales) " : une maison ne peut pas être "à ras" de votre mur/maison et quand même respecter les distances légales !
On a du mal à imaginer la situation, donc :
> quelle distance entre leur maison et la limite de propriété ?
> quelle distance entre votre maison et la limite de propriété ?
" ils ont une bande étroite de pelouse entre notre mur et leur mur de maison " : le mur dont vous parlez là est donc votre mur de clôture ?
" leur maison est à raz de notre mur (mais dans les distances légales) " : une maison ne peut pas être "à ras" de votre mur/maison et quand même respecter les distances légales !
On a du mal à imaginer la situation, donc :
> quelle distance entre leur maison et la limite de propriété ?
> quelle distance entre votre maison et la limite de propriété ?
" ils ont une bande étroite de pelouse entre notre mur et leur mur de maison " : le mur dont vous parlez là est donc votre mur de clôture ?
" comment assigner pour trouble de voisinage ? " : vous choisissez un avocat qui lancera une procédure en votre nom auprès du tribunal judiciaire, au civil.
Il faudra démontrer qu'au-delà du respect des règles juridiques générales applicables à ces vues, l'existence de cette fenêtre vous cause un préjudice particulièrement important, justifiant votre demande de la faire obstruer.
Dans ce genre de procédure, les preuves peuvent être produites par tout moyen.
Remarques accessoires :
► une telle procédure est excessivement longue, coûteuse et très incertaine, puisque les tribunaux jugent au cas pas cas
► quel que soit le résultat du procès, que vous obteniez gain de cause ou pas (dans trois ou quatre ans environ, peut-être plus...), il semble évident que les relations de voisinage seront ... différentes dès le début de la procédure.
Mais vous faites bien sûr comme vous voulez ....
Il faudra démontrer qu'au-delà du respect des règles juridiques générales applicables à ces vues, l'existence de cette fenêtre vous cause un préjudice particulièrement important, justifiant votre demande de la faire obstruer.
Dans ce genre de procédure, les preuves peuvent être produites par tout moyen.
Remarques accessoires :
► une telle procédure est excessivement longue, coûteuse et très incertaine, puisque les tribunaux jugent au cas pas cas
► quel que soit le résultat du procès, que vous obteniez gain de cause ou pas (dans trois ou quatre ans environ, peut-être plus...), il semble évident que les relations de voisinage seront ... différentes dès le début de la procédure.
Mais vous faites bien sûr comme vous voulez ....
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