Murs de jardin et de garage

ludovic747 -  
Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
les murs entourant le jardin qui entoure la maison et les murs et portes du garage qui sont donc séparés physiquement de la maison, le tout faisant partie de la même parcelle cadastrale, ces murs et ces portes, sont ils inclus dans le "local d'habitation" qu'est la maison ? ceci pour l'attestation TVA pour travaux

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Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 030
 
Bonjour,

Si vous voulez parler de la TVA à 10% pour travaux, alors oui, ce périmètre est inclus dans la propriété.
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