Locataires : longue absence et manque d’entretien
David14
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Modifié le 24 mars 2021 à 14:56
djivi38 Messages postés 52175 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 - 24 mars 2021 à 15:43
djivi38 Messages postés 52175 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 - 24 mars 2021 à 15:43
A voir également:
- Locataires : longue absence et manque d’entretien
- Modèle pétition locataires ✓ - Forum Voisinage
- Petition aux hlm - Forum Habitation
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1 réponse
djivi38
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24 mars 2021 à 15:43
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bonjour,
lire ici :
https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/reglementations/comment-l-administration-fiscale-definit-elle-la-residence-principale-article-7825.html
ça, OUI.
Des infos par exemple ici https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/reglementations/proprietaire-pouvez-expulser-locataire-s-n-entretient-logement-article-14728.html
En complément et à toutes fins utiles, et même si c'est très en avance, je vous propose la lecture d'un de mes topos, ainsi que celle des liens donnés :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2
Attention : Correction du § II-G
Le texte juste est :
<< En copropriété, le propriétaire est en droit de conserver (en sus des éventuelles retenues dues à EDLS différent de celui d'entrée) jusqu’à 20% maximum du montant du DG (...) >>,
et NON : "(...) jusqu'à 1 mois de loyer hors charges".
cdt.
"un locataire est tenu d'habiter le logement au moins 8 mois / an"
lire ici :
https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/reglementations/comment-l-administration-fiscale-definit-elle-la-residence-principale-article-7825.html
"... et d'entretenir la maison..."
ça, OUI.
Des infos par exemple ici https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/reglementations/proprietaire-pouvez-expulser-locataire-s-n-entretient-logement-article-14728.html
En complément et à toutes fins utiles, et même si c'est très en avance, je vous propose la lecture d'un de mes topos, ainsi que celle des liens donnés :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2
Attention : Correction du § II-G
Le texte juste est :
<< En copropriété, le propriétaire est en droit de conserver (en sus des éventuelles retenues dues à EDLS différent de celui d'entrée) jusqu’à 20% maximum du montant du DG (...) >>,
et NON : "(...) jusqu'à 1 mois de loyer hors charges".
cdt.