Murs de jardin et de garage
ludovic747
-
Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
les murs entourant le jardin qui entoure la maison et les murs et portes du garage qui sont donc séparés physiquement de la maison, le tout faisant partie de la même parcelle cadastrale, ces murs et ces portes, sont ils inclus dans le "local d'habitation" qu'est la maison ? ceci pour l'attestation TVA pour travaux
les murs entourant le jardin qui entoure la maison et les murs et portes du garage qui sont donc séparés physiquement de la maison, le tout faisant partie de la même parcelle cadastrale, ces murs et ces portes, sont ils inclus dans le "local d'habitation" qu'est la maison ? ceci pour l'attestation TVA pour travaux
La législation juridique et financière évolue en permanence...