Facturer TVA dans une opération extracommunautaire

andrea1687 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 20 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2021 - Modifié le 20 mars 2021 à 12:51
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 20 mars 2021 à 09:42
Bonjour,

Je suis en train de monter une entreprise basée en France pour réaliser des opérations d'import / export d'ingrédients naturels pour le secteur cosmétique.

Mes fournisseurs sont basés en Colombie et mes clients sont en France ou partout dans le monde.

Je dois faire ma première opération d'achat /vente et pour cela je dois annoncer d'abord un prix de vente à mon client.

Mon fournisseur m'indique son prix +TVA Colombienne de 19% ce qui me donne un coût de la marchandise.

Sur ce coût, j'ajoute ma marge commerciale + TVA française à 20% n'est-ce pas?

Dans ce cas, le client est en train d'avoir un prix de vente finale qu'inclurait une double imposition de TVA.

Est-ce correcte? Est-ce que nous devons retirer une des deux TVA ou est-ce que il y aurait une exonération qu'on ne serait pas en train de prendre en compte? Laquelle est la bonne méthode?

Comment faut-il procéder pour faire ce devis et ensuite la facture de vente pour le client?

Je précise que la marchandise ne sera jamais réceptionné dans un entrepôt de ma société mais sera envoyé directement depuis mon fournisseur jusqu'à mon client. Je paie du coup une facture d'achat, j'envoie au client une facture de vente (qui à terme va inclure le coût logistique également).

Merci pour votre aide!

1 réponse

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
Modifié le 20 mars 2021 à 09:44
Bonjour

Il n'y a pas de double imposition de tva.

Supposons Ht 100 €
Tva 19 %
119 Ttc

Revente 150 Ht
Tva 20 %
180 ttc

Vous payez 19 de tva
Votre client paye 30 sur votre vente HT
Votre decla de tva donnera à payer 11 (30-19) et non 49 €

C'est le consommateur final qui paye la TVA lorsqu'il achète un bien ou service. Les entreprises ne sont pas soumises à cette taxe mais servent d'intermédiaire entre l'État et le client.
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