Coupe de branches qui depassent

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vendredi 28 juin 2019
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23 mars 2021
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 Komar -
Bonjour,
Je suis en milieu rural, mon voisin se situe à 200m de mon domicile.
Mon voisin a coupé les branches d'un chène qui dépassaient sur son terrain sans me demander de le faire, et sans me demander si il pouvait le faire.Au regard de la loi il n'en avait pas le droit.
Il s'agit d'une taille sévère avec des branches consequentes. Question a qui appartient le bois coupé?
Si je porte plainte est ce que la Gendarmerie peut l'enregistrer?
Je precise que nos relations ne sont pas au beau fixe
Merci de vos réponses


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2 réponses

Bonjour,

"Au regard de la loi il n'en avait pas le droit." Effectivement

"Il s'agit d'une taille sévère avec des branches consequentes" Donc ça ne semble pas vous chiffonner qu'au regard de la loi, vous deviez couper ce qui dépasse ? Et que si les branches sont conséquentes, cela prouve un certain laxisme de votre part ?

"Il s'agit d'une taille sévère avec des branches conséquentes" C'est votre arbre, donc normalement à vous. Mais lorsque quelqu'un coupe des branches gratuitement (ce qui semble être le cas), il est d'usage qu'on lui laisse le bois.

"Si je porte plainte est ce que la Gendarmerie peut l'enregistrer?" Oui, ils vont l'enregistrer. Mais ne pensez vous pas qu'ils ont autre chose à faire, et des cas plus important à gérer ?

"Je precise que nos relations ne sont pas au beau fixe" C'est clair que si vous laissez pousser vos arbres chez le voisin et que votre première réaction à la coupe c'est de savoir si le bois vous appartient et si vous pouvez porter plainte, on peux imaginer
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23 mars 2021

Bonjour,
Merci de votre réponse , mais il est difficile de decrire tout.
J'ai gardé un bien familial en Lozere ou je passa 8 à 10 mois par an,et j'entretiens avec les agriculteurs locaux de bonnes relations depuis 70 ans.
Mon voisin en question a acquis en 2008 une jasse qui servait de refuge pour les moutons et pour y stocker de la paille pour y faire une petite habitation.Depuis son arrivée les relations sont tendues car comme souvent le cas il voudrait régenter les droits de passages ancestraux, les gendarmes sont intervenus à plusieurs reprises car en plus d'etre insultants, il est violant, donc une raison pour ne pas lui faire de cadeau.
En effet vous pouvez considérer que c'est du laxisme de ma part de ne pas avoir taillé cet arbre, mais j'ai acquis cette parcelle par échange de terrain avec un agriculteur local qui était interressé par certaines de mes parcelles ce qui lui permettait de pouvoir disposer de plus de parcelles contigues pour laisser ses chevres et moutons paitre. Cet echange a eu lieu en 2015 et je dois dire que je n'ai pas fait le tour sur mes nouvelles parcelles d'autant que j'évite d'aller promener pres de chez lui pour ne pas avoir d'accrochage.
C'est la raison pour laquelle c'est sur le principe que je veux que les choses soient claires, il devait me le demander et j'aurai sans problème fait faire l'élaguage de cet arbre, mais ce monsieur savait pertinemment ce qui faisait, et c'est simplement pour lui rappeller le droit et que par principe le bois m'appartient.
De toute façon nos experts judiciaires devaient se rencontrer demain mais ça etait repoussé de 4 semaines pour trancher sur d'autres problèmes que nous avons à régler.
Encore merci d'avoir répondu, pour l'instant je me place sur le droit.
SLTS
J'imagine que vous avez vos raisons effectivement :)

Dans ce cas, rappelez lui en effet les règles de droit