Connaitre l'expéditeur d'une lettre suivie
JG
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BmV Messages postés 98577 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, je viens de recevoir une lettre suivie, simplement signée "vos voisins" se plaignant de nuisances sonores provenant de mon domicile et menaçant d'entamer une procédure d'expulsion. Je pense qu'il y a erreur et voudrais dialoguer avec l'auteur de la lettre. Comment puis-je retrouver cet auteur à partir de cette lettre?
Par ailleurs, cette lettre "anonyme" bien que "suivie" a-t-elle une quelconque valeur juridique?
Par avance, merci
Par ailleurs, cette lettre "anonyme" bien que "suivie" a-t-elle une quelconque valeur juridique?
Par avance, merci
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1 réponse
" Comment puis-je retrouver cet auteur à partir de cette lettre? " : vous ne pouvez pas sauf procédure judiciaire.
" a-t-elle une quelconque valeur juridique? " : pas plus qu'un papier anonyme glissé dans votre boîte aux lettres ou d'une remarque verbale faite sur le pas de votre porte.
" voudrais dialoguer avec l'auteur de la lettre " : bon courage, car même si vous arriviez à mettre la main dessus, des gens qui réagissent de la sorte ne sont pas enclins à engager un quelconque dialogue puisqu'ils ont d'ores et déjà décrété que vous étiez coupable ; ils ont même déjà prononcé la sentence : on va vous faire expulser.
Sauf que la "procédure d'expulsion" exige bien plus d'éléments que juste une lettre anonyme....
" a-t-elle une quelconque valeur juridique? " : pas plus qu'un papier anonyme glissé dans votre boîte aux lettres ou d'une remarque verbale faite sur le pas de votre porte.
" voudrais dialoguer avec l'auteur de la lettre " : bon courage, car même si vous arriviez à mettre la main dessus, des gens qui réagissent de la sorte ne sont pas enclins à engager un quelconque dialogue puisqu'ils ont d'ores et déjà décrété que vous étiez coupable ; ils ont même déjà prononcé la sentence : on va vous faire expulser.
Sauf que la "procédure d'expulsion" exige bien plus d'éléments que juste une lettre anonyme....
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