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27 mars 2021 à 15:01
27 mars 2021 à 15:01
cas 1
Bonjour
Ce que je crois savoir
Si vous êtes propriétaire de votre logement et que vous y habitez bien sur :) , on vous enlève seulement le forfait logement , si vous avez des emprunts pour ce logement il faut demander l'APL (obligatoire de le demander) . par contre les impôts fonciers sont a votre charge . quand aux charges vous devez payer les Charges locatives , les charge propriétaire aussi je pense si il y a des charges de travaux , c'est sur après l'assurance de l’immeuble , la rémunération du syndic , je ne sais pas mais ça m’étonnerais qu'ils en tiennent compte .
Si on est hébergé gratuitement , qu'on participe aux frais ou non on enlève juste le forfait logement mais si vous êtes hébergé , ce n'est pas chez vous donc pas d'impots foncier :))
Ce que je crois savoir
Si vous êtes propriétaire de votre logement et que vous y habitez bien sur :) , on vous enlève seulement le forfait logement , si vous avez des emprunts pour ce logement il faut demander l'APL (obligatoire de le demander) . par contre les impôts fonciers sont a votre charge . quand aux charges vous devez payer les Charges locatives , les charge propriétaire aussi je pense si il y a des charges de travaux , c'est sur après l'assurance de l’immeuble , la rémunération du syndic , je ne sais pas mais ça m’étonnerais qu'ils en tiennent compte .
Si on est hébergé gratuitement , qu'on participe aux frais ou non on enlève juste le forfait logement mais si vous êtes hébergé , ce n'est pas chez vous donc pas d'impots foncier :))
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 mars 2021 à 15:03
27 mars 2021 à 15:11
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031694445
"Les avantages en nature procurés par un logement occupé soit par son propriétaire ne bénéficiant pas d'aide personnelle au logement, soit, à titre gratuit, par les membres du foyer, sont évalués mensuellement et de manière forfaitaire : "
ce que dit la caf sur son site est faux. rembourser ou non un prêt n'est pas le critère à prendre en compte pour un propriétaire, c'est, pour un propriétaire, de toucher ou non l'apl qu change la donne sur ce forfait logement.