Huissier sur demande crédirec [Fermé]

- - Dernière réponse :  Gérard - 1 sept. 2014 à 13:48
Bonjour,
j'ai reçus en lettre simple un courrier d'un huissier de lyon ( parisot/tivan)me réclamant une somme de 3998.37€ , pour une dette de 1991 ( vag ) mais la créance avait été abandonnée par VAGfinancement , aprés un procés où ils ont été déboutés de leurs demandes et la constitution d'un dossier de surendettement.
la créance a été abandonnée auprés de la banque de france et un dossier reconditionné à été validé en 1995 et épuré depuis ... j' ai donc envoyé à l'huissier 2 lettres recommandées accusé de reçeption : 1 pour expliquer les tenants et aboutissants de ce dossier et 1 pour demander le mandat de CREDIREC ...
impossible de joindre par téléphone cet huissier et CREDIREC m'a tout simplement ra ccrocher au nez quand j'ai demandé leur adresse pour une lettre recommandée ; j'ai donc joins à la lettre de l'huissier la même lettre ,lui demandant de la faire suivre à son client ;
il y a 3 ans j'ai reçus pareille demande mais d' un autre organisme , FINANCIERE SUFREN 1 qui procédait par harcelement téléphonique ( jusqu'a 30 par jour ) ...
Comment faire pour se sortir de cette situation et surtout comment faire cesser cette pression constante et comment faire reconnaitre définitivement l'absence de dette en cours ?
merci beaucoup pour vos conseils et votre aide . cordialement
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Merci
Bonsoir

Pas possible ses harcelements de ses boites de rachats de crédits ça devient épuisant

Un ptit courrier



En premier lieu, ne pas se laisser impressionner par le ton menaçant et
l’utilisation de termes pseudojuridiques. Les professionnels du recouvrement
amiable n’ont aucun pouvoir pour pratiquer une saisie ou mener quelqu’un
en justice.
Ne laissez jamais une demande de recouvrement sans suite, qu’elle soit
amiable ou judiciaire !
Contactez tout de suite une association de défense de consommateurs :
elle vous aidera dans vos démarches.
En cas de harcèlement ne pas hésiter à porter plainte auprès du tribunal
surtout si le professionnel a porté atteinte à votre vie privée (information de
la famille, des voisins, etc.) même si la dette est réelle.
Envoyez un courrier LRAR au créancier pour l’informer des pratiques peu
scrupuleuses du professionnel qu’il a mandaté et lui rappeler que sa responsabilité
civile est engagée.
Si la dette existe, trouvez un arrangement directement avec le créancier.
Si la dette n’existe pas (délais dépassés, contrat illégal, etc.), contestez-la
immédiatement par LRAR auprès du créancier. Et ne payez pas si vous êtes
certain de ne rien devoir.



Cession de créances anciennes, sociétés de recouvrement spécialisées…

Attention aux abus !



L’OR.GE.CO est de plus en plus souvent sollicitée par des consommateurs victimes d’un véritable harcèlement téléphonique de la part de sociétés de recouvrement pour des créances impayées, alors même que le créancier s’est abstenu de toute action depuis 10 voire 15 ans…

Le consommateur est sommé de payer la somme réclamée par une société de recouvrement, et parfois « oubliée » par l’établissement créancier dans un délai souvent très bref (environ 48 heures). A défaut, tout un mécanisme de harcèlement se met en place pour obtenir gain de cause.

Le consommateur peut même être persécuté sur son lieu de travail.

Nous avons pu observé que d’une manière générale, il est très difficile voire impossible, pour le consommateur d’obtenir le moindre justificatif d’une créance parfois très ancienne, de la part de la société de recouvrement, qui n’était pas à l’origine de la créance ou même de l’établissement bancaire.

Sous la pression, bon nombre de consommateurs se décident pourtant à payer des dettes pour le moins forcloses voire à les inclure dans un dossier de surendettement.

