Cloture

Question

Bonjour, 
Mon voisin avec qui je m entendais très bien est décédé.  Maintenant les enfants me demande de me .mettre chez moi, donc j ai récupéré le cadastre et je vais leur rendre ce qui est à eux (environ 8m carré)et récupérer ce qui est à moi (environ 30m carré). Mon defunt voisin avait planté un arbre chez moi, qu ils ont coupé en mon absence, me laissant la souche. Aujourd'hui j ai décidé de clôturer en mitoyenneté tout mon terrain. Ma question est : puis-je les obliger à partager les frais de clôture ?
Pour info, cela fait 20 ans que j ai acheté ma maison et je n ai jamais eu de soucis auparavant (accords verbaux)
Merci pour votre aide.

BmV · Accepted Answer

" puis-je les obliger à partager les frais de clôture ?  " : non.

Il vous faudra clôturer en limite de propriété, en restant pile à l'intérieur de votre propriété.
La clôture sera de ce fait entièrement à vous, y compris pour l'entretien, et le voisin ne pourra rien y accrocher ni s'y appuyer.

S'ils acceptent de partager les frais, ce sera alors une clôture mitoyenne, à poser à cheval sur la limite et dont l'entretien se fera à frais partagés ; chacun pourra, sous certaines conditions, s'y appuyer, s'y accrocher, etc. 

Dans cette hypothèse, il est en général bon de faire tout cela par écrit....

roudoudou22 · Answer

puis-je les obliger à partager les frais de clôture ? 

Réponse négative, personne ne vous oblige à clôturer.

djivi38 · Answer

bonjour,

si vous voulez clôturer votre propriété, implantez votre clôture sur votre terrain : elle ne sera pas mitoyenne... parce que vous ne pouvez pas obliger votre voisin à supporter la moitié des frais d'une clôture mitoyenneté s'il n'est pas d'accord... mais il n'aura pas le droit de la toucher ni d'y faire grimper des végétaux ni d'y accrocher un brise-vue ni d'y appuyer un tas de bois ou de la terre, ni... ni rien du tout !

cdt.

Cloture

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