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Porte de sortie (Canada)

Lchevarie -  
ptiboy Messages postés 6501 Statut Membre -
Bonjour,
Nous avons acheté un Duplex, au 2ieme étage il y a un logement, un 3 et demi de 600 pieds carrés et il n'y a qu'une porte de sortie qui donne directement a l'extérieur, est-ce réglementaire?

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 64836 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 070
 
bonjour,

un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié…


Je présume que vous postez de l’étranger ( << ... un 3 et demi de 600 pieds carrés >> ... ici vous êtes sur un forum animé principalement par des bénévoles Français et répondant aux internautes avec les lois de notre pays.. bien différentes de celles de votre pays.

Canada ?
Si oui, vous pourriez vous adresser au « Tribunal administratif du logement » (qui s'appelait avant le 30/08/2020 la "Régie du logement"), que pouvez le contacter ici
https://www.tal.gouv.qc.ca/fr/nous-joindre

cdt.
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ptiboy Messages postés 6501 Statut Membre 1 131
 
je dirais plutôt, que ce forum est animé par des bénévoles francophones, qui peuvent aussi répondre , a des questions, ou la législation, qui s'applique, peut être celle d'un état, non français, ou le français est langue officielle
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djivi38 Messages postés 64836 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 070 > ptiboy Messages postés 6501 Statut Membre
 
J'ai dit " forum animé principalement par des bénévoles Français" ce qui laisse place à toute autre personne.
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ptiboy Messages postés 6501 Statut Membre 1 131 > djivi38 Messages postés 64836 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
ce qui laisse place à toute autre personne

evidemment
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