Tuyau de climatisation
Melissa
-
25 mars 2021 à 10:46
BmV Messages postés 91338 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 25 mars 2021 à 22:33
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Ulysse5818
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25 mars 2021 à 10:50
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Bonjour,
La cour est à VOUS SEUL ?
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BmV
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25 mars 2021 à 18:18
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Si le tuyau déborde au-dessus de votre propriété, si donc le mur du voisin marque la limite de sa propriété, il est illégal.
Et doit donc être enlevé.
Ce qui vaut pour les gouttières et les branches d’arbres vaut pour tout autre objet (antenne, caméra, séchoir, station météo, ...) : rien ne doit dépasser sur la propriété d'autrui.
► https://www.m-habitat.fr/toiture/gouttiere/les-gouttieres-et-la-servitude-de-surplomb-3204_A
Il faut pour cela être bien certain du tracé de la limite de propriété....
Si une demande verbale ne débouche sur rien, alors par recommandé+AR, vous envoyez à cette personne une mise en demeure de faire le nécessaire sous X jours (à vous de choisir le délai).
À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire.
Et doit donc être enlevé.
Ce qui vaut pour les gouttières et les branches d’arbres vaut pour tout autre objet (antenne, caméra, séchoir, station météo, ...) : rien ne doit dépasser sur la propriété d'autrui.
► https://www.m-habitat.fr/toiture/gouttiere/les-gouttieres-et-la-servitude-de-surplomb-3204_A
Il faut pour cela être bien certain du tracé de la limite de propriété....
Si une demande verbale ne débouche sur rien, alors par recommandé+AR, vous envoyez à cette personne une mise en demeure de faire le nécessaire sous X jours (à vous de choisir le délai).
À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire.
djivi38
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Modifié le 25 mars 2021 à 16:02
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bonjour,
il y a violation de propriété puisqu'il est entré dans votre cour sans votre autorisation.
Pa contre le tuyau étant sur son mur, vous ne pouvez pas le lui faire enlever pour cette raison... le seul problème que je vois est l'évacuation de l'eau... qui va apparemment forcément se faire dans votre cour ... et ça, il n'a pas le droit... donc, comme dit, si vous voyez un inconvénient pour vous de cette évacuation d'eau (minime tout de même), mettez-le en demeure de faire en sorte que son évacuation ne se fasse pas chez vous.
cdt.
il y a violation de propriété puisqu'il est entré dans votre cour sans votre autorisation.
Pa contre le tuyau étant sur son mur, vous ne pouvez pas le lui faire enlever pour cette raison... le seul problème que je vois est l'évacuation de l'eau... qui va apparemment forcément se faire dans votre cour ... et ça, il n'a pas le droit... donc, comme dit, si vous voyez un inconvénient pour vous de cette évacuation d'eau (minime tout de même), mettez-le en demeure de faire en sorte que son évacuation ne se fasse pas chez vous.
cdt.
feloxe
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25 mars 2021 à 19:16
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Bonjour djivi38;
Il n'a pas le droit de poser un tuyau ou une gouttière qui surplombe un terrain qui ne lui appartient pas
Il n'a pas le droit de poser un tuyau ou une gouttière qui surplombe un terrain qui ne lui appartient pas
djivi38
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feloxe
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25 mars 2021 à 19:35
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Ah oui ! c'est vrai ! j'avais oublié ce point...
Merci ;-)
Merci ;-)
Sais dommage je peut pas partagé une photo sa aurai pus être mieux
BmV
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25 mars 2021 à 22:33
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¿
Qu'est ce que vous ne comprenez pas dans ce qui l'on vient de vous écrire ci-dessus ?
Qu'est ce que vous ne comprenez pas dans ce qui l'on vient de vous écrire ci-dessus ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 25 mars 2021 à 11:00
25 mars 2021 à 11:02
25 mars 2021 à 11:07
25 mars 2021 à 11:08
Vous êtes dans une co-propriété avec Syndic ?
25 mars 2021 à 17:24