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flocroisic
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7 juin 2021 à 23:51
7 juin 2021 à 23:51
Bonjour
Faire la simulation.
La declaration est annuelle et non ad vitam eternam, le choix peut être différents les autres années.
Faire la simulation.
La declaration est annuelle et non ad vitam eternam, le choix peut être différents les autres années.
hoquei44
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7 juin 2021 à 23:52
7 juin 2021 à 23:52
Bonjour,
Vous une déclaration en cochant, vous faites une seconde déclaration sans cocher, puis vous aurez la solution.
CB
Vous une déclaration en cochant, vous faites une seconde déclaration sans cocher, puis vous aurez la solution.
CB
Bonjour.
Pour l'ensemble des revenus financiers et annuellement :
- soit flat tax
- soit barème progressif à l'impôt sur le revenu
Impossibilité d'être à la flat tax pour un revenu financier A, et barème progressif pour un revenu financier B.
Les cotisations sociales 17.2% sont prélevées annuellement sur les fonds en euros (des assurances vie).
Ces 17.2%, dus dans tous les cas, sont donc prélevés tôt ou tard.
Flat tax 30% = 17.2% cotisations sociales + 12.8% impôt PFU
Gains sur versements effectués jusqu'au 26/09/2017 :
imposition au barème progressif, sauf option pour le PFL (prélèvement forfaitaire libératoire) à 7.5% sur contrat de + de 8 ans.
Gains sur versements effectués depuis le 27/09/2017 :
imposition à la flat tax, ou option au barème progressif.
Pour un contribuable non imposable, le barème progressif est toujours plus intéressant (que un impôt forfaitaire à 12.8%).
Pour l'ensemble des revenus financiers et annuellement :
- soit flat tax
- soit barème progressif à l'impôt sur le revenu
Impossibilité d'être à la flat tax pour un revenu financier A, et barème progressif pour un revenu financier B.
Les cotisations sociales 17.2% sont prélevées annuellement sur les fonds en euros (des assurances vie).
Ces 17.2%, dus dans tous les cas, sont donc prélevés tôt ou tard.
Flat tax 30% = 17.2% cotisations sociales + 12.8% impôt PFU
Gains sur versements effectués jusqu'au 26/09/2017 :
imposition au barème progressif, sauf option pour le PFL (prélèvement forfaitaire libératoire) à 7.5% sur contrat de + de 8 ans.
Gains sur versements effectués depuis le 27/09/2017 :
imposition à la flat tax, ou option au barème progressif.
Pour un contribuable non imposable, le barème progressif est toujours plus intéressant (que un impôt forfaitaire à 12.8%).
badalub
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12 décembre 2021
Modifié le 8 juin 2021 à 10:50
Modifié le 8 juin 2021 à 10:50
Merci beaucoup @gitane2229 !
Les versements sur les 2 assurances vies ont été fait avant 2017.
En PJ la capture d'écran de la déclaration préremplie.
J'ai lu qu'apparemment la case 2OP ne s'appliquerait pas pour les produits d'assurance-vie d'avant le 27/09/2017, est ce bien le cas ?
Dans les deux cas, la simulation précise non imposable et ne change pas le revenu fiscal de référence.... (Mais il faut peut etre modifier des cases comme basculer de 2CH en 2BH ?)
Enfin, est il possible que le PFU ait été déjà prélevé lors du rachat partiel des AV sur option par défaut ou cela ne se fait qu'après la déclaration que je suis en train de remplir?
Les versements sur les 2 assurances vies ont été fait avant 2017.
En PJ la capture d'écran de la déclaration préremplie.
J'ai lu qu'apparemment la case 2OP ne s'appliquerait pas pour les produits d'assurance-vie d'avant le 27/09/2017, est ce bien le cas ?
Dans les deux cas, la simulation précise non imposable et ne change pas le revenu fiscal de référence.... (Mais il faut peut etre modifier des cases comme basculer de 2CH en 2BH ?)
Enfin, est il possible que le PFU ait été déjà prélevé lors du rachat partiel des AV sur option par défaut ou cela ne se fait qu'après la déclaration que je suis en train de remplir?
gitane2229
>
badalub
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12 décembre 2021
8 juin 2021 à 12:30
8 juin 2021 à 12:30
C'est un vrai casse tête...
Le principe concernant le cas concret de votre mère (contrat de + de 8 ans et versements antérieurs au 27/09/2017) ; Normalement le choix est offert au client, au moment du rachat partiel ou total, entre l'une ou l'autre possibilité.
Case 2 CH ===) prélèvement forfaitaire non effectué
Case 2 OP ===) refus de la flat tax ou annulation du prélèvement forfaitaire
Quèsaco ? A priori incompatibilité des 2 cases. Conséquence si cochage de 2 OP ?
A mon avis, vous ne risquez rien en validant 2 OP. Pour autant, mieux vaudrait en avoir le coeur net en posant la question au banquier.
Le principe concernant le cas concret de votre mère (contrat de + de 8 ans et versements antérieurs au 27/09/2017) ; Normalement le choix est offert au client, au moment du rachat partiel ou total, entre l'une ou l'autre possibilité.
Case 2 CH ===) prélèvement forfaitaire non effectué
Case 2 OP ===) refus de la flat tax ou annulation du prélèvement forfaitaire
Quèsaco ? A priori incompatibilité des 2 cases. Conséquence si cochage de 2 OP ?
A mon avis, vous ne risquez rien en validant 2 OP. Pour autant, mieux vaudrait en avoir le coeur net en posant la question au banquier.
Merci !
Cependant, la chose étonnante est que dans les 2 simulations identique avec uniquement la case 2OP cochée ou non... Tous les chiffres résultats sont identiques, le RFR y compris...
Revenu brut global 13139
CSG déductible 322
Abattements spéciaux 2448
Revenu net imposable 10369
Et donc non imposable
Cela vous parait il normal ?
Peut être que le simulateur est peu précis ?
Et du coup et surtout à sa place opteriez-vous ou pas à cette option ?
Cependant, la chose étonnante est que dans les 2 simulations identique avec uniquement la case 2OP cochée ou non... Tous les chiffres résultats sont identiques, le RFR y compris...
Revenu brut global 13139
CSG déductible 322
Abattements spéciaux 2448
Revenu net imposable 10369
Et donc non imposable
Cela vous parait il normal ?
Peut être que le simulateur est peu précis ?
Et du coup et surtout à sa place opteriez-vous ou pas à cette option ?
flocroisic
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18 février 2022
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8 juin 2021 à 00:11
8 juin 2021 à 00:11
Le simulateur est précis en fonction des données que vous rentrez
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
J'ai rentré l'entièreté des données présentes sur la déclaration pré-remplie. Peut être qu'une des 2 options occasionnerait un remboursement d'impot que le simulateur ne simule pas ? Ou alors que la flat taxe ne s'appliquerait sur rien même pas le léger dépassement de l'abattement annuel des 4600€ sur l'assurance vie ?
Dans le doute opteriez vous, vu qu'elle est semble non imposable dans les deux cas, pour le cochage ou pas de cette option ?
Merci
Dans le doute opteriez vous, vu qu'elle est semble non imposable dans les deux cas, pour le cochage ou pas de cette option ?
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...