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Murs de jardin et de garage

ludovic747 - 19 mars 2021 à 15:25
Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 20 mars 2021 à 09:28
Bonjour,
les murs entourant le jardin qui entoure la maison et les murs et portes du garage qui sont donc séparés physiquement de la maison, le tout faisant partie de la même parcelle cadastrale, ces murs et ces portes, sont ils inclus dans le "local d'habitation" qu'est la maison ? ceci pour l'attestation TVA pour travaux

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 5 937
20 mars 2021 à 09:28
Bonjour,

Si vous voulez parler de la TVA à 10% pour travaux, alors oui, ce périmètre est inclus dans la propriété.
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