Refus RSA, recours administratif

Signaler
-
 jacou -
Bonjour, j'ai effectué ma demande de RSA le 30 octobre 2020... Après de multiples demandes de documents (raison de ma démission, derniers bulletins de salaires, avis d'imposition, etc), j'ai reçu le 18 mars, la notification de refus d'attribution du RSA par le directeur départemental de la CAF de Périgueux. Les raisons de ce refus que l'on m'a donné au téléphone sont : "J'ai choisi de ne pas avoir de ressources", "choix de vie".
Je me rends compte maintenant que j'avais besoin d'être inscrit comme demandeur d'emploi mais j'étais radié de pôle emploi depuis le 12/12/2020, cependant j'étais bien inscrit comme demandeur d'emploi lors de m'a demande le 30 octobre 2020. Je me suis réinscrit le 18 mars.

Comment puis-je formuler mon recours administratif ?
Merci par avance pour votre aide.

3 réponses

Messages postés
14512
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
9 avril 2021
4 275
Bonjour,

A mon avis, c'est plus le fait que vous avez démissionné qui a coincé...

Plutôt qu'un recours administratif, déposez une nouvelle demande.
Mais ils vont sans doute vous demander ce que vous avez fait entre le 12/12 et le 18/03.
Si vous n'avez pas travaillé et n'étiez pas non plus inscrit comme demandeur d'emploi, cela va peut-être mener au même résultat.
Il faut pouvoir justifier de la recherche active d'un emploi pour pouvoir bénéficier du RSA

Cdt

Bonjour
Il faut faire très attention a ce l'on dit quel type de contrat , temp complet ou non etc ...
Vous avez touché votre dernier salaire quand quel mois , avez vous une réponse négative de pôle emploi pour votre demande de chômage ,?
La réponse orale , a mon avis c'est n'importe quoi
pour l'instant , il me parait effectivement plus sage de refaire une demande car si vous avez fait fait votre demande juste après votre démission , vous ne bénéficiez pas de la neutralisation des revenus et donc vos revenus sont trop importants a ce moment là . mais le RSA se basant sur les trois derniers mois ça va passer et certains départements en cas de démission parait il refusent la première demande , il faut attendre 3 mois .
Messages postés
2640
Date d'inscription
vendredi 3 août 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
8 avril 2021
992
Bonjour a part que l on ne peut pas refaire une demande avec un dossier en cours .Il lui ont refusé le RSA pas le dossier
>
Messages postés
2640
Date d'inscription
vendredi 3 août 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
8 avril 2021

Si il ne peut pas refaire un dossier , il faut effectivement qu'i fasse un recours auprès du conseil départemental et ensuite tribunal administratif si nécessaire ,( c'est un droit et gratuit , voir sur internet les exemple de courrier ) mais ça doit figurer sur la réponse de la CAF) .
Mais une petite remarque
après 4 mois , sans toucher de RSA il faut refaire un dossier et sans passer pour un complotiste ,le retard de la réponse de la CAF , n'est peut être pas un hasard mais je ne connais pas le suivi du dossier , il y a surement d'autres explications retard d'envoi des justificatifs :)

Si c'est vrai , Je pense : que répondre aux gens , : " c'est votre choix " ,alors que le boulot d'un employé c'est d'appliquer seulement et respectueusement la loi, alors les mauvaise réflexions et les procès d'intention ne vont pas dans le sens de la bonne réputation et fait douter de l'intégrité de leurs service et ce serait sympa que la hiérarchie a la CAF veille sur ce genre de chose .

Respectueusement
Messages postés
2640
Date d'inscription
vendredi 3 août 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
8 avril 2021
992 > jacou
Non même après quatre mois si un dossier RSA est en cours sur le compte de l allocataire il n est pas possible de refaire une autre demande.Au passage ce n est pas là caf qui refuse le RSA dans ces cas là mais le conseil général
>
Messages postés
2640
Date d'inscription
vendredi 3 août 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
8 avril 2021

Si le dossier n'est pas fermé , alors il peut Remplir une DTR
oui je sais bien que c'est le conseil général (départemental ) , en effet on voit bien dans différents articles sur internet qu'il y a un malaise mais déjà depuis un certain temps , les départements " ne veulent plus payer le RSA " , les demandes augmentent et l'état ne bouge apparemment pas ,
Je ne connait pas évidement pas le dossier , mais c'est bizarre , si il a eu une réponse officielle négative , soit la demande est refusé et demande fermé soit elle est encore en attente de décision du département, soit il fait une DTR ( même si c'est en attente de décision) il peut aussi demander la raison , c'est un droit , c'est même mieux pour faire un éventuel recours .
Mais comme vous avez l'air de savoir comment ça marche , que doit il faire ??
Merci pour lui
J'ai démissionné d'un cdi temps complet le 02/07 et j'ai fait ma demande le 30/10, j'ai bien reçu la notification de refus ARE le 23/07 par courrier numérique. Donc le rsa devait se baser sur les mois où je n'avais pas de revenus en principe ?
Le problème c'est qu'abandonner l'inscription qui est en cours depuis octobre ça représente beaucoup d'argent dont j'aurais bien eu besoin pour rembourser mes proches auprès desquels je me suis endetté ces derniers mois...