Pension alimentaire versée à la mère pour un enfant majeur qui a travaillé

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 Snoopy -
Bonjour,

Je verse une pension alimentaire à la mère de mon fils majeur qui a travaillé pendant 2 années consécutives en étudiant et cumulant Bourse et emploi partiel. La mère ne m'a jamais informé que mon fils avait travaillé et n'ayant plus de contact aussi bien avec mon fils que sa mère, elle ne m'a jamais envoyé d'information sur la situation scolaire et professionnelle de mon fils. Est ce que j'ai la possibilité de réclamer la pension alimentaire que je lui ai versé ces 2 années, en sachant que mon fils percevait 450€ de Bourse mensuelle et environ 500 à 600€ par son employeur soit un revenu mensuel de 950 à 1000€ par mois.
Merci pour vos réponses.

4 réponses

Bonsoir, votre fils n'est pas indépendant financièrement, il a un job étudiant en étant étudiant, c'est tout à son honneur mais ça ne le rend pas autonome pour autant.
Je ne pense pas que vous aurez le droit à un remboursement d'un trop perçu, cette PA était dû.
Merci pour votre réponse, je n'avais pas précisé qu'il avait quitté le domicile de sa mère pour vivre en concubinage.
Bonne soirée!
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mardi 23 février 2021
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24 mars 2021
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Bonjour HOC75,

Il conviendrait de savoir si, depuis que votre fils vit en concubinage, sa mère l'aide financièrement et à concurrence de quelle somme.

Cdlt,
Bonjour,

Tant que votre fils est rattaché au foyer fiscal de sa mère, il est réputé être à sa charge et de ce fait, elle se doit d'assumer les frais de votre fils qui sont, couvert en partie par la pension alimentaire que vous versez.

La pension alimentaire est dû jusqu'à ce que l'enfant soit indépendant financièrement (l'indépendance est caractérisé avec un salaire équivalent au smic).

Mais si vous estimez que les ressources de votre fils (bourses et emploi étudiant ) justifie une demande de diminution de pension, alors saisissez le JAF en argumentant de manière détaillée votre demande.

Seul le JAF peut valider la recevabilité de votre demande ou non.

Pour ma part, je vous conseillerai avant toute chose, d'envoyer un mail ou un courrier (en recommandé de préférence ) à votre ex femme pour lui demander de justifier la situation actuelle de votre fils (certificat de scolarité, contrat de travail, bulletin de paie,..)

Cela vous permettra ou non, de justifier votre demande auprès du JAF.

Néanmoins la restitution des 2 dernières années semblent compromises, mais rien ne vous empêche d'en faire la demande au JAF. C'est lui qui validera ou non votre demande.

Cordialement