Tuyau de climatisation
Melissa
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BmV Messages postés 43640 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J’ai mon voisin qui et rentré dans ma cour fermé pour installer son tuyau de Clim qui et sur son mur à lui mes sa reste dans ma cour avec un homme spécialisé dans les Clim sans mon accord nous somme tous deux propriétaires est se que j’ai le droit de lui refaire retirer sais tuyau
J’ai mon voisin qui et rentré dans ma cour fermé pour installer son tuyau de Clim qui et sur son mur à lui mes sa reste dans ma cour avec un homme spécialisé dans les Clim sans mon accord nous somme tous deux propriétaires est se que j’ai le droit de lui refaire retirer sais tuyau
4 réponses
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Bonjour,
La cour est à VOUS SEUL ?
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Si le tuyau déborde au-dessus de votre propriété, si donc le mur du voisin marque la limite de sa propriété, il est illégal.
Et doit donc être enlevé.
Ce qui vaut pour les gouttières et les branches d’arbres vaut pour tout autre objet (antenne, caméra, séchoir, station météo, ...) : rien ne doit dépasser sur la propriété d'autrui.
► https://www.m-habitat.fr/toiture/gouttiere/les-gouttieres-et-la-servitude-de-surplomb-3204_A
Il faut pour cela être bien certain du tracé de la limite de propriété....
Si une demande verbale ne débouche sur rien, alors par recommandé+AR, vous envoyez à cette personne une mise en demeure de faire le nécessaire sous X jours (à vous de choisir le délai).
À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire.
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bonjour,
il y a violation de propriété puisqu'il est entré dans votre cour sans votre autorisation.
Pa contre le tuyau étant sur son mur, vous ne pouvez pas le lui faire enlever pour cette raison... le seul problème que je vois est l'évacuation de l'eau... qui va apparemment forcément se faire dans votre cour ... et ça, il n'a pas le droit... donc, comme dit, si vous voyez un inconvénient pour vous de cette évacuation d'eau (minime tout de même), mettez-le en demeure de faire en sorte que son évacuation ne se fasse pas chez vous.
cdt.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...