Réparation balcon
Cbroser
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3 réponses
Bonjour rambouillet41
Merci de votre question mais l'envoi de ma reponse fait souci.
le balcon est partie commune à usage privatif sauf les garde corp metallique et volets sont privatifs.
COrdialement
Merci de votre question mais l'envoi de ma reponse fait souci.
le balcon est partie commune à usage privatif sauf les garde corp metallique et volets sont privatifs.
COrdialement
rambouillet41
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24 mars 2021 à 13:55
24 mars 2021 à 13:55
Bonjour,
Quelle est la nature juridique de ce balcon ? partie commune, partie commune à jouissance privative ou partie privative ?
Pour le savoir lire attentivement le RdC (reglement) et son EDD.... et dites nous ?
Quelle est la nature juridique de ce balcon ? partie commune, partie commune à jouissance privative ou partie privative ?
Pour le savoir lire attentivement le RdC (reglement) et son EDD.... et dites nous ?
MERCI de votre prompte action
A RAMBOUILLET41
Les dalles de marbre des balcons sont PARTIE COMMUNE a usage privatif les garde corps metalliques sont privatifs
cordialement
A RAMBOUILLET41
Les dalles de marbre des balcons sont PARTIE COMMUNE a usage privatif les garde corps metalliques sont privatifs
cordialement
26 mars 2021 à 12:08
Avez vous reçu ma réponse?
Cordialement