En effet, une réelle confusion existe dans l’esprit des consommateurs concernant la notion de forclusion, limitée à deux ans (article L 311-37 du code de la consommation) et la prescription trentenaire applicable dès lors qu’un titre exécutoire existe (par exemple, un jugement).


L’OR.GE.CO demande au Ministre de la Cohésion Sociale, Monsieur Jean Louis BORLOO que :

les cessions de créances impayées de plus de deux ans soient accompagnées de tous les documents contractuels, titres exécutoires, courriers échangés et documents d’exécution.
la première action auprès du débiteur soit exclusivement effectuée par courrier et qu’elle comporte tous les documents justificatifs de la légitimité de la créance, le décompte détaillé des sommes réclamées ainsi que les recours possibles.
Les consommateurs soient mieux informés sur la différence entre le délai de forclusion et la prescription trentenaire résultant d’un titre exécutoire.


Boulogne Billancourt le 12 octobre 2006

Marcel PANCHOUT
Représentant OR.GE.CO « Finances »

***********************************


R/AR
NOM Prénom Le ../../..
Adresse de l’expéditeur



Société (cabinet)
Adresse du destinataire


Objet : Mise en demeure.



Monsieur,

Par courrier du(des)………………..vous me faites savoir que votre société commerciale est chargée du recouvrement d’une créance dont je resterais redevable à l’égard de…………….

Par communication(s) téléphonique(s) de(des)………………….., vous avez réitéré vos sommations après de ma personne mais également auprès de (mon fils, mon frère…..).

En réponse à ces menaces, je dois vous faire connaître que je conteste expressément cette créance. Je vous rappelle, par ailleurs, qu’aux termes du décret 96-1112 du 18 décembre 1996, votre activité commerciale, dépourvue de tout pouvoir judiciaire, vous interdit toute communication écrite ou orale comportant les menaces juridiques inexactes ou les informations erronées sur les conséquences du défaut de paiement, dont j’ai été l’objet. De même que sont expressément prohibées, les relances téléphoniques effectuées auprès de mon entourage.
En conséquence, j’ai l’honneur de vous demander instamment de faire cesser immédiatement ces agissements. Faute par vous de respecter cette mise en demeure, je me verrais dans l’obligation de déposer plainte pour harcèlement et atteinte à la vie privée.
J’ajoute, enfin, que je me réserve le droit de conserver toute trace de vos interventions ou enregistrement de vos communications téléphoniques, dans le cadre d’une action éventuelle intentée à votre encontre.



Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations.
Signature.


********************************************
Sociétés de recouvrement :
Elles n'ont aucun droit ni pouvoir, bien souvent elles bluffent et vous mettent la pression. Ceci peut aller jusqu'au harcèlement.
Conseils :
- il convient de garder tous leurs courriers, de noter les heures de passages ou appels téléphoniques et de les faire si possible attester par des tiers.
- une fois ce dossier constitué, portez plainte pour harcèlement auprès des services de Police ou de Gendarmerie.
La Forclusion de votre dette.
En matière de crédit à la consommation, une dette est forclose ( impossibilité par l'organisme préteur de recouvrir la dette par voie judiciaire ) 2 ans après le premier incident de paiement non régularisé.
Nous entendons par là :
Le 10 janvier 2000 vous souscrivez un prêt de 10 000€.
Le 12 décembre 2000, suite à des problèmes financiers vous arrêtez de payer vos échéances.
Si aucun jugement ne vous condamne avant le 13 décembre 2004, la dette est forclose donc vous n'avez rien à payer.


Cordialement

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nemrod18
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Bonjour,

Lire de telles inepties me laisse sans voix, mais tout ceci n'engage que son auteur...heureusement.

Il y a un énorme tri à faire dans ce roman, et beaucoup à jeter.
nemrod18
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24 mai 2018
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Bonjour Gérard..

