Locataires : longue absence et manque d’entretien

David14 -  
djivi38 Messages postés 54309 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

J'ai besoin d'aide :
Je loue une maison depuis 1 an via une agence.
Je viens d'apprendre que les locataires se sont absentés pendant 6 mois, en coupant le chauffage, le reste du temps ils sous chauffent la maison, il y a eu des fuites au niveau de la toiture (réparée à ce jour), les gouttières ont débordé alors que nous avions demandé à ce qu'elle soient nettoyées ce qui a entrainé des dégâts importants (plus manque d'entretien).
Nous voulons les faire partir et qu'ils remettent la maison dans l'état dans lequel ils l'avaient trouvée.
Quels sont les recours possibles ?
A ma connaissance, selon la loi, un locataire est tenu d'habiter le logement au moins 8 mois / an et d'entretenir la maison...

Je vous en remercie par avance

1 réponse

  1. djivi38 Messages postés 54309 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 438
     
    bonjour,

    "un locataire est tenu d'habiter le logement au moins 8 mois / an"

    lire ici :
    https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/reglementations/comment-l-administration-fiscale-definit-elle-la-residence-principale-article-7825.html

    "... et d'entretenir la maison..." 

    ça, OUI.
    Des infos par exemple ici https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/reglementations/proprietaire-pouvez-expulser-locataire-s-n-entretient-logement-article-14728.html

    En complément et à toutes fins utiles, et même si c'est très en avance, je vous propose la lecture d'un de mes topos, ainsi que celle des liens donnés :
    https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2
    Attention : Correction du § II-G
    Le texte juste est :
    << En copropriété, le propriétaire est en droit de conserver (en sus des éventuelles retenues dues à EDLS différent de celui d'entrée) jusqu’à 20% maximum du montant du DG (...) >>,
    et NON : "(...) jusqu'à 1 mois de loyer hors charges".

    cdt.
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