Vigne vierge enlevé sans notre consultation
Sandra
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BmV Messages postés 98549 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Une belle vigne vierge pousse sur la facade de ma maison depuis au moins 200 ans. Les racines de cela se trouvaient devant la maison du voisin. Maintenant, le voisin a construit une veranda devant sa maison et, sans nous prévenir, a enlevé la plante avec des racines pour que la vigne vierge meure sur notre fassade. Est-ce permis sans notre permission? Dois-je assumer seul les frais d'élimination des racines et de nettoyage de la façade? Merci pour votre conseil.
Une belle vigne vierge pousse sur la facade de ma maison depuis au moins 200 ans. Les racines de cela se trouvaient devant la maison du voisin. Maintenant, le voisin a construit une veranda devant sa maison et, sans nous prévenir, a enlevé la plante avec des racines pour que la vigne vierge meure sur notre fassade. Est-ce permis sans notre permission? Dois-je assumer seul les frais d'élimination des racines et de nettoyage de la façade? Merci pour votre conseil.
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1 réponse
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Si cette plante poussait dans le sol appartenant au voisin, il a toute autorité pour la supprimer, même si les branches débordaient chez vous.
En revanche et justement, vous pouvez exiger en effet qu'il coupe les branches arrivant chez vous.
Articles 670 à 673 du code civil ► https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/24504/elagage-des-arbres-arbustes-et-haies-les-regles-en-vigueur.php
Si cette plante poussait dans le sol appartenant au voisin, il a toute autorité pour la supprimer, même si les branches débordaient chez vous.
En revanche et justement, vous pouvez exiger en effet qu'il coupe les branches arrivant chez vous.
Articles 670 à 673 du code civil ► https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/24504/elagage-des-arbres-arbustes-et-haies-les-regles-en-vigueur.php
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