Locataires : longue absence et manque d’entretien

David14 - Modifié le 24 mars 2021 à 14:56
djivi38 Messages postés 52307 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2024 - 24 mars 2021 à 15:43
Bonjour,

J'ai besoin d'aide :
Je loue une maison depuis 1 an via une agence.
Je viens d'apprendre que les locataires se sont absentés pendant 6 mois, en coupant le chauffage, le reste du temps ils sous chauffent la maison, il y a eu des fuites au niveau de la toiture (réparée à ce jour), les gouttières ont débordé alors que nous avions demandé à ce qu'elle soient nettoyées ce qui a entrainé des dégâts importants (plus manque d'entretien).
Nous voulons les faire partir et qu'ils remettent la maison dans l'état dans lequel ils l'avaient trouvée.
Quels sont les recours possibles ?
A ma connaissance, selon la loi, un locataire est tenu d'habiter le logement au moins 8 mois / an et d'entretenir la maison...

Je vous en remercie par avance

1 réponse

djivi38 Messages postés 52307 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2024 15 426
24 mars 2021 à 15:43
bonjour,

"un locataire est tenu d'habiter le logement au moins 8 mois / an"

lire ici :
https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/reglementations/comment-l-administration-fiscale-definit-elle-la-residence-principale-article-7825.html

"... et d'entretenir la maison..." 

ça, OUI.
Des infos par exemple ici https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/reglementations/proprietaire-pouvez-expulser-locataire-s-n-entretient-logement-article-14728.html


En complément et à toutes fins utiles, et même si c'est très en avance, je vous propose la lecture d'un de mes topos, ainsi que celle des liens donnés :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2
Attention : Correction du § II-G
Le texte juste est :
<< En copropriété, le propriétaire est en droit de conserver (en sus des éventuelles retenues dues à EDLS différent de celui d'entrée) jusqu’à 20% maximum du montant du DG (...) >>,
et NON : "(...) jusqu'à 1 mois de loyer hors charges".



cdt.
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