RSA , quel case cocher ?
Mathis
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oiseau -
oiseau -
Bonjour
Sur le formulaire du rsa on me demande si je suis
1) proprietaire de mon logement et mes credits sont entierement rembourses ou heberge gratuitement
2) participe a des frais de logement
Enfin je voyez ce que je veux dire... le montant du rsa change en fonction il est sout a 497 soit a 560 en fonction
Mais moi si je suis deja proprietaire et que jai pas de credit a payer MAIS QUE j’ai des charges de coprop et un foncier a payer je suis dans quel cas ? Car je participe quelque part a des frais de logement donc je sais pas
Merci
Sur le formulaire du rsa on me demande si je suis
1) proprietaire de mon logement et mes credits sont entierement rembourses ou heberge gratuitement
2) participe a des frais de logement
Enfin je voyez ce que je veux dire... le montant du rsa change en fonction il est sout a 497 soit a 560 en fonction
Mais moi si je suis deja proprietaire et que jai pas de credit a payer MAIS QUE j’ai des charges de coprop et un foncier a payer je suis dans quel cas ? Car je participe quelque part a des frais de logement donc je sais pas
Merci
2 réponses
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- oui
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031694445
"Les avantages en nature procurés par un logement occupé soit par son propriétaire ne bénéficiant pas d'aide personnelle au logement, soit, à titre gratuit, par les membres du foyer, sont évalués mensuellement et de manière forfaitaire : "
ce que dit la caf sur son site est faux. rembourser ou non un prêt n'est pas le critère à prendre en compte pour un propriétaire, c'est, pour un propriétaire, de toucher ou non l'apl qu change la donne sur ce forfait logement.
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Bonjour
Ce que je crois savoir
Si vous êtes propriétaire de votre logement et que vous y habitez bien sur :) , on vous enlève seulement le forfait logement , si vous avez des emprunts pour ce logement il faut demander l'APL (obligatoire de le demander) . par contre les impôts fonciers sont a votre charge . quand aux charges vous devez payer les Charges locatives , les charge propriétaire aussi je pense si il y a des charges de travaux , c'est sur après l'assurance de l’immeuble , la rémunération du syndic , je ne sais pas mais ça m’étonnerais qu'ils en tiennent compte .
Si on est hébergé gratuitement , qu'on participe aux frais ou non on enlève juste le forfait logement mais si vous êtes hébergé , ce n'est pas chez vous donc pas d'impots foncier :))
La législation juridique et financière évolue en permanence...