Vigne vierge enlevé sans notre consultation

Sandra - 26 mars 2021 à 15:04
BmV Messages postés 91366 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 26 mars 2021 à 15:35
Bonjour,
Une belle vigne vierge pousse sur la facade de ma maison depuis au moins 200 ans. Les racines de cela se trouvaient devant la maison du voisin. Maintenant, le voisin a construit une veranda devant sa maison et, sans nous prévenir, a enlevé la plante avec des racines pour que la vigne vierge meure sur notre fassade. Est-ce permis sans notre permission? Dois-je assumer seul les frais d'élimination des racines et de nettoyage de la façade? Merci pour votre conseil.

1 réponse

BmV Messages postés 91366 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 18 474
26 mars 2021 à 15:35
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Si cette plante poussait dans le sol appartenant au voisin, il a toute autorité pour la supprimer, même si les branches débordaient chez vous.

En revanche et justement, vous pouvez exiger en effet qu'il coupe les branches arrivant chez vous.
Articles 670 à 673 du code civil ► https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/24504/elagage-des-arbres-arbustes-et-haies-les-regles-en-vigueur.php

 
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