Maison achat promesse de vente délai signature

Jeremy01989 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 22 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2021 - 22 mars 2021 à 13:13
kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 - 22 mars 2021 à 16:48
Bonjour,

Voilà donc notre problème :
- Nous avons signé un promesse de vente le 17 Novembre 2021 en versant une indemnité d’immobilisation de 3000 euros, la date butoir indiquée dans la promesse était le 12 Mars 2021 16h.
La veille de signer l’acte de vente définitif (Le 11 mars 2021), le notaire nous informe qu’il y a une erreur dans la promesse de vente.
En effet, il est indiqué que la maison est reliée collectivement, hors ce n’est pas le cas, la maison dispose d’une fosse sceptique.
- Du coup, nous signons un avenant (le 12 mars 14h) à la promesse indiquant que la date de validité de ladite promesse est donc repoussée après la réception du diagnostic d’assainissement, sans que la date maximun de signature ne puisse aller au delà du 12 avril 2021.

Nous sentons vraiment mal cette histoire, l’agent immobilier, le notaire, la vendeuse se jettent la faute l’un sur l’autre.

De notre côté, les fonds de notre prêt sont chez le notaire de la partie vendeur, nous commençons donc à payer notre mensualité couvrant notre prêt et l’assurance de la maison sans y être dedans.

Que peut-on faire ?
Peut-on annuler la vente ? Car nous avons lu que la réception du diagnostic de la SPANC peut prendre des mois ...
Si il y a annulation, comment récupérer l’indemnité d’immobilisation ?

Merci pour votre aide.
Cordialement.
Jeremy & Celine
A voir également:

1 réponse

kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 8 828
22 mars 2021 à 15:44
bonjour

le vendeur ET l'agence immobilière sont en faute , pas le notaire , et encore le vendeur a probablement menti

vous avez signé l'avenant au compromis , désolé, il fallait poser la question avant de le signer

0
Jeremy01989 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 22 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2021
22 mars 2021 à 16:29
Du coup on ne peut absolument rien faire ?
Et, qu’est ce qu’il va donc se passer au 12 Avril 2021 si on avance pas ?
0
kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 8 828 > Jeremy01989 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 22 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2021
22 mars 2021 à 16:48
Du coup on ne peut absolument rien faire ?

non , vous avez signé l'avenant

Et, qu’est ce qu’il va donc se passer au 12 Avril 2021 si on avance pas ?

vous n'avez pas pensé à poser la question à votre notaire ? ni si un nouveau délai de rétractation vous était possible après la communication du dossier assainissement ?

relisez votre avenant ( ou lisez le une première fois, je sais je suis un peu caustique ) , dans le chapitre sur la date de réitération : la date est fixée au 12 avril 2021 ........ : il y a quelque chose du style " cette date n'est pas extinctive mais ......."
0