Monnaie
lundi
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19 mars 2021 à 09:11
dna.factory Messages postés 25384 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024 - 19 mars 2021 à 09:34
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dna.factory
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19 mars 2021 à 09:34
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A moins que cette prestation soit inscrite au contrat que vous avez signé avec elle, elle n'a aucune obligation de vous faire de la monnaie.
Je ne pense pas qu'il y ait de loi dans un sens ou dans l'autre (à l'exception évidement d'un contrat signé qui prendrait alors force de loi).
Rien le lui interdit de vous rendre service, mais rien ne l'y oblige. A plus forte raison en considérant que de plus en plus les agences n'ont plus accès à l'argent pour des raisons de sécurité.
Je ne pense pas qu'il y ait de loi dans un sens ou dans l'autre (à l'exception évidement d'un contrat signé qui prendrait alors force de loi).
Rien le lui interdit de vous rendre service, mais rien ne l'y oblige. A plus forte raison en considérant que de plus en plus les agences n'ont plus accès à l'argent pour des raisons de sécurité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...