arnoo_fr
Messages postés3Date d'inscriptionsamedi 20 mars 2021StatutMembreDernière intervention20 mars 2021
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20 mars 2021 à 11:27
chris4554 -
21 mars 2021 à 12:34
Bonjour,
Je loue un appartement en colocation (3 chambres).
Pouvez-vous me confirmer qu'il va falloir effectuer 3 déclarations H2 pour déclarer la division fiscale ?
L'appartement est en indivision avec ma femme. Devons nous effectuer chacun une déclaration par division ou bien une seule est suffisante ?
J'ai téléchargé le Cerfa correspondant.
J'ai cependant un questionnement dans le remplissage du formulaire aux points suivants :
3 : 30 : DATE D'ACHEVEMENT DES TRAVAUX
Cette date correspond-elle bien à la date de début de mise en location ou bien celle de construction de l'immeuble ?
3 : 32 : RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES LOGEMENTS BENEFICIANT DE PRETS AIDES PAR L'ETAT OU DE PRETS CONVIENTIONNES
Lors de l'achat de l'appartement lorsque nous l'occupions, nous avions pu bénéficier d'un prêt à taux Zéro qui a été remboursé avant que nous ayons décidé de mettre l'appartement en location.
Devons-nous indiquer ce prêt à la rubrique 32 ?
4 : CONSISTANCE ET CONFORT DU LOGEMENT
Est-ce bien là où je dois déclarer uniquement la chambre à usage exclusif du locataire ?
5 : CONSITANCE ET CONFORT DES ELEMENTS BATIS FORMANT DEPENDANCES
Est-ce bien là que je dois déclarer l'ensemble des autres pièces (Cuisine, salle à manger, salle de bain WC et couloir) ?
flocroisic
Messages postés27965Date d'inscriptionsamedi 29 mars 2008StatutContributeurDernière intervention18 février 202215 034
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chris4554
20 mars 2021 à 22:54
Si vous faites une division fiscale de votre appartement, ils vont considérer qu'il y a 3 apparts différents et vous recevrez 3 taxes foncières pour votre logement.
Non une seule taxe fonciere
chris4554
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flocroisic
Messages postés27965Date d'inscriptionsamedi 29 mars 2008StatutContributeurDernière intervention18 février 2022 21 mars 2021 à 12:34
Non une seule taxe fonciere oui mais avec 3 logements différents.
20 mars 2021 à 22:54
Non une seule taxe fonciere
21 mars 2021 à 12:34
oui mais avec 3 logements différents.