Vue sur mon salon [Résolu]

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8 avril 2021
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Bonjour,
une maison est en train de se construire juste en face de chez nous. C'est une maison avec un étage et une de leur grande fenêtre à cet étage a une vue plongeante sur notre jardin, la chambre d'une de nos filles et sur notre salon...
Nous avons l'impression d'être privé de notre vie privée. Nous sommes allés voir la mairie qui nous ont dit que les propriétaires avaient tout fait dans les règles et que de ce fait ils ont le droit de nous regarder vivre...
Nous avons écrit aux propriétaires pour qu'ils voilent au moins cette fenêtre mais notre lettre est restée sans réponse de leur part.
j'aimerai savoir si nous avons une éventuelle possibilité de recours face à la privation de notre vie privée. cette situation est une grande source d'angoisse pour toute notre famille.
merci pour votre aide

8 réponses

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8 avril 2021
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Salut,

J'habite en ville, et comme beaucoup (beaucoup beaucoup) de gens, j'ai des vis à vis avec des voisins qui peuvent potentiellement regarder chez moi, de la même façon que je peux regarder chez eux.

On retrouve la même chose dans les villages.

On fait donc comme tout le monde, on essaye d'être discret et ne pas mater les voisins, et ils font de même.
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5 avril 2021
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Bonjour

Nous avons écrit aux propriétaires pour qu'ils voilent au moins cette fenêtre

Et si vous voiliez vous même vos fenêtres ?
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8 avril 2021
13 121 > MuMu
¿¿

C'est leur fenêtre, quand même.
S'ils la voilent, ils ne verront même plus leur jardin depuis l'étage ....


 
>
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ils n'ont vue que sur notre jardin/salon de cette fenêtre absolument aucune vue sur leur propre jardin
> MuMu
leur maison est à raz de notre mur (mais dans les distances légales)
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8 avril 2021
13 121 > MuMu
Le mur de la maison dans lequel est percée cette fenêtre est donc en limite de propriété ?
>
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apparemment ils sont dans la légalité au niveau des distances
ils ont une bande étroite de pelouse entre notre mur et leur mur de maison
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8 avril 2021
13 121
 

En clair et pour faire simple, au-delà même des règles légales applicables, sous prétexte fallacieux de "protéger vos enfants" (contre qui ou quoi donc, parbleu ? Un regard de loin, même venant du premier étage, même appuyé, même prolongé n'a jamais tué personne ... ) vous exigez pour vous-même le droit de pouvoir contempler l'extérieur à partir d'une de vos fenêtres (que ce soit le salon, la piscine, la bureau, la buanderie, peu importe ...) mais vous voulez savoir ce que vous pourriez faire pour interdire à autrui de faire de même, vous revendiquez une liberté fondamentale pour vous-même mais envisagez éventuellement de la refuser à autrui.

Reste à penser quand même que les alternatives exposées ici vous permettront de gérer mieux ce très grave souci ....



 
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8 avril 2021
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Si les fenêtres, portes, etc. de cette maison sont situées à plus de 1,90 m de votre limite de propriété commune, elles sont légales(article 678 et/ou 679 du code civil) et vous n'avez aucun levier pour les faire supprimer ou modifier.

Sauf à assigner les propriétaires pour trouble de voisinage ou similaire....

La hauteur n'est pas prise en compte.

Voir aussi :
https://i.pinimg.com/originals/8e/ee/6d/8eee6db46fa9d13ccf09dd182dc9d20f.jpg
https://perie-archi.fr/servitude-de-vue/
http://artmenuis.fr/fr/article/limite-de-mitoyennete


 
merci pour votre réponse, oui tout est fait dans les règles

comment assigner pour trouble de voisinage ? si les gens restent par exemple à leur fenêtre ?
Bonjour,

A en croire la mairie, tout semble avoir été fait dans les règles.

"Nous avons l'impression d'être privé de notre vie privée" La seule solution était donc d'acheter le terrain avant qu'une maison y soit construite.
> MuMu
Oui effectivement ils "peuvent vous regarder vivre", comme des millions de personnes en France qui vivent à côté les uns des autres.
Concernant les photos et vidéos, ce serait par contre pénalement répréhensible.
Je ne voulais pas de vis à vis, j'ai acheté à la campagne sur un terrain de 10 000m2 sans construction autour possible.
Lorsque vous achetez un logement, vous achetez simplement le logement et le terrain, pas ce qu'il y a autour. Donc si possibilité de construire, il faut s'y préparer.
> Komar
oui bien sûr si j'avais les moyens j’achèterai à la campagne , voir une ile déserte...

la maison qui s'est construite s'est construite dans un jardin appartenant à la voisine qui a vendu une partie de son terrain... donc non j'étais loin d'imaginer qu'il y aurait une maison là

enfin bref, merci, au moins je sais que je n'ai pas de recours
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8 avril 2021
3 043 > MuMu
Comme le dit ici, je pense qu'une majorité de français vivent au quotidien avec des vis à vis. C'est certes moins confort qu'une belle vue sur la campagne, mais on s'y fait très bien au quotidien.
>
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8 avril 2021

Bonjour. Il existe des "films" très fins à apposer sur les vitres
qui laissent entrer la lumière,
qui permettent de voir de l'intérieur vers l'extérieur,
qui occultent la vue des voisins dans votre intérieur.
[fenêtres fermées]

Vous pourriez envisager de planter un végétal dans votre terrain.
> gitane2229
merci Pierrecastor en voilà une réponse utile ! je ne connais pas le film qui permet de voir à l'extérieur, mais je vais me renseigner car ça m’intéresse

ensuite, oui on attend la livraison de notre arbre qui, on espère, cachera notre salon (à défaut de la chambre et du jardin)
mais je voulais juste me renseigner pour savoir si on avait un recours ou non... bien sûr que d'autres personnes ont des vis à vis, nous ne sommes surement pas les plus à plaindre d'ailleurs, mais on a le droit de se renseigner tout de même !
et nous nous avons pas la vue sur le salon du voisin...
Peut-être faudrait il aussi comprendre que meme sil y a une fenêtre, vous n'êtes pas le centre du monde et ces gens ne passeront certainement pas leur temps à vous admirer, vous et votre fille...
en effet, mais mon but premier est de protéger mes enfants...
sympa en tout cas comme réponse, je demande juste si je peux avoir un recours, pas si j’intéresse ou non les voisins... j'aimerai bien voir votre réaction si des gens pouvaient vous mater à longueur de journée dans votre salon
Mes voisins..et personne ne fait attention à personne.. tout le monde vit chez-soi et s'en fiche de ce qui se passe en face!!
Suffit aussi d'avoir de bons rapports entre voisins et les choses s'arrangent toutes seules.
Vous mater toute la journée...franchement..vous êtes sérieux la???????
c'était une façon de parler mais oui hélas ça existe des gens qui observent leur voisin !
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" comment assigner pour trouble de voisinage ? " : vous choisissez un avocat qui lancera une procédure en votre nom auprès du tribunal judiciaire, au civil.

Il faudra démontrer qu'au-delà du respect des règles juridiques générales applicables à ces vues, l'existence de cette fenêtre vous cause un préjudice particulièrement important, justifiant votre demande de la faire obstruer.
Dans ce genre de procédure, les preuves peuvent être produites par tout moyen.

Remarques accessoires :
► une telle procédure est excessivement longue, coûteuse et très incertaine, puisque les tribunaux jugent au cas pas cas
► quel que soit le résultat du procès, que vous obteniez gain de cause ou pas (dans trois ou quatre ans environ, peut-être plus...), il semble évident que les relations de voisinage seront ... différentes dès le début de la procédure.

Mais vous faites bien sûr comme vous voulez ....


 
ok, merci pour cette réponse très détaillée
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¿

" leur maison est à raz de notre mur (mais dans les distances légales) " : une maison ne peut pas être "à ras" de votre mur/maison et quand même respecter les distances légales !

On a du mal à imaginer la situation, donc :
> quelle distance entre leur maison et la limite de propriété ?
> quelle distance entre votre maison et la limite de propriété ?

" ils ont une bande étroite de pelouse entre notre mur et leur mur de maison " : le mur dont vous parlez là est donc votre mur de clôture ?

 
oui c'est le mur de clôture