Tuyau de climatisation

Signaler
-
Messages postés
81131
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
12 avril 2021
-
Bonjour,
J’ai mon voisin qui et rentré dans ma cour fermé pour installer son tuyau de Clim qui et sur son mur à lui mes sa reste dans ma cour avec un homme spécialisé dans les Clim sans mon accord nous somme tous deux propriétaires est se que j’ai le droit de lui refaire retirer sais tuyau

4 réponses

Messages postés
5236
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
12 avril 2021
1 608
Bonjour,

La cour est à VOUS SEUL ?
Messages postés
5236
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
12 avril 2021
1 608 > Melissa
alors il n'a aucun droit, mettez le en demeure de le retirer (recommandé AR) si vous estimez que ce "petit" tuyau vous cause un désagrément.
>
Messages postés
5236
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
12 avril 2021

Il l’a fais sans autorisation au près de qui je doit m’adresser pour qu’il puisse enlevé son tuyau en plus sais une personne qui se croit tous permis
Messages postés
5236
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
12 avril 2021
1 608 > Melissa
Commencez par cette mise en demeure de le retirer immédiatement.

Vous êtes dans une co-propriété avec Syndic ?
>
Messages postés
5236
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
12 avril 2021

Non ont et dans un village maison mitoyenne
Messages postés
40259
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
12 avril 2021
10 684
bonjour,

il y a violation de propriété puisqu'il est entré dans votre cour sans votre autorisation.
Pa contre le tuyau étant sur son mur, vous ne pouvez pas le lui faire enlever pour cette raison... le seul problème que je vois est l'évacuation de l'eau... qui va apparemment forcément se faire dans votre cour ... et ça, il n'a pas le droit... donc, comme dit, si vous voyez un inconvénient pour vous de cette évacuation d'eau (minime tout de même), mettez-le en demeure de faire en sorte que son évacuation ne se fasse pas chez vous.

cdt.

« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
Je pense que même si sais son mur mes dans ma cour je suis pas très sûr qu’il et le droit je pense qu’il va falloir que je me renseigner merci
Messages postés
25795
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
12 avril 2021
9 054
Bonjour djivi38;

Il n'a pas le droit de poser un tuyau ou une gouttière qui surplombe un terrain qui ne lui appartient pas
Messages postés
40259
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
12 avril 2021
10 684 >
Messages postés
25795
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
12 avril 2021

Ah oui ! c'est vrai ! j'avais oublié ce point...
Merci ;-)
Messages postés
81131
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
12 avril 2021
13 143
Si le tuyau déborde au-dessus de votre propriété, si donc le mur du voisin marque la limite de sa propriété, il est illégal.
Et doit donc être enlevé.

Ce qui vaut pour les gouttières et les branches d’arbres vaut pour tout autre objet (antenne, caméra, séchoir, station météo, ...) : rien ne doit dépasser sur la propriété d'autrui.

https://www.m-habitat.fr/toiture/gouttiere/les-gouttieres-et-la-servitude-de-surplomb-3204_A

Il faut pour cela être bien certain du tracé de la limite de propriété....

Si une demande verbale ne débouche sur rien, alors par recommandé+AR, vous envoyez à cette personne une mise en demeure de faire le nécessaire sous X jours (à vous de choisir le délai).

À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire.


 
Sais dommage je peut pas partagé une photo sa aurai pus être mieux
Messages postés
81131
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
12 avril 2021
13 143
¿


Qu'est ce que vous ne comprenez pas dans ce qui l'on vient de vous écrire ci-dessus ?