Ma réponse est tout à fait appropriée et je la maintient, elle concerne les inepties écrites juste avant mon intervention, les copiés/collés et autres n'importe quoi.
Bonne journée.

Ne voyez vous pas du n'importe quoi dans cette intervention ? moi si les dates 2000/2004 ce n'est pas une bon exemple pour une prescription de 2 ans, où alors revoyez 2000+2 = 2002.

***************************************************************************************************
CHAN-ELLE a écrit :

La Forclusion de votre dette.
En matière de crédit à la consommation, une dette est forclose ( impossibilité par l'organisme préteur de recouvrir la dette par voie judiciaire ) 2 ans après le premier incident de paiement non régularisé.
Nous entendons par là :
Le 10 janvier 2000 vous souscrivez un prêt de 10 000€.
Le 12 décembre 2000, suite à des problèmes financiers vous arrêtez de payer vos échéances.
Si aucun jugement ne vous condamne avant le 13 décembre 2004, la dette est forclose donc vous n'avez rien à payer.

***************************************************************************************************

Et ON s'offusque de ma réaction !!!
2
Merci
credirec récupère des dettes sur dossier forclos
credirec n'a absolument rien pour prouver quoique ce soit, encore moins pour demander de régler des dettes !
leur envoyer un courrier avec AR en leur demandant de fournir la copie du dossier de dettes et la copie d'execution du tribunal
ne plus leur répondre et si un dossier est envoyé, se renseigner auprès du greffe de tribunal de votre résidence pour vérifier si la demande est exacte et émane bien d'un tribunal
mais ce serait le greffe du tribunal qui vous aurait demandé de régler la dette !
2
Merci
Je dirais L 311-52 car je me tiens au courant...surtout plus de quatre ans après la Loi Lagarde...

Et puis, on ne dit plus NCPC mais CPC....depuis quelques années aussi.

Et puis, par exemple, on ne parle plus du décret 96-112 depuis qu'il a été intégré au CPCE depuis le 31.05.2012 (par exemple article 4 du décret = article R124-4 CPCE

Il faut faire attention à ce type de choses car en face ils connaissent !...

Lorsqu'on pratique les jours de la semaine on est obligé d'actualiser...
Y touche sa bille le Gérard..
1
Merci
Bonjour,

Ce ne sont pas des huissiers de Lyon, vérifiés sur internet mais probablement une officine privée de recouvrement. la méthode de ces officines , le harcèlement sans plus.
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1
Merci
Laisse tomber ces relances elles ne sont pas fondées en droit. Cela veut donc dire qu'ils ne peuvent te poursuivre.

Si tu as des enfants explique leur qu'ils ne doivent pas répondre à des gens qu'ils ne connaissent pas, en effet les services de recouvrement téléphone souvent le mercredi après midi pour avoir des informations de première main auprès de nos chères têtes blondes.

Moins tu leur donneras d'informations sur toi moins il auront de prise sur toi.
Laisse tomber les recommandés cela fait partie de la technique. Ils savent très bien ce qu'il en est mais ils essaient tout de même...
1
Merci
s'il s'agit d'un crédit à la consommation il y a forclusion
la dette ne peut vous être réclamée
cordialement
1
Merci
Re,

Bravo aux intervenants précédents..De la documentation et des exemples.

Ces boites privées de recouvrement commencent sérieusement à intéresser du monde de par leurs méthodes illégitimes, illégales et leurs manières...Espèrons que l'exaspération atteigne son comble et qu'enfin le législateur et les tribunaux en plus des associations de consommateurs s'intéressent de très près à ces organismes. Une règlementation très sévère en plus du décret 96/1 112 éviterait tous ses abus et le profit qu'elles en tirent du fait de l'ignorance des débiteurs prétendus ou réels profanes en la matière. A remarquer que le personnel de ces officines est aussi ignare en droit que le débiteurs, mais de leur part c'est impardonnable.

