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4 réponses
Bonsoir, votre fils n'est pas indépendant financièrement, il a un job étudiant en étant étudiant, c'est tout à son honneur mais ça ne le rend pas autonome pour autant.
Je ne pense pas que vous aurez le droit à un remboursement d'un trop perçu, cette PA était dû.
Je ne pense pas que vous aurez le droit à un remboursement d'un trop perçu, cette PA était dû.
Merci pour votre réponse, je n'avais pas précisé qu'il avait quitté le domicile de sa mère pour vivre en concubinage.
Bonne soirée!
Bonne soirée!
Myro_6538
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mardi 23 février 2021
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24 mars 2021 à 08:43
24 mars 2021 à 08:43
Bonjour HOC75,
Il conviendrait de savoir si, depuis que votre fils vit en concubinage, sa mère l'aide financièrement et à concurrence de quelle somme.
Cdlt,
Il conviendrait de savoir si, depuis que votre fils vit en concubinage, sa mère l'aide financièrement et à concurrence de quelle somme.
Cdlt,
Bonjour,
Tant que votre fils est rattaché au foyer fiscal de sa mère, il est réputé être à sa charge et de ce fait, elle se doit d'assumer les frais de votre fils qui sont, couvert en partie par la pension alimentaire que vous versez.
La pension alimentaire est dû jusqu'à ce que l'enfant soit indépendant financièrement (l'indépendance est caractérisé avec un salaire équivalent au smic).
Mais si vous estimez que les ressources de votre fils (bourses et emploi étudiant ) justifie une demande de diminution de pension, alors saisissez le JAF en argumentant de manière détaillée votre demande.
Seul le JAF peut valider la recevabilité de votre demande ou non.
Pour ma part, je vous conseillerai avant toute chose, d'envoyer un mail ou un courrier (en recommandé de préférence ) à votre ex femme pour lui demander de justifier la situation actuelle de votre fils (certificat de scolarité, contrat de travail, bulletin de paie,..)
Cela vous permettra ou non, de justifier votre demande auprès du JAF.
Néanmoins la restitution des 2 dernières années semblent compromises, mais rien ne vous empêche d'en faire la demande au JAF. C'est lui qui validera ou non votre demande.
Cordialement
Tant que votre fils est rattaché au foyer fiscal de sa mère, il est réputé être à sa charge et de ce fait, elle se doit d'assumer les frais de votre fils qui sont, couvert en partie par la pension alimentaire que vous versez.
La pension alimentaire est dû jusqu'à ce que l'enfant soit indépendant financièrement (l'indépendance est caractérisé avec un salaire équivalent au smic).
Mais si vous estimez que les ressources de votre fils (bourses et emploi étudiant ) justifie une demande de diminution de pension, alors saisissez le JAF en argumentant de manière détaillée votre demande.
Seul le JAF peut valider la recevabilité de votre demande ou non.
Pour ma part, je vous conseillerai avant toute chose, d'envoyer un mail ou un courrier (en recommandé de préférence ) à votre ex femme pour lui demander de justifier la situation actuelle de votre fils (certificat de scolarité, contrat de travail, bulletin de paie,..)
Cela vous permettra ou non, de justifier votre demande auprès du JAF.
Néanmoins la restitution des 2 dernières années semblent compromises, mais rien ne vous empêche d'en faire la demande au JAF. C'est lui qui validera ou non votre demande.
Cordialement
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