Revente partie d'une maison
Résolu
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kasom
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samedi 25 septembre 2010
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24 avril 2024
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22 mars 2021 à 15:44
22 mars 2021 à 15:44
bonjour
oui
oui
Bonjour, la réponse était aussi précise que la question. Vous avez donné peu d’éléments pour vous répondre!
Cependant, je peux ajouter que si le hangar se trouve sur la même parcelle cadastrale que le terrain, ou si des morceaux de parcelles doivent être modifiés afin de faire une division cohérente (Notamment un accès aux deux biens), vous devez faire intervenir un géomètre pour faire une division parcellaire. C’est la première étape.
Lors de la vente du hangar, vous devrez déclarer la valeur d’achat du hangar par rapport à celle du terrain (en prenant comme base le prix que vous avez payé l’ensemble). C’est déclaratif mais il vaut mieux rester cohérent.
Si vous faite une plus value lors de la vente, vous serez taxé sur la plus value (quelque chose aux alentours de 36,2% si ça n’a pas changé).
Cependant, je peux ajouter que si le hangar se trouve sur la même parcelle cadastrale que le terrain, ou si des morceaux de parcelles doivent être modifiés afin de faire une division cohérente (Notamment un accès aux deux biens), vous devez faire intervenir un géomètre pour faire une division parcellaire. C’est la première étape.
Lors de la vente du hangar, vous devrez déclarer la valeur d’achat du hangar par rapport à celle du terrain (en prenant comme base le prix que vous avez payé l’ensemble). C’est déclaratif mais il vaut mieux rester cohérent.
Si vous faite une plus value lors de la vente, vous serez taxé sur la plus value (quelque chose aux alentours de 36,2% si ça n’a pas changé).
Merci pour votre réponse, malgré le peu de détail sur ma demande, vous avez bien cerné ma question. Division parcellaire faite, pas de souci. Le souci c'est que j'ai entendu dire que mon vendeur peut demander une compensation, car je gagnerai vraiment beaucoup, je revends le hangar presqu'aussi chère que j'ai acheté l'ensemble.
Cordialement.
Cordialement.
Concernant les éventuelles actions possibles par votre vendeur, la seule chose que je connais c’est l'action en rescision pour lésion. (Ça ne veut pas dire qu’il n’en existe pas d’autre, mais je n’en ai pas connaissance).
Elle permet de revenir sur le contrat de vente immobilière si le vendeur s'estime lésé. Conséquences: Annulation pure et simple de la vente ou ajustement du prix au choix de l’acheteur.
Les conditions à remplir sont notamment de constater que la vente s’est faite pour moins de 5/12ème de sa valeur. Et l’action est prescrite 24 mois après l’acte authentique signé à l’époque.
C’est une action relativement difficile à prouver.
Il faudrait que dans ce délais aussi court (24 mois depuis que vous avez signé votre achat), votre vendeur soit au fait du prix de votre revente, qu’il arrive à prouver que le morceau que vous avez vendu ainsi que le morceau que vous gardez ont une valeur réelle équivalente à 2,4 fois le prix que vous l’avez payé. Disons que pour lui, ce serait plus simple à prouver si vous revendiez la totalité pour plus de 2,4 fois le prix que vous l’aviez payé, et qu’il en avait la preuve à temps pour engager son action.
Un exemple:
Vous avez acheté l’ensemble 200.000€.
Si on peut estimer que l’ensemble a une valeur supérieure à 480.000 Euros, l’action en récision pour lésion est envisageable.
Donc un conseil: si vous êtes dans de tels écarts de prix, avant de vendre, attendez quelques mois de plus, que ça fasse plus de 24 mois que vous êtes propriétaire.
Elle permet de revenir sur le contrat de vente immobilière si le vendeur s'estime lésé. Conséquences: Annulation pure et simple de la vente ou ajustement du prix au choix de l’acheteur.
Les conditions à remplir sont notamment de constater que la vente s’est faite pour moins de 5/12ème de sa valeur. Et l’action est prescrite 24 mois après l’acte authentique signé à l’époque.
C’est une action relativement difficile à prouver.
Il faudrait que dans ce délais aussi court (24 mois depuis que vous avez signé votre achat), votre vendeur soit au fait du prix de votre revente, qu’il arrive à prouver que le morceau que vous avez vendu ainsi que le morceau que vous gardez ont une valeur réelle équivalente à 2,4 fois le prix que vous l’avez payé. Disons que pour lui, ce serait plus simple à prouver si vous revendiez la totalité pour plus de 2,4 fois le prix que vous l’aviez payé, et qu’il en avait la preuve à temps pour engager son action.
Un exemple:
Vous avez acheté l’ensemble 200.000€.
Si on peut estimer que l’ensemble a une valeur supérieure à 480.000 Euros, l’action en récision pour lésion est envisageable.
Donc un conseil: si vous êtes dans de tels écarts de prix, avant de vendre, attendez quelques mois de plus, que ça fasse plus de 24 mois que vous êtes propriétaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 mars 2021 à 14:05
J’aurais bien aimer avoir des détails précis ?
Merci