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Terrain

Cathou - 21 mars 2021 à 14:32
 Cathou - 21 mars 2021 à 18:37
Bonjour,
J ai signe un compromis de vente pour une maison et terrain de 1000m2 celui ci a changé entre le compromis et l acte de vente de 1000m2a 700m2 sans que je sois prévenu par le notaire ni par le vendeur quel recours ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12711 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2023 5 822
21 mars 2021 à 15:39
Bonjour,

Puisque le bien foncier que vous souhaitez acheter ne correspond plus à ce qui est notifié sur le compromis, vous pouvez refuser l'achat.
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Cathou
21 mars 2021 à 15:49
J ai déjà acheter quel recours svp ?
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Rochat1 Messages postés 12711 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2023 5 822 > Cathou
21 mars 2021 à 18:22
Vous avez signé l'acte définitif ? Que mentionne ce document ? Est-il question de 700 m2 ?

Si tel est le cas, vous n'avez plus guère d'arguments à développer pour contester !
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Cathou > Rochat1 Messages postés 12711 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2023
21 mars 2021 à 18:37
Oui nous avons signé l acte définitif mais nous avons pas été averti du changement de surface du terrain et cela ne nous a pas été informé lors de la signature définitive ?
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