Cocher ou non la case 2OP ?

Signaler
-
 pepelulu12 -
Bonjour,

c'est pour ma mère de 75 ans vivant seul avec 1,5 part pour les impôts.
Le seuil de non imposition est donc de 20 383 €

Elle a uniquement:
- Retraite de 14120€ (1AS)
- Rachat partiel d'assurance vie de + de 8 ans (2CH) de 5030€ déjà soumis aux prélèvements sociaux composé par 300€ sans CSG déductible et 4730€ avec CSG déductible. Sachant qu'il y a un abattement annuel sur les rachat d'AV de 4600€.

Est-ce ou pas avantageux fiscalement pour elle de cocher la case 2OP "Vous optez pour l'imposition au barème de vos revenus de capitaux mobiliers et gains de cession de valeurs mobilières" ? Et cette option est elle valable uniquement pour cette déclaration ou pour les déclarations suivantes ?

Merci

5 réponses

Messages postés
27321
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
14 juin 2021
14 300
Bonjour

Faire la simulation.
La declaration est annuelle et non ad vitam eternam, le choix peut être différents les autres années.
Messages postés
13286
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
14 juin 2021
6 832
Bonjour,

Vous une déclaration en cochant, vous faites une seconde déclaration sans cocher, puis vous aurez la solution.

CB
Bonjour.

Pour l'ensemble des revenus financiers et annuellement :
- soit flat tax
- soit barème progressif à l'impôt sur le revenu
Impossibilité d'être à la flat tax pour un revenu financier A, et barème progressif pour un revenu financier B.

Les cotisations sociales 17.2% sont prélevées annuellement sur les fonds en euros (des assurances vie).
Ces 17.2%, dus dans tous les cas, sont donc prélevés tôt ou tard.

Flat tax 30% = 17.2% cotisations sociales + 12.8% impôt PFU

Gains sur versements effectués jusqu'au 26/09/2017 :
imposition au barème progressif, sauf option pour le PFL (prélèvement forfaitaire libératoire) à 7.5% sur contrat de + de 8 ans.
Gains sur versements effectués depuis le 27/09/2017 :
imposition à la flat tax, ou option au barème progressif.

Pour un contribuable non imposable, le barème progressif est toujours plus intéressant (que un impôt forfaitaire à 12.8%).
Messages postés
6
Date d'inscription
jeudi 21 février 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
8 juin 2021

Merci beaucoup @gitane2229 !
Les versements sur les 2 assurances vies ont été fait avant 2017.
En PJ la capture d'écran de la déclaration préremplie.

J'ai lu qu'apparemment la case 2OP ne s'appliquerait pas pour les produits d'assurance-vie d'avant le 27/09/2017, est ce bien le cas ?

Dans les deux cas, la simulation précise non imposable et ne change pas le revenu fiscal de référence.... (Mais il faut peut etre modifier des cases comme basculer de 2CH en 2BH ?)

Enfin, est il possible que le PFU ait été déjà prélevé lors du rachat partiel des AV sur option par défaut ou cela ne se fait qu'après la déclaration que je suis en train de remplir?

>
Messages postés
6
Date d'inscription
jeudi 21 février 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
8 juin 2021

C'est un vrai casse tête...
Le principe concernant le cas concret de votre mère (contrat de + de 8 ans et versements antérieurs au 27/09/2017) ; Normalement le choix est offert au client, au moment du rachat partiel ou total, entre l'une ou l'autre possibilité.

Case 2 CH ===) prélèvement forfaitaire non effectué
Case 2 OP ===) refus de la flat tax ou annulation du prélèvement forfaitaire
Quèsaco ? A priori incompatibilité des 2 cases. Conséquence si cochage de 2 OP ?
A mon avis, vous ne risquez rien en validant 2 OP. Pour autant, mieux vaudrait en avoir le coeur net en posant la question au banquier.
Merci !
Cependant, la chose étonnante est que dans les 2 simulations identique avec uniquement la case 2OP cochée ou non... Tous les chiffres résultats sont identiques, le RFR y compris...
Revenu brut global 13139
CSG déductible 322
Abattements spéciaux 2448
Revenu net imposable 10369
Et donc non imposable

Cela vous parait il normal ?
Peut être que le simulateur est peu précis ?
Et du coup et surtout à sa place opteriez-vous ou pas à cette option ?
Messages postés
27321
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
14 juin 2021
14 300
Le simulateur est précis en fonction des données que vous rentrez
J'ai rentré l'entièreté des données présentes sur la déclaration pré-remplie. Peut être qu'une des 2 options occasionnerait un remboursement d'impot que le simulateur ne simule pas ? Ou alors que la flat taxe ne s'appliquerait sur rien même pas le léger dépassement de l'abattement annuel des 4600€ sur l'assurance vie ?

Dans le doute opteriez vous, vu qu'elle est semble non imposable dans les deux cas, pour le cochage ou pas de cette option ?

Merci
Les produits des rachats d'assurance-vie concernant des versements antérieurs à septembre 2017 ne relèvent pas de la flat tax.
Pas besoin de cocher la case 2OP.
Cela ne changera rien au calcul de l'impôt, comme vous avez pu le constater.
Cdt