Il serait souhaitable que toutes ces officines disposent d'un code propre à leur activité et d'un organisme de tutelle afin de réguler et contrôler avec pouvoir de sanctionner.

Que les journalistes cessent de faire des reportages télévisuelles sur ces officines, en oubliant de citer les règles primordiales et dont l'effet est pour le profane de croire que ces officines ont des pouvoirs de décision et d'action, ce qui est totalement faux.
Wazix23, je suis entièrement d'accord avec vous procédé qui vient des Etats Unis ses sociétés rachètent des packtages d'impayès aux Banques sociètés de crédits Etc., puis le harcèlement commence pour faire rentrer l'argent même illègalement car bien souvent ces dettes son forclose
Il faut savoir que certaine socièté demande l'aide d'un cabinet d'Huissier pourtant L'huissier en tant que mandataire spécialisé dans le recouvrement
Dans le cadre d'un recouvrement dit amiable, c'est à dire en l'absence de décision de justice et donc de titre exécutoire, l'huissier sollicité par un créancier aux fins de procéder au recouvrement amiable sera juridiquement dans la même situation que n'importe quelle autre société spécialisée dans le recouvrement de créances, dont l'activité est régie par le décret 96-1112 Il importe donc de différencier le rôle de l'huissier, travaillant en tant que société de recouvrement amiable, et le rôle de l'huissier chargé par l'institution judiciaire de faire appliquer une décision de justice et recouvrer une créance avec un titre exécutoire.
toute démarche de recouvrement amiable ne respectant pas l'article 4 du décret 96-1112 est passible de l'amende prévue à l'article 7 du même décret
les enveloppes de couleur, et toute autre biais tendant à stigmatiser le débiteur vis-à-vis des personnes susceptibles de lui distribuer son courrier, sont à proscrire, et pénalement sanctionnés (atteinte à la vie privée).
1
Merci
Bonjour
Pourriez vous me faire parvenir un maximum de temoignages sur les pratiques inhumaines de cette societe pour que je puisse deposer une plainte commune
Un courrier sera envoye au president de la republique pour denoncer les pratiques de cette societe merci
Nous l'avons dit avec Nemrod le 9 mars : la plainte collective n'existe pas en France.

Vous ne nous croyez pas ?
-
Ah ok excusez moi gérard je n'avais pas vu ,je pense encore attendre une prochaine lettre de ce soi-disant monsieur parisot pour aller voir l'UFC sachant que j'ai le délai de forclusion qui joue en ma faveur et j'ai téléphonez au tribunal de ma ville qui ma certifié n'avoir jamais fait de titre exécutoire sur ma "tête"
Une lettre de l'UFC suffira pour calmer les relances !
bonjour, je sais que vos posts sont un peux "vieux" mais moi oci je me suis fait avoir et comme une co..e j'ai payer de peur de voir débarquer les huissier (7319.19€) avez un moyen pour que je puisse récupérer mon argent ????

merci bien

Une femme desespérée
nemrod18
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Bonsoir Virge44,

Ce qui est payé est perdu.
1
Merci
De M/Mmee
(adresse)

à

Société trucmuche
adresse

COURRIER EN RECOMMANDE AVEC AVIS DE RECEPTION

Objet : mise en demeure de cesser le harcèlement sous peine de poursuites pénales

Le JJ/MM/AAAA

Madame, Monsieur,

Je vous informe que la créance dont vous faites état dans votre courrier en date du JJ/MM/AAAA, sans cependant présenter tous les éléments permettant de qualifier celle-ci de certaine, liquide, exigible ainsi que l'impose le décret 96-1112 régissant votre profession, est prescrite conformément à l'article L311-37 du code de la consommation [s'il s'agit d'un prêt à la consommation] L137-2 du code de la consommation [s'il s'agit d'un achat].

En conséquence, je vous prie de bien vouloir cesser dès à présent toute tentative de relance, confinant à du harcèlement. Au prochain courrier ou appel téléphonique de votre part, je déposerai plainte auprès de monsieur le Procureur de la République, pour harcèlement moral, article 222-33-2 du code pénal, avec constitution de partie civile et demande de dommages et intérêts, conformément aux articles 85 à 91-1 du code de procédure pénale. Comme vous le savez certainement, une telle procédure ne pourra être classée sans suite, et aboutira sans doute à une condamnation, eu égard à la jurisprudence (tribunal de Lyon 24 novembre 2006).

Par ailleurs, si vous choisissez d'ester en justice aux fins d'obtenir un titre exécutoire, tentative dont je laisse les chances de succès à votre appréciation, j'effectuerai en cas d'échec de votre part une demande reconventionnelle en procédure abusive avecdommages et intérêts, conformément à l'article 32-1 du nouveau code de procédure civile.

Avec la certitude de ne plus avoir de nouvelles de votre part, je vous prie de croire, madame, monsieur, en l'assurance de ma plus profonde détermination.
0
Merci
En voilà un qui en a eu vraiment marre dirait-on de ces zozos ! : www.padarnak.com

;)))
0
Merci
Une plainte commune.....ça existe ça ?
La "class action" ?
nemrod18
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Salut Gérard,

Tu connais pas ?? ça vient tout juste de sortir !!!PTDR.
C'est fou ça, on ne peut plus suivre !...
0
Merci
Bonjour,

La solution est la suivante : trouver un arrangement amiable avec CREDIREC en versant une liasse de chèques sur 6 mois ou 12 mois avec un montant que vous aurait conclu par téléphone.

Une fois cette solution appliquée, CREDIREC verra que vous êtes de bonne foi et essayera de vous aider à sortir la tête de l'eau.
nemrod18
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Surtout pas, ne jamais envoyer de chèques par paquet....et l'envoi d'un seul chèque annule le délai de prescription de 2 ans...
Arthur travaille chez Credirec?
Arthur Bizarre ce conseil à mon avis émanant de credirec pour pousser ses clients devenus de plus en plus résistants.Dans la mesure ou il n'y a pas de titre à exécution du tribunal ces gens là n'ont aucune autorité sur vous.Mon conseil ne rien faire, après quelques relances ils se lasseront avant vous.En tout cas ton message ARTHUR me parait être un message se sous-marin.
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Merci
Bonjour à toutes et à tous,

J'ai eu affaire à ces sociétés de recouvrement "amiable" il y a 2 ans pour des dettes datant pour une de 1991 et l'autre de 2001.

La dette de 1991 était de 5.000 francs elle est passée a + de 21.000 euros. (Après bien des recherches c'était un crédit émanant de la société crédit de l'est) Mais voila je n'ai jamais rien signé chez eux... le garage qui à souscrit ce crédit en mon nom à l'époque ne m'a jamais rien fait signer.

Ensuite l'autre dette était de 241 euros 40 elles est passée a 6250 euros... elle correspondrait à une carte pass du groupe carrefour... (Pour cette dernière ayant déménagé je n'ai jamais reçu de courrier)

Le souci maintenant c'est que j'ai voulus souscrire un micro crédit (paiement 3 fois) pour de l'électroménager et un salon auprès d'une grande enseigne... Et la quelle ne fut pas ma surprise... REFUS catégorique ... et l'on m'a gentiment conseillé de me rapprocher cette société d'huissiers...

Donc après des heures de discutions stériles... ou je paye ou je reste interdit de crédit.... (Je ne suis pas fiché BDF)

Que faire maintenant ?????


Pascal
0
Merci
L311-37 ...vous êtes sûr ???
Ben, Gérard, puisque le juriste du dimanche te l'écrit, tu mets ses capacités en doute ? pas sympa. :-)
0
Merci
La bafouille type ..AFUB ou ACABE..ou pire ?
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