Micro entreprise et pension alimentaire garde classique
Hajo
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ND -
ND -
Bonjour,
Je suis en micro entreprise et j'ai donc beaucoup de charges, jai donc un abattement forfaitaire sur mon Chiffre d'affaires ce qui défini donc mon salaire annuel.
J'aimerai savoir sur quoi se base la pension alimentaire(chiffre d'affaires ou revenu fiscal de référence) sachant qu'après abattement des charges il me reste 17000e annuel.
Jai eu 2 autres enfants depuis et ma femme est au chômage. Je verse actuellement 150e, pension qui n'a jamais été réévaluer, je trouve que je donne beaucoup trop par rapport à ce que je dépense pour mes 2 autres enfants dont jai la garde.
Merci
Je suis en micro entreprise et j'ai donc beaucoup de charges, jai donc un abattement forfaitaire sur mon Chiffre d'affaires ce qui défini donc mon salaire annuel.
J'aimerai savoir sur quoi se base la pension alimentaire(chiffre d'affaires ou revenu fiscal de référence) sachant qu'après abattement des charges il me reste 17000e annuel.
Jai eu 2 autres enfants depuis et ma femme est au chômage. Je verse actuellement 150e, pension qui n'a jamais été réévaluer, je trouve que je donne beaucoup trop par rapport à ce que je dépense pour mes 2 autres enfants dont jai la garde.
Merci
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3 réponses
Bonjour,
Pour les salariés du privé ou les fonctionnaires, c'est le revenu net imposable qui est pris en compte. Pour les indépendants, la situation est plus délicate. À charge pour vous de fournir les éléments prouvant votre réel revenu.
La pension alimentaire est fixée en tenant compte des revenus du débiteur et du nombre d'enfants total (y compris ceux nés d'une autre union).
Ainsi si vous avez eu d'autres enfants, indiquez le clairement dans vos arguments, ainsi que les charges que vous assumez pour eux. Il conviendra également de justifier la situation financière de votre compagne.
Dans tous les cas, seul le Jaf est compétent pour considérer le montant actuellement versé comme juste, sous évalué ou sur évalué.
Enfin, n'oubliez pas que la pension alimentaire que vous versez actuellement est déductible de vos revenus au titre de pension alimentaire versée et que par réciprocité votre ex femme se doit de l'ajouter à ces revenus.
Cordialement
Pour les salariés du privé ou les fonctionnaires, c'est le revenu net imposable qui est pris en compte. Pour les indépendants, la situation est plus délicate. À charge pour vous de fournir les éléments prouvant votre réel revenu.
La pension alimentaire est fixée en tenant compte des revenus du débiteur et du nombre d'enfants total (y compris ceux nés d'une autre union).
Ainsi si vous avez eu d'autres enfants, indiquez le clairement dans vos arguments, ainsi que les charges que vous assumez pour eux. Il conviendra également de justifier la situation financière de votre compagne.
Dans tous les cas, seul le Jaf est compétent pour considérer le montant actuellement versé comme juste, sous évalué ou sur évalué.
Enfin, n'oubliez pas que la pension alimentaire que vous versez actuellement est déductible de vos revenus au titre de pension alimentaire versée et que par réciprocité votre ex femme se doit de l'ajouter à ces revenus.
Cordialement
Hajo
Merci beaucoup
Bonjour à tous ceux qui serais dans mon cas, alors après m'être renseigné auprès d'un avocat et dune experte comptable c'est le revenu net imposable qui est pris en compte, et vous pouvez même déduire de ce revenu les investissements effectués pour travailler. A charge pour vous de prouver que c'est évidemment nécessaire à votre entreprise.
Et pour ceux qui disent que avoir eu "d'autres enfants à charges" depuis la séparation avec votre ex conjointe n'est "pas une raison pour que cela baisse la pension" biensur que si c'est une très net raison.
Et pour ceux qui disent que avoir eu "d'autres enfants à charges" depuis la séparation avec votre ex conjointe n'est "pas une raison pour que cela baisse la pension" biensur que si c'est une très net raison.
Bonjour,
C'est un ensemble de paramètres qui est pris en compte dans le recalcule d'une PA. Il faut pour cela pouvoir avancer un certains nombres d'éléments probants au niveau des revenus depuis la dernière décision: changement familial/séparation, perte d'emploi pour le parent etc...
Il est souhaitable pour ressaisir le JAF outre les éléments situés plus haut d'engager un échange avec l'autre parent en amont pour présenter vos souhaits de montant de révision ainsi que vos motivations. Tout cela en accord dans la mesure du possible avec l'exercice de garde dont vous êtes détenteur et éventuellement d'autres frais que vous assumez en plus de la PA. On rappelle que celle ci est un devoir obligatoire dans l'intérêt de l'enfant.
Bien cordialement
C'est un ensemble de paramètres qui est pris en compte dans le recalcule d'une PA. Il faut pour cela pouvoir avancer un certains nombres d'éléments probants au niveau des revenus depuis la dernière décision: changement familial/séparation, perte d'emploi pour le parent etc...
Il est souhaitable pour ressaisir le JAF outre les éléments situés plus haut d'engager un échange avec l'autre parent en amont pour présenter vos souhaits de montant de révision ainsi que vos motivations. Tout cela en accord dans la mesure du possible avec l'exercice de garde dont vous êtes détenteur et éventuellement d'autres frais que vous assumez en plus de la PA. On rappelle que celle ci est un devoir obligatoire dans l'intérêt de l'enfant.
Bien cordialement
150€ ce n'est pas une fortune et votre premier enfant n'a pas a payer le prix de votre nouvelle paternité...
Si cela ne vous convient pas ce qui semble être le cas, vous devez saisir le JAF afin de faire réévaluer la PA, il statuera, et l'argument "j'ai deux autres enfants" pas sûre que cela passe
Si cela ne vous convient pas ce qui semble être le cas, vous devez saisir le JAF afin de faire réévaluer la PA, il statuera, et l'argument "j'ai deux autres enfants" pas sûre que cela passe
Nous n'avons pas à juger votre question, ni à vous dire si le montant actuel est faible ou élevé, suffisant ou insuffisant. Nous ne connaissons pas les détails de votre dossier.
Mais vous êtes en droit de vous interroger sur ce montant, si celui ci vous pose soucis.
Gardez en tête neanmoins que les enfants finissent par grandir et que ce montant ne sera pas à verser indéfiniment.
Dans tous les cas, je vous souhaite de (re)trouver votre sérénité et que votre compagne retrouve rapidement un emploi.
Cordialement
Mais vous êtes en droit de vous interroger sur ce montant, si celui ci vous pose soucis.
Gardez en tête neanmoins que les enfants finissent par grandir et que ce montant ne sera pas à verser indéfiniment.
Dans tous les cas, je vous souhaite de (re)trouver votre sérénité et que votre compagne retrouve rapidement un emploi.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...