Porte de sortie (Canada)
Lchevarie
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Modifié le 26 mars 2021 à 18:52
ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 - 30 mars 2021 à 00:27
ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 - 30 mars 2021 à 00:27
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1 réponse
djivi38
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26 mars 2021 à 18:49
26 mars 2021 à 18:49
bonjour,
un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié…
Je présume que vous postez de l’étranger ( << ... un 3 et demi de 600 pieds carrés >> ... ici vous êtes sur un forum animé principalement par des bénévoles Français et répondant aux internautes avec les lois de notre pays.. bien différentes de celles de votre pays.
Canada ?
Si oui, vous pourriez vous adresser au « Tribunal administratif du logement » (qui s'appelait avant le 30/08/2020 la "Régie du logement"), que pouvez le contacter ici
https://www.tal.gouv.qc.ca/fr/nous-joindre
cdt.
un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié…
Je présume que vous postez de l’étranger ( << ... un 3 et demi de 600 pieds carrés >> ... ici vous êtes sur un forum animé principalement par des bénévoles Français et répondant aux internautes avec les lois de notre pays.. bien différentes de celles de votre pays.
Canada ?
Si oui, vous pourriez vous adresser au « Tribunal administratif du logement » (qui s'appelait avant le 30/08/2020 la "Régie du logement"), que pouvez le contacter ici
https://www.tal.gouv.qc.ca/fr/nous-joindre
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 mars 2021 à 23:30
29 mars 2021 à 23:41
Modifié le 30 mars 2021 à 00:27
evidemment