Porte de sortie (Canada)
Lchevarie
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ptiboy Messages postés 4635 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ptiboy Messages postés 4635 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons acheté un Duplex, au 2ieme étage il y a un logement, un 3 et demi de 600 pieds carrés et il n'y a qu'une porte de sortie qui donne directement a l'extérieur, est-ce réglementaire?
Nous avons acheté un Duplex, au 2ieme étage il y a un logement, un 3 et demi de 600 pieds carrés et il n'y a qu'une porte de sortie qui donne directement a l'extérieur, est-ce réglementaire?
1 réponse
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bonjour,
un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié…
Je présume que vous postez de l’étranger ( << ... un 3 et demi de 600 pieds carrés >> ... ici vous êtes sur un forum animé principalement par des bénévoles Français et répondant aux internautes avec les lois de notre pays.. bien différentes de celles de votre pays.
Canada ?
Si oui, vous pourriez vous adresser au « Tribunal administratif du logement » (qui s'appelait avant le 30/08/2020 la "Régie du logement"), que pouvez le contacter ici
https://www.tal.gouv.qc.ca/fr/nous-joindre